Indemnité en faveur des éditeurs de publications dans le cadre de la pandémie Covid-19

L’actuelle crise sanitaire du Covid-19 frappe les médias comme de nombreux autres secteurs économiques.

Force est de constater notamment une baisse importante des recettes publicitaires. Paradoxalement, la crise met en valeur l’importance vitale du journalisme professionnel afin de lutter contre les phénomènes de désinformation et de mésinformation.

L’indemnité vise à soutenir les éditeurs qui remplissent des critères de qualité, de professionnalisme et de régularité de parution.

Les éditeurs intéressés doivent introduire leur demande auprès du Service des médias et des communications.

Personnes concernées

Tout éditeur établi au Luxembourg peut introduire la demande.

Conditions préalables

Pour bénéficier de l’indemnité, la publication d’un éditeur doit, au moment de la demande et depuis un an au moins, remplir les critères suivants :

  1. diffuser une information générale destinée en ordre principal à l'ensemble ou à une partie significative du public résidant au Grand-Duché de Luxembourg, contribuer au pluralisme des opinions et produire du contenu relevant au moins des domaines politique, économique, social et culturel sur le plan national et international ;
  2. disposer d’une équipe rédactionnelle composée d’un nombre de journalistes professionnels équivalent à au moins 2 emplois à temps plein ;
  3. être accessible à l’ensemble de la population, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ;
  4. avoir recours à une ou plusieurs langues utilisées par au moins 15 % de la population selon les statistiques officielles ;
  5. ne pas constituer un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale ;
  6. consacrer, pour la presse écrite, la majorité de la surface totale de la publication au contenu rédactionnel.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Le requérant doit envoyer une demande au Service des médias et des communications (SMC) pour bénéficier de l’indemnité.

La demande doit indiquer le nom de l'éditeur ainsi que renseigner un compte IBAN.

Pièces justificatives

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • une déclaration sur l’honneur indiquant la conformité de la demande au règlement grand-ducal du 6 mai 2020 ;
  • les éventuelles relations avec d’autres entités économiques, et dont l’ensemble forme une entreprise unique ;
  • une liste des journalistes professionnels en activité entre le 15 avril et le 15 mai accompagnée des contrats de travail;
  • une déclaration des autres aides de minimis éventuelles que l’entreprise unique a reçues au cours des deux exercices fiscaux précédents et de l’exercice fiscal en cours.

Le SMC se réserve le droit de demander des informations complémentaires.

Montant de l’indemnité

Le montant annuel de l’aide est de 5.000 euros par journaliste (EPT) considéré.

Services en ligne / Formulaires

Formulaire de demande écrite pour bénéficier de l’indemnité en faveur des éditeurs de publications dans le cadre de la pandémie Covid-19

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Liste des journalistes

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