Le maître d’ouvrage qui souhaite entreprendre un chantier d’une certaine importance (chantiers où s’effectuent des travaux du bâtiment ou de génie civil), mobile ou temporaire, doit transmettre un avis préalable à l’Inspection du travail et des mines (ITM).

Cet avis permet d’identifier le chantier et les principaux intervenants et indique le nombre de salariés, d’entreprises et d’indépendants y travaillant.

Les informations se trouvant sur l’avis doivent régulièrement être mises à jour et être affichées sur le lieu du chantier.

Personnes concernées

Le maître d’ouvrage a pour obligation de charger le coordinateur de sécurité et santé (projet) de communiquer un avis préalable (AP) à l’Inspection du travail et des mines (ITM) pour les chantiers d’une certaine importance.

Conditions préalables

Le coordinateur de sécurité et santé est chargé de communiquer l’avis préalable concernant un chantier à l’Inspection du travail et des mines (ITM) lorsque :

• la durée présumée des travaux est supérieure à 30 jours ouvrables et le chantier occupe plus de 20 salariés simultanément ou ;
• le volume bâti estimatif du chantier est supérieur à 500 hommes-jours.

Démarches préalables

Le maître d’ouvrage doit, avant toute autre chose, demander l’autorisation de construire à la commune dans laquelle il souhaite entreprendre un chantier. L’autorisation de construire (permis de bâtir) est délivrée par le bourgmestre.

Il doit également nommer 2 coordinateurs sécurité et santé : un pour la phase projet et un pour la phase chantier.

Pour les travaux pour lesquels un avis préalable est requis, le maître d’ouvrage doit, avant l’ouverture du chantier, veiller à ce que le coordinateur sécurité et santé-projet établisse un plan général de sécurité et de santé.

Délais

L’avis préalable doit être transmis à l’Inspection du travail et des mines (ITM) de préférence par e-mail au moins 10 jours ouvrables avant le début des travaux.

L’avis peut également être envoyé par voie postale (3, rue des Primeurs L-2361 Strassen ou B.P. 27 à L-2010 Luxembourg).

Il peut également être transmis par voie électronique à l'aide de la procédure mise en place sur la plateforme MyGuichet.

Modalités pratiques

Avis préalable

L’avis préalable doit contenir les informations suivantes :

• date de communication ;
• adresse précise du chantier ;
• nom(s) et adresse(s) du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre ;
• nature de l’ouvrage ;
• nom(s) et adresse(s) du coordinateur en matière de sécurité et de santé - projet et du coordinateur en matière de sécurité et santé - chantier ;
• date présumée du début des travaux sur le chantier ;
• durée présumée des travaux sur le chantier ;
• nombre maximum présumé de travailleurs sur le chantier ;
• nombre d’entreprises et d’indépendants prévus sur le chantier ;
• identification des entreprises déjà sélectionnées.

Affichage

L’avis préalable doit être affiché de manière visible sur le chantier, de préférence sur les clôtures de confinement externes et sous une protection plastifiée à l’abri des intempéries.

Mise à jour

Une mise à jour de l’avis préalable doit obligatoirement être envoyée à l’Inspection du travail et des mines (ITM), sans demande de celle-ci et dans les meilleurs délais, dans les cas suivants :

• diminution du temps de construction, si le travail est effectué simultanément ou organisé par postes non prévus initialement ;
• augmentation des employés présents simultanément sur le site, du nombre d’employeurs ou du nombre d'indépendants ;
• arrivée de nouveaux intervenants (nouvelles entreprises ou sous-traitants) ;
• changement de maître d’ouvrage ou de maître d’œuvre ;
• changement au niveau du coordinateur de sécurité et santé.

Sanctions

En cas de non envoi de l’avis préalable à l’Inspection du travail et des mines (ITM), un emprisonnement de 8 jours à 6 mois et/ou une amende de 251 à 25.000 euros sont prévus.

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