L’aménagement et l’exploitation de forages géothermiques peuvent avoir des incidences sur l’homme et/ou l’environnement.

Les autorisations pour la réalisation de forages géothermiques fixent les conditions d’aménagement et d’exploitation qui sont jugées nécessaires pour la protection de l’environnement et pour garantir la sécurité des travailleurs, du public et du voisinage en général.

La demande d’autorisation pour des forages géothermiques est introduite auprès de l’Administration de l’environnement.

Personnes concernées

Toute personne, physique ou morale, privée ou publique, ayant pour projet la réalisation et l’exploitation de forages géothermiques à des fins personnelles ou professionnelles, est soumise d’office à des autorisations spécifiques.

Une nouvelle autorisation est également requise si les installations autorisées :

• n’ont pas été mises en exploitation dans le délai fixé par l'autorisation initiale ;
• ont subi une transformation ou une extension ;
• ont fait l’objet d’une période d’inactivité de plus de 3 années consécutives ;
• ont été détruites ou mises hors d’usage par un accident quelconque.

Conditions préalables

Avant d’entreprendre un projet de forage géothermique, il convient de vérifier que le terrain projeté est situé dans une zone où les forages géothermiques sont autorisables.

Pour ce faire, l’Administration de la gestion de l’eau a établi un relevé cartographique mentionnant les zones non autorisées ou celles avec restriction de profondeur.

Sur la zone concernée, afficher la couche "Restrictions pompes à chaleur" située dans le menu "eaux souterraines" :

• en rouge sont indiquées les zones où les forages ne sont pas autorisés ;
• en orange, les zones où les forages ne sont pas autorisés ou avec restrictions de profondeur.

Il convient également de vérifier que les éléments nécessaires à l’établissement des dossiers pour une demande d’autorisation d’exploitation pour établissements classés de classe1 et pour l’analyse du besoin d’une évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) sont disponibles.

Modalités pratiques

Autorisations requises

La réalisation d’un forage géothermique est soumise d’office à :

• une demande d’autorisation relative à l’eau ;
• une demande d’autorisation d’exploitation pour établissements classés de classe 1 pour les forages géothermiques dont la puissance d'absorption thermique totale des sondes est supérieure à 30 kW.

Evaluation des incidences sur l’environnement (EIE)

Les projets de réalisation d’un forage géothermique qui sont également soumis à une autorisation d’exploitation pour établissements classés de classe 1 peuvent être soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement (EIE).

Le requérant doit donc soumettre à l’Administration de l’environnement des éléments permettant d’évaluer la nécessité de réaliser une telle étude.

Délais d’instruction du dossier

Les délais d’instruction de la demande correspondent aux délais fixés pour toute demande d'autorisation relative à l'eau ou toute demande d’autorisation d’exploitation pour établissement classé de classe 1.

La notification de la décision d’autorisation ou de refus d’autorisation relative à l'eau est délivrée à l’intéressé dans les 3 mois qui suivent le courrier certifiant que le dossier est complet.

Aides étatiques

Les projets de forages géothermiques peuvent, selon le cas, être éligibles pour l'octroi d'une aide à l'investissement en matière de protection de l'environnement et d'utilisation rationnelle des ressources naturelles.

Organismes de contact