La culture est un élément de base essentiel pour une société démocratique, moderne, ouverte, tolérante et solidaire. Un des objectifs de la politique culturelle est de créer les meilleures conditions pour permettre aux artistes d’exercer leurs activités, de développer leur potentiel créatif, de réaliser leurs œuvres en toute liberté et de mettre en valeur leur propre expression de vie en société.

C’est sous cette optique que l’État a mis en place un ensemble de mesures et de mécanismes qui favorisent le développement et le déploiement des métiers artistiques et culturels, dont la bourse d’aide à la création artistique et au développement professionnel des artistes.

Les objectifs de la bourse sont les suivants :

• favoriser la recherche, la création et le perfectionnement en mettant à la disposition des auteurs et artistes les ressources nécessaires à l’élaboration d’œuvres et à la réalisation de différentes activités liées à leur démarche artistique et ce, tout au long de leur carrière ;
• fournir un soutien aux artistes qui souhaitent progresser dans leur champ disciplinaire ou acquérir de nouvelles compétences pour faire avancer leur carrière ;
• faciliter les activités de création qui peuvent conduire à la production et à la diffusion ;
• soutenir les actions de développement de marchés et de coopération artistique.

Personnes concernées

Vous pouvez bénéficier de la bourse si vous êtes :

• artiste, auteur, autrice, créateur, créatrice et/ou interprète à titre professionnel ou un collectif d’artistes professionnel(le)s ; et
• que vous participez activement à la vie artistique au Luxembourg par votre engagement au niveau local, régional ou national et votre collaboration avec des institutions culturelles luxembourgeoises et d'autres acteurs et actrices du milieu culturel luxembourgeois.

Une association sans but lucratif (ASBL) ou d'autres groupements dotés de la personnalité juridique ne sont pas admissibles à ce programme.

La bourse peut être octroyée :

• pour une recherche, pour la réalisation d’un projet de création artistique bien défini (soutien dans le cadre de la démarche artistique, à ne pas confondre avec la création matérielle ou la production) ; ou
• comme aide au perfectionnement (accomplissement d’une formation spécifique).

Exclusions

Vous ne pouvez pas bénéficier de la bourse si vous avez pour activité principale :

• la création d’œuvres destinées ou utilisées à des fins purement commerciales, ou de publicité ;
• la création d’œuvres pornographiques, incitatrices à la violence ou à la haine raciale, apologétiques de crimes contre l’humanité, et qui, de manière générale, contreviennent à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Délais

Les demandes de bourse sont analysées 3 fois par an par une commission chargée de conseiller le ministre ayant la Culture dans ses attributions.

Les 3 dates limites de soumission pour l'année 2023 sont les suivantes :

• 1^er mars 2023 ;
  
• 1^er juillet 2023 ;
  
• 1^er novembre 2023.

Votre demande de bourse est à introduire :

• avant le début du travail artistique ou le commencement des cours de perfectionnement et de recyclage artistiques ; et
• dans le respect des dates limites de soumission de demande.

Une bourse ne peut être attribuée à :

• un travail artistique déjà entamé au moment de la demande ; ou
• un travail artistique déjà terminé au moment de la demande.

Les dossiers incomplets ou reçus après la date limite d'inscription et dont les délais de réalisation ne peuvent plus être respectés ne sont pas éligibles.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Vous devez introduire la demande en ligne via MyGuichet.lu avec ou sans produit LuxTrust (Smartcard, Token, Signing-Stick) ou carte d'identité électronique (eID).

Démarche sans authentification

Vous pouvez utiliser cette démarche si vous ne disposez pas de produit LuxTrust ou d'eID.

Vous devez mentionner dans votre demande les informations suivantes :

• vos nom(s) et prénom(s) ;
• votre date de naissance ;
• votre adresse ;
• votre numéro de compte en banque.

Démarche avec authentification

Vous devez disposer d’un espace privé sur la plateforme MyGuichet.lu.

La démarche avec authentification avec un produit LuxTrust ou une eID présente de nombreux avantages non disponibles avec une démarche sans authentification.

Ainsi, la démarche peut être sauvegardée temporairement, être interrompue puis reprise par la suite.

Par ailleurs, si vous disposez d’un espace privé sur MyGuichet.lu, vous pouvez :

• remplir votre démarche automatiquement avec les données présentes dans votre espace privé ;
• suivre votre dossier en ligne et consulter les messages électroniques de l’administration sur votre tableau de bord personnel ;
• consulter l’historique de toutes vos demandes précédentes.

Comment obtenir un produit LuxTrust ?

Suivi de la demande avec ou sans authentification

Avec authentification, vous pouvez :

• compléter votre demande sans disposer de tous les documents nécessaires au préalable ;
• arrêter de remplir le formulaire pour le reprendre par la suite, mais vous devez avoir joint toutes les pièces justificatives nécessaires pour transmettre votre demande.

Lorsque votre demande a été transmise, vous recevez un e-mail de notification ainsi qu’un message dans votre espace privé sur MyGuichet.lu, dans la rubrique "Mes communications".

Sans authentification, vous recevez un e-mail de notification :

• après avoir transmis votre demande ;
• suite à tout changement du statut de votre demande.

Si vous ne recevez pas d'e-mail après avoir transmis votre demande, vérifiez qu'il ne se trouve pas dans votre boîte spam (e-mails indésirables).

En cas de problème technique, vous pouvez contacter :

• le Helpdesk de Guichet.lu pour obtenir de l'aide concernant l'utilisation de MyGuichet.lu ;
• LuxTrust pour toutes les questions en rapport avec les certificats LuxTrust.

Pièces justificatives

Vous devez télécharger les pièces suivantes pour les joindre à votre demande :

• une lettre de motivation ;
  
• un curriculum vitae (CV) avec une description de la démarche artistique ;
• une note d'intention, c'est-à-dire une description de la nature du travail artistique ;
  
• un budget détaillé ;
• un plan de travail du projet incluant l'échéancier de la réalisation ;
  
• toute autre pièce jugée utile à l’examen de la demande : plan de financement, contrat de production et/ou de diffusion, etc.

Dans le cas d’une demande de bourse comme aide au perfectionnement artistique, vous devez également joindre une preuve d’inscription ou d’invitation à une résidence d’artiste, un atelier, une master-class, une conférence, un colloque, un symposium ou tout autre événement de ce type.

Analyse de la demande

Les demandes en obtention d’une bourse sont évaluées par une commission consultative qui tient compte à la fois de la valeur comparée des projets, du budget soumis, des frais admissibles ainsi que des crédits budgétaires disponibles.

La sélection est faite en fonction de l’alignement de votre projet aux objectifs et critères d’attribution/d’évaluation suivants :

• votre parcours artistique ou celui de votre collectif d’artistes ;
• la qualité artistique de votre élaboration (exigence, innovation, diversité des esthétiques, etc.) ;
• la contribution au développement de votre carrière ;
• la pertinence de votre démarche artistique ;
• la cohérence entre votre projet et les moyens mis en œuvre pour sa réalisation ;
• la qualité de votre dossier : clarté de l’argumentaire, pertinence de la documentation et du matériel d’appui fournis.

Montant et versement de la bourse

Pour les candidatures retenues, le montant de la bourse peut aller jusqu’à 8.000 euros maximum.

Le montant à accorder est fixé individuellement par décision ministérielle :

• au vu de la pertinence du dossier présenté ; et
• sur avis de la commission consultative, en fonction des crédits disponibles, du budget soumis et des frais admissibles. Les membres de cette commission se réunissent à ce sujet au cours du mois pour lequel la date de soumission est fixée.

Rapport d'utilisation de la bourse

Un rapport détaillé de l’utilisation de la bourse ou des résultats de la recherche est à remettre dans un délai maximum de 6 mois après la réalisation du projet.

Mention du ministère de la Culture

Lorsque le projet conduit à des activités publiques (spectacle vivant, exposition ou autres) ou à des publications, le logo du ministère de la Culture ou une mention de sa contribution doit apparaître dans les documents d’information, de promotion ou de publicité pour indiquer que l’aide versée a mené à des activités culturelles.

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