Certificat d’authenticité concernant le permis de conduire

Souvent, les autorités nationales étrangères exigent pour l’échange, la transcription ou le remplacement d’un permis de conduire luxembourgeois un certificat d’authenticité attestant du droit de conduire.

Ce document officiel reprend les principales données relatives au permis de conduire comme par exemple :

  • les catégories du permis de conduire ;
  • la durée de validité ;
  • les limitations ;
  • le nombre de points dont est doté le permis de conduire, etc.

 

Personnes concernées

Toutes les personnes qui sont titulaires/détentrices d’un permis de conduire luxembourgeois et qui résident sur le territoire du Luxembourg ou à l’étranger.

Conditions préalables

Le détenteur d’un permis de conduire luxembourgeois peut demander un certificat d’authenticité attestant de son droit de conduire :

  • s’il ne réside plus au Luxembourg et s’il doit échanger son permis de conduire dans son nouveau pays de résidence ;
  • s’il ne réside plus au Luxembourg et s’il doit se faire délivrer un permis de conduire dans son nouveau pays de résidence après la perte ou le vol de son permis de conduire luxembourgeois ;
  • s’il a besoin d’un certificat d’authenticité pour exercer une activité professionnelle (par exemple : si un certificat d’authenticité est requis afin de postuler pour un emploi de chauffeur de bus).

Modalités pratiques

Introduction de la demande

La demande d’un certificat d’authenticité peut se faire auprès du ministère du Développement durable et des Infrastructures (MDDI) par voie électronique via MyGuichet.lu.

Le certificat peut également être commandé par e-mail. Le demandeur doit indiquer les informations suivantes :

  • ses nom et prénoms ;
  • sa date de naissance ;
  • son numéro d'identification national.

Il doit joindre une copie de sa carte d'identité ou de son permis de conduire.

Réception du certificat

Le demandeur recevra le certificat par courrier à son adresse officielle.

Le certificat d’authenticité ne peut en aucun cas servir de permis de conduire.

Services en ligne / Formulaires

Demande de certificat d'authenticité d'un permis de conduire

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Demande de certificat d'authenticité d'un permis de conduire

Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen.

Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.

Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.

Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.

Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette).

Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.

Demande de certificat d'authenticité d'un permis de conduire

To complete your application, the information about you collected from this form needs to be processed by the public administration concerned.

That information is kept by the administration in question for as long as it is required to achieve the purpose of the processing operation(s).

Your data will be shared with other public administrations that are necessary for the processing of your application. For details on which departments will have access to the data on this form, please contact the public administration you are filing your application with.

Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. You are also entitled to withdraw your consent at any time.

Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data.

If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

By submitting your application, you agree that your personal data may be processed as part of the application process.

Organismes de contact

Double click pour activer la carte
Dernière modification le