Demande de rendez-vous avec la CFUE pour une assistance en matière d’urbanisme et d’environnement
La cellule de facilitation urbanisme et environnement (CFUE) du ministère de la Digitalisation propose une assistance technique et un conseil dans le cadre des processus de planification et d’autorisation de projets d’aménagement et de développement urbain.
La CFUE :
- répond aux questions qui se posent aux particuliers et professionnels en matière d’urbanisme et d’environnement ;
- fournit un aperçu des lois et des règlements applicables ;
- détermine les étapes nécessaires à la concrétisation d’un projet.
Personnes concernées
Tout citoyen, toute entreprise ou commune qui souhaite entamer un projet d’aménagement, d’urbanisation et de développement peut s’adresser à la CFUE pour une assistance en matière d’urbanisme et d’environnement.
Démarches préalables
Idéalement, la prise de contact avec la CFUE se fait au début du processus de planification, avant le déclenchement des procédures officielles.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
La prise de rendez-vous se fait via MyGuichet.lu (voir rubrique "Services en ligne / Formulaires"). Le demandeur est invité :
- à fournir des explications par rapport à son projet ; et
- à annexer des documents explicatifs si nécessaire.
Traitement de la demande
Suite à la transmission de la demande de rendez-vous, la CFUE analyse la situation ainsi que le cadre légal et règlementaire en fonction du contexte du projet.
Puis, elle contacte le demandeur pour organiser une entrevue (physique ou par visioconférence) afin de faire un tour d’horizon des règles applicables au terrain et au projet et de discuter les besoins spécifiques avec lui.
Bon à savoir
La CFUE peut également agir en tant que médiateur en cas de silence prolongé ou de non-respect d’un délai de réponse par rapport à une demande d’autorisation.
Services en ligne / Formulaires
Prise de rendez-vous auprès de la CFUE pour une assistance en matière d'urbanisme et d'environnement
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Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.
Vereinbarung eines Termins bei der CFUE für Unterstützung in Sachen Stadtplanung und Umweltwesen
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Booking an appointment with the Facilitation Unit for Urban Planning and Environment
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Organismes de contact
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Cellule de facilitation urbanisme et environnement (CFUE)4, rue de la Congrégation
L-1352 Luxembourg
