- Autorisation d’occupation du domaine public fluvial
- Autorisation d’utilisation du domaine public fluvial
- Identification menues embarcations
- Autorisation d’éclusages prioritaires
- Autorisation d’utilisation prioritaire des infrastructures d’accostage
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Qualifications professionnelles
- Demande de délivrance d'un livre de bord
- Demande de participation à un examen administratif pour une évaluation des compétences
- Demande d'attestation du temps de navigation
- Demande d’un certificat de qualification, d’une autorisation spécifique et/ou d’un certificat pour opérations spécifiques, ou d'une patente de l'administration
- Demande de délivrance d'un livret de service simple ou combiné
- Demande de permis d'exploitation
