Dérogation pour travaux de chantier de nuit

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Les travaux de chantier sont en principe interdits la nuit à l’intérieur des agglomérations.

Cependant, les entreprises souhaitant procéder à des travaux de nuit peuvent introduire une demande écrite auprès de l'Unité permis et subsides /  Groupe Autorisations d’exploitations de l’Administration de l'environnement avant le début des travaux.

Personnes concernées

Toute entreprise devant intervenir sur un chantier de construction, d’aménagement, de réparation, de terrassement ou d’entreposage, public ou privé, réalisé entre 22:00 et 7:00 à l’intérieur d’une agglomération doit demander une dérogation pour pouvoir réaliser des travaux de nuit.

La demande de dérogation peut être effectuée par l’entreprise elle-même ou un demandeur tiers.

Conditions préalables

Afin de préparer une demande de dérogation pour des travaux de chantier de nuit, il convient au préalable de préparer une carte topographique reprenant les limites du chantier et l’emplacement des sources sonores principales (pelles, camions, etc.). Cette carte doit également reprendre les parcelles situées dans un rayon de 200 m autour des limites du chantier.

En fonction de l’envergure des travaux, des études spécifiques (ex. étude acoustique) peuvent être demandées par l’Administration de l’Environnement afin de statuer si la dérogation peut être accordée ou non.

Le demandeur peut contacter au préalable l’Administration de l’Environnement afin de clarifier si de telles études doivent être jointes à la demande.

Délais

L’Administration de l’environnement conseille d’introduire la demande :
  • au minimum 2 semaines avant le début des travaux, pour des travaux de moindre envergure ;
  • au minimum 2 mois avant le début des travaux, pour des travaux de plus grande envergure (ex. : travaux dépassant une durée d'une nuit) et pour des travaux pouvant engendrer des nuisances acoustiques (ex. : travaux de génie civil, utilisation d'équipements plus bruyants tels que les marteaux piqueurs ou les tronçonneuses) et devant se faire de nuit pour des raisons impératives.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Le requérant doit adresser une demande d’autorisation pour travail de nuit à l'Unité permis et subsides /  Groupe Autorisations d’exploitations de l’Administration de l'environnement.

Ce document doit préciser :

  • l’identification du demandeur ;
  • l’identification de l’entreprise intervenant sur le chantier (si différent) ;
  • la description des lieux (adresse, nom du maître d’ouvrage, etc.) ;
  • les raisons pour lesquelles un travail de nuit est envisagé ;
  • la description des travaux prévus, avec indication des dates de début et de fin des travaux ainsi que des heures de travail ;
  • la description du bruit sur le chantier, avec énumération des différentes machines intervenant sur le site ;
  • la description du trafic généré par le chantier sur la voie publique ;
  • en cas de besoin, les études spécifiques demandées par l’Administration de l’environnement pour des chantiers de grande envergure.

Le requérant doit également joindre une carte topographique indiquant les limites du chantier, l’emplacement des sources sonores principales et les parcelles situées dans un rayon de 200 mètres autour du chantier.

Arrêté d’autorisation

Suite à un avis favorable de l’Administration de l’environnement, un arrêté d’autorisation est alors délivré.

Cet arrêté doit être consultable à tout moment sur le chantier. Par ailleurs, il faut informer le voisinage des travaux de nuit avant le début des interventions nocturnes.

Dans tous les cas, l’Administration de l’environnement informe le demandeur de sa décision par courrier et/ou courriel.

En cas de refus, le requérant peut introduire une nouvelle demande en proposant des mesures compensatoires en vue d’atténuer son impact sonore en période nocturne (ex. : mise en place de murs antibruit, réalisation d’une étude acoustique, etc.).

Services en ligne / Formulaires

Travail de nuit - autorisation

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