Le ministère de la Culture accorde des subsides pour un ou plusieurs projets répartis sur une année civile ayant lieu au Luxembourg.

Ces subsides sont destinés à des particuliers, ainsi qu’aux collectifs, groupes ou ensembles d’artistes qui ne sont pas regroupés sous la forme juridique d’une association, actifs dans les domaines :

• des arts visuels, de l’architecture, du design et des métiers d'art ;
• du cirque et arts de la rue ;
• de la création audiovisuelle, du cinéma d'art et d'essai ;
• de la danse ;
• de la littérature ;
• de la musique ;
• du patrimoine, de l’histoire, des traditions folkloriques ;
• du socioculturel ;
• du théâtre et du spectacle vivant ;
• de projets pluridisciplinaires.

Ce subside vise à contribuer au développement des conditions permettant aux artistes de réaliser leurs projets en toute liberté.

Le ministère de la Culture met l’accent sur les projets qui favorisent l’accès de toutes les personnes à la culture et soutient particulièrement les initiatives innovantes et originales. Une attention particulière est accordée aux projets axés sur la création artistique et à fort rayonnement régional, national, ou international.

Personnes concernées

Personnes éligibles

Le subside s’adresse aux personnes physiques luxembourgeoises ou résidant au Luxembourg, actives dans le secteur culturel, ainsi qu’aux collectifs, groupes ou ensembles d’artistes qui ne sont pas regroupés sous la forme juridique d’une association sans but lucratif.

Le subside ne s'adresse pas aux :

• non-luxembourgeois résidant à l’étranger ;
• communes ;
• associations et établissements bénéficiant d’une convention avec le ministère de la Culture ;
• entreprises individuelles ;
• les sociétés commerciales ;
• les associations étrangères ; les établissements scolaires ;
• associations caritatives.

Projets éligibles

Le subside du ministère de la Culture aux particuliers pour la réalisation de projets culturels au Luxembourg peut être accordé pour les projets suivants (liste non exhaustive) :

• les manifestations culturelles ;
• le développement d’une carrière artistique (projet cohérent et à long terme incluant, entre autres, la production d’œuvres, des campagnes promotionnelles, des activités de développement et de diffusion internationales, etc.).

De plus, les types de projet suivants sont également éligibles :

• dans le domaine des arts visuels, architecture, design et métiers d’art :
  
  • les expositions ;
  • les catalogues ou autres publications ;
• dans le domaine de la création audiovisuelle, cinéma d’art et d’essai :
  • les expositions ;
  • la réalisation de vidéos artistiques ou de projets atypiques, expérimentaux ou innovateurs (cinéma d’art d’essai) ;
• dans le domaine de la danse : la création de pièces de danse ;
• dans le domaine de la littérature :
  • les projets pédagogiques de promotion de la lecture ;
  • la publication d’ouvrages exceptionnels d’envergure nationale ;
  • les lectures d’auteurs ;
• dans le domaine de la musique :
  • les commandes de composition ;
• dans le domaine du théâtre et du spectacle vivant :
  • les productions théâtrales ;
  • les manifestations pour jeune public ;
• dans les domaines pluridisciplinaires, sociaux et pédagogiques ainsi que dans les domaines du patrimoine, des traditions folkloriques, de l’histoire et de l’interculturalité :
  • les projets culturels pédagogiques ;
  • la création de spectacles ;
  • les expositions.

Projets inéligibles

Le subside du ministère de la Culture aux particuliers pour la réalisation de projets culturels au Luxembourg ne peut être accordé pour :

• les projets qui répondent aux objectifs d’un autre subside proposé par le ministère de la Culture ;
• les projets dépourvus d'une dimension culturelle ou artistique ;
• les projets qui visent à récolter des fonds au profit d'œuvres caritatives ;
• les projets initiés par des associations et établissements bénéficiant d'une convention avec le ministère de la Culture ;
• les projets se déroulant dans le cadre d'études primaires, secondaires ou universitaires ;
• les achats d’immobilisations, de projets existants ou d’instruments ;
• la prise en charge de cachets et per diem par le ministère de la Culture ;
• les projets soutenus par le FilmFund, tels quel la réalisation de clips musicaux ;
  
• la construction, l’achat, la location ou la rénovation de salles de répétition ;
• les projets touristiques ;
• les projets à caractère cultuel, prosélyte ou d'affiliation politique.
  

Délais

Les particuliers souhaitant bénéficier du subside doivent introduire leur demande complète au plus tard 2 mois avant le début de la réalisation du projet, le cachet de la poste faisant foi. Les demandes introduites après la réalisation du projet seront refusées.

Pour figurer à l’ordre du jour d’une réunion de l'organe consultatif du ministère de la Culture, une demande complète doit avoir été réceptionnée par le guichet subsides au moins 5 jours ouvrables avant la réunion en question (les dates des réunions sont disponibles sous "Modalités pratiques").

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Le dossier doit comporter la demande de subside par un particulier pour la réalisation de projets culturels ainsi que les documents suivants :

• un budget prévisionnel détaillé pour le projet qui fait l’objet de la demande ;
• le calendrier de déroulement du projet ;
• un curriculum vitae détaillé, certifié sincère et véritable et signé ;
• des photos, reproductions ou publications des œuvres réalisées ;
• un dossier de presse ;
• toute autre pièce utile à l’appui de la demande.

Les requérants doivent remplir le formulaire de demande :

• sur ordinateur ;
• en français, allemand, luxembourgeois ou anglais.

Les particuliers doivent envoyer le formulaire dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents demandés au ministère de la Culture par courrier ou par e-mail à l’adresse : subsides@mc.etat.lu.

Une fois la demande reçue, le ministère de la Culture envoie :

• soit un accusé de réception, si la demande est complète ;
• soit un courrier indiquant les documents à envoyer afin de compléter le dossier.

Obtention du subside

L’organe consultatif du ministre de la Culture, composé d’agents de la direction et des services culturels et financiers du ministère de la Culture évalue chaque demande de subside selon les critères suivants :

• innovation et qualité artistique du projet : c'est-à-dire la description des aspects innovants et originaux du projet. Le requérant doit démontrer la manière dont le projet favorise le développement d’une création artistique de qualité ;
• place du projet dans la carrière du requérant : c’est-à-dire la manière dont le projet sous objet s’inscrit dans le développement de la carrière artistique du porteur du projet ;
• gestion et faisabilité du projet : c’est-à-dire la cohérence du projet. Le requérant doit détailler de manière précise et claire les différentes étapes qui conduiront le projet du concept à la réalisation ;
• gestion budgétaire du projet : c’est-à-dire un budget prévisionnel détaillé, clair et réaliste. Le requérant doit démontrer que le subside demandé est indispensable pour la réalisation du projet. Toute autre source de financement (publique ou privée) doit être indiquée. Les requérants sont encouragés à identifier d’autres sources de revenu, parallèlement aux subventions étatiques ;
• développement des publics : c’est-à-dire la manière dont le projet identifiera et atteindra son public, décrite de manière claire dans la demande de subside. L’impact sera-t-il local, régional, national, international ? ;
• expérience du porteur de projet et engagement pour la scène culturelle : c’est-à-dire l’expérience du demandeur en matière d’organisation de projets semblables, mise en évidence par des documents annexes tels que des dossiers de presse.

Les membres de l’organe consultatif sont : Vesna Andonovic, Nadine Erpelding, Josiane Geisler, Alix Glück, Joé Haas, Josée Hansen, Claudine Hemmer, Cédric Kayser, Julia Kohl et Magalie Tasch.

Il se réunit environ une fois par mois. Pour l’année 2023, il se réunira aux dates suivantes :

• 11 janvier ;
  
• 1^er février ;
  
• 15 mars ;
  
• 19 avril ;
  
• 10 mai ;
  
• 14 juin ;
  
• 12 juillet ;
  
• 13 septembre ;
  
• 11 octobre ;
  
• 8 novembre ;
  
• 13 décembre.

L’organe consultatif arrête un avis au sujet de l’éligibilité de la demande et formule, le cas échéant, un avis sur le montant du subside à accorder. Le ministère communique sa réponse au requérant par courrier.

Montant du subside

Le subside prend la forme d’un versement direct d’une aide financière au bénéficiaire, généralement avant la réalisation effective du projet en question.

Le subside est versé au bénéficiaire dans les meilleurs délais.

Le soutien financier du ministère de la Culture ne pourra en principe dépasser 60% des coûts totaux du projet pour lequel l’aide financière a été sollicitée.

Obligations du demandeur

Une fois le subside accordé, le demandeur devra respecter plusieurs conditions :

• le subside ne pourra être utilisé que pour les frais et dépenses liés au projet pour lequel il a été demandé ;
• tous les documents de présentation, d’information ou de publicité, y compris le site internet, destinés au public devront faire mention "Avec le soutien du ministère de la Culture", avec une reproduction du logo du ministère.

De plus, dans les 3 mois qui suivent la réalisation du projet, le requérant devra envoyer au ministère de la Culture un formulaire de rapport, avec les documents demandés.

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