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Secteur spécifique
Denrées alimentaires
Lorsqu’un exploitant du secteur alimentaire considère ou a des raisons de penser qu’une denrée alimentaire qu'il a importée, produite, transformée, fabriquée ou distribuée ne répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires, il doit :
Aliments pour animaux
Lorsqu’un exploitant du secteur de l'alimentation animale considère ou a des raisons de penser qu'un aliment pour animaux qu'il a importé, produit, transformé, fabriqué ou distribué ne répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité des aliments pour animaux, il doit :
Le retrait du marché peut avoir lieu à n’importe quel stade de la chaîne alimentaire et pas seulement au stade de la livraison au consommateur final.
La notification obligatoire concerne les personnes physiques ou morales appelées "exploitants" et chargées de garantir le respect de la législation alimentaire par le biais de contrôles dans les entreprises du secteur alimentaire / de l’alimentation animale.
L’organisme de contact pour la démarche est l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA).
La notification est à introduire à travers un assistant en ligne disponible sur MyGuichet.lu (voir sous "Services en ligne / Formulaires") ou l’application mobile MyGuichet.lu.
Il s’agit d’une démarche :
Comment créer un espace professionnel MyGuichet.lu ?
Deux cas de figure se présentent :
Un tutoriel sous forme vidéo ou forme PDF vous guide.
Afin de déterminer si une notification est nécessaire, l'exploitant peut consulter l’arbre de décision sur le portail de la Sécurité alimentaire sur ce sujet.
Consultez également nos tutoriels qui expliquent, étape par étape et à l’aide de captures d’écran, comment notifier un retrait ou rappel dans la chaîne alimentaire en utilisant :
Notification obligatoire d'un retrait/ rappel dans la chaîne alimentaire (Personne morale)