Production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables

Dernière modification le 22.10.2022

L’État soutient la production d’électricité de personnes physiques ou morales à partir de sources d’énergie renouvelables par 3 moyens de rémunération :

  • les tarifs d’injection ;
  • les primes de marché ;
  • les appels d’offres.

Personnes concernées

Toutes les personnes physiques ou morales sont éligibles pour produire de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, et peuvent demander une rémunération.

Les contrats sont conclus avec un gestionnaire de réseau électrique, qui est responsable pour payer les rémunérations.

Conditions préalables

Tarifs d’injection

Un contrat de tarif d’injection doit être conclu avec un gestionnaire de réseau.

Pour les centrales photovoltaïques d’une puissance comprise entre 200 et 500kW, seules les coopératives ou sociétés civiles peuvent passer de tels contrats.

Primes de marché

Les contrats sous forme de primes de marché ne peuvent être conclus avec un gestionnaire que si la centrale a une puissance d’au moins 500 kW, à l’exception de l’énergie éolienne, pour laquelle la puissance doit être supérieure ou égale à 3 MW ou à 3 unités de production.

Délais

Les contrats de tarifs d’injection ou les primes de marché peuvent être conclus tout au long de l’année.

Modalités pratiques

Tarifs d’injection

Il existe des tarifs d’injection pour :

  • l’énergie éolienne, solaire et hydroélectrique ;
  • l’électricité produite à partir de biogaz, de gaz de stations d’épuration d’eaux usées et de biomasse solide et bois de rebut.

Les tarifs sont garantis pour une durée de 15 ans à partir de la date de la première injection d’électricité dans le réseau.

Les tarifs sont calculés avec une dégressivité annuelle en fonction de la date de la première injection d’électricité dans le réseau.

Il existe différentes catégories selon la puissance des centrales.

Les tarifs d’injection concernent les installations d’une puissance inférieure à 500 kW, à l’exception de l’énergie éolienne, pour laquelle la puissance doit être inférieure à 3 MW ou à 3 unités de production.

Primes de marché

Il existe des contrats de prime de marché pour :

  • l’énergie éolienne et hydroélectrique ;
  • l’électricité produite à partir de biogaz, de gaz de stations d’épuration d’eaux usées et de biomasse solide et bois de rebut.

Le principe de prime de marché s’applique seulement aux centrales d’une puissance nominale supérieure ou égale à 500 kW, et à l’énergie éolienne dont la puissance nominale doit être supérieure ou égale à 3 MW ou à 3 unités de production.

Le principe de la prime de marché exige qu’un producteur d’électricité vende sa production directement sur le marché par le biais d’un intermédiaire, qu’il choisit librement.

En surplus, il reçoit une prime variable, payée par le gestionnaire de réseau. Le producteur doit contacter le gestionnaire du réseau, qui peut lui fournir un contrat type qui concerne la prime de marché. La prime variable comble la différence entre le prix de marché et la rémunération de référence qui est prévue par la réglementation.

Les primes sont garanties pour une durée de 15 ans à partir de la date de la première injection d’électricité dans le réseau.

Appels d’offres

Les appels d’offres sont réservés aux centrales photovoltaïques avec une puissance installée allant de 200 kWc à 5 MWc. En principe, les appels d’offres sont organisés une fois par an.

Actuellement, un appel d’offres pilote qui porte sur la réalisation et l’exploitation de centrales solaires agrivoltaïques ("agri-PV") au Luxembourg est en cours. L’avis de publication peut être consulté ici.

Le cahier des charges peut être demandé par e-mail à l’adresse PV@energie.etat.lu.

La date limite de dépôt des offres est le 1er août 2023.

Le 5e appel d’offres qui porte sur la réalisation et l’exploitation de centrales de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque au Luxembourg (système "prime de marché" pour l’injection de l’électricité) sera lancé, quant à lui, en novembre. L’appel d’offres annoncé dans le cadre de l’accord Tripartite et qui porte sur une aide à l’investissement est ouvert du 1er novembre 2022 jusqu’au 28 février 2023 et peut être consulté ici.

Calendrier pluriannuel indicatif

Année

Total

Terrains industriels

Bâtiments 200-500 kW

Bâtiments > 500 kW

Ombrières 200-500 kW

Ombrières > 500 kW

2022

55 MW

20 MW

5 MW

20 MW

3 MW

7 MW

2023

60 MW

20 MW

7 MW

23 MW

3 MW

7 MW

2024

65 MW

20 MW

9 MW

26 MW

3 MW

7 MW

Historique des précédents appels d’offres

Organismes de contact

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