La culture est un élément de base essentiel pour une société démocratique, moderne, ouverte, tolérante et solidaire. Un des objectifs de la politique culturelle est de créer les meilleures conditions pour permettre aux artistes et créatifs d’exercer leurs activités, de développer leur potentiel créatif, réaliser leurs œuvres en toute liberté et mettre en valeur leur propre expression de vie en société. C’est sous cette optique que l’État a mis en place un ensemble de mesures et de mécanismes qui favorisent le développement et le déploiement des métiers artistiques et culturels, dont la bourse d’aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques.

Les objectifs de la bourse sont les suivants :

• favoriser la recherche, la création et le perfectionnement en mettant à la disposition des auteurs et artistes les ressources nécessaires à la création d’œuvres et à la réalisation de différentes activités liées à leur démarche artistique et ce, tout au long de leur carrière ;
• accorder aux auteurs et artistes la possibilité de contribuer au développement de leur champ disciplinaire par l’exploration des ressources et des technologies de pointe ;
• faciliter les activités de création qui peuvent conduire à la production et à la diffusion ;
• soutenir les actions de développement de marchés et de coopération artistique.

Personnes concernées

Les bourses s’adressent :

• aux artistes, auteurs/autrices, créateurs/créatrices et/ou interprètes professionnel(le)s qui :
  • proviennent ou résident au Luxembourg ; et
  • disposent d’un ancrage culturel avéré au Luxembourg ;
• aux collectifs d’artistes professionnel(le)s.

La bourse peut être octroyée :

• pour une recherche, pour la réalisation d’un projet de création artistique bien défini (soutien à la création artistique) ; ou
• comme aide au perfectionnement (accomplissement d’un stage ou d’une formation spécifique).

Exclusions

Les personnes qui ont pour activité principale :

• la création d’œuvres destinées ou utilisées à des fins purement commerciales, ou de publicité ;
  
• la création d’œuvres pornographiques, incitatrices à la violence ou à la haine raciale, apologétiques de crimes contre l’humanité, et qui, de manière générale, contreviennent à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

sont exclues du bénéfice d'une bourse.

Délais

Les demandes de bourse sont analysées 3 fois par an par une commission chargée de conseiller le ministre ayant la Culture dans ses attributions.

Les 3 dates limites de soumission pour l'année 2023 sont les suivantes :

• 1^er mars 2023 ;
  
• 1^er juillet 2023 ;
  
• 1^er novembre 2023.

La demande de bourse est à introduire :

• avant le début du travail artistique ou le commencement des cours de perfectionnement et de recyclage artistiques ; et
  
• dans le respect d'au moins une des 3 dates limites de soumission de demande.

Une bourse ne peut être attribuée à :

• un travail artistique déjà entamé au moment de la demande ; ou
  
• un travail artistique déjà terminé au moment de la demande.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

La demande en obtention d'une bourse est à effectuer en ligne via MyGuichet.lu avec ou sans produit LuxTrust (Smartcard, Token, Signing-Stick) ou carte d'identité électronique (eID).

Démarche sans authentification

Le demandeur peut utiliser cette démarche s'il ne dispose pas de produit LuxTrust ou d'eID.

Le demandeur doit mentionner dans sa demande les informations suivantes :

• ses nom(s) et prénom(s) ;
• sa date de naissance ;
• son adresse ;
• son numéro de compte en banque.

Démarche avec authentification

Le demandeur doit disposer d’un espace privé sur la plateforme MyGuichet.lu.

La démarche avec authentification avec un produit LuxTrust ou une eID présente de nombreux avantages non disponibles avec une démarche sans authentification.

Ainsi, la démarche peut être sauvegardée temporairement, être interrompue puis reprise par la suite.

Par ailleurs, le demandeur qui dispose d’un espace privé sur MyGuichet.lu peut :

• remplir sa démarche automatiquement avec les données présentes dans son espace privé ;
• suivre son dossier en ligne et consulter les messages électroniques de l’administration sur son tableau de bord personnel ;
• consulter l’historique de toutes ses demandes précédentes.

Comment obtenir un produit LuxTrust ?

Suivi de la demande avec ou sans authentification

Avec authentification, le demandeur peut :

• compléter sa demande sans disposer de tous les documents nécessaires au préalable ;
• arrêter de remplir le formulaire pour le reprendre par la suite, mais il doit avoir joint toutes les pièces justificatives nécessaires pour transmettre sa demande.

Lorsque sa demande a été transmise, le demandeur reçoit un e-mail de notification ainsi qu’un message dans son espace privé sur MyGuichet.lu, dans la rubrique "Mes communications".

Sans authentification, le demandeur reçoit un e-mail de notification :

• après avoir transmis sa demande ;
• suite à tout changement du statut de sa demande.

Si le demandeur ne reçoit pas d'e-mail après avoir transmis sa demande, il doit vérifier dans sa boîte spam (e-mails indésirables).

En cas de problème technique, il est possible de contacter :

• le Helpdesk de Guichet.lu pour obtenir de l'aide concernant l'utilisation de MyGuichet.lu ;
• LuxTrust pour toutes les questions en rapport avec les certificats LuxTrust.

Pièces justificatives

Le demandeur doit télécharger les pièces suivantes pour les joindre à sa demande :

• une lettre de motivation ;
  
• un curriculum vitae (CV) avec une description de la démarche artistique ;
• une note d'intention, c'est-à-dire une description de la nature du travail artistique ;
  
• un budget détaillé ;
• un plan de travail du projet incluant l'échéancier de la réalisation ;
  
• toute autre pièce jugée utile à l’examen de la demande : plan de financement, contrat de production et/ou de diffusion, etc.

Dans le cas d’une demande de bourse au perfectionnement et au recyclage artistiques, le demandeur doit joindre également une preuve d’inscription ou d’invitation à une résidence d’artiste, un atelier, une master-class, une conférence, un colloque, un symposium ou tout autre événement de ce type.

Analyse de la demande

Les demandes en obtention d’une bourse sont évaluées par une commission consultative qui tient compte à la fois de la valeur comparée des projets, du budget soumis, des frais admissibles ainsi que des crédits budgétaires disponibles.

La sélection est faite en fonction de l’alignement du projet soumis aux objectifs et critères d’attribution/d’évaluation suivants :

• le parcours artistique de l’artiste ou du collectif d’artistes ;
• la qualité artistique du projet (exigence, innovation, diversité des esthétiques, etc.) ;
• la contribution au développement de la carrière du demandeur/de la demanderesse ;
• la pertinence de la démarche artistique ;
• la cohérence entre le projet et les moyens mis en œuvre pour sa réalisation ;
• la qualité du dossier : clarté de l’argumentaire, pertinence de la documentation et du matériel d’appui fournis.

Montant et versement de la bourse

Pour les candidatures retenues, le montant de la bourse peut aller jusqu’à 8.000 euros maximum.

Le montant à accorder est fixé individuellement par décision ministérielle :

• au vu de la pertinence du dossier présenté ; et
• sur avis de la commission consultative, en fonction des crédits disponibles, du budget soumis et des frais admissibles. Les membres de cette commission se réunissent à ce sujet au cours du mois pour lequel la date de soumission est fixée.

Rapport d'utilisation de la bourse

Le boursier – ou le coordinateur dans le cas d’un collectif – s’engage à fournir un rapport détaillé de l’utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche. Ce rapport doit être remis dans un délai maximum de 6 mois après la réalisation du projet.

Mention du ministère de la Culture

Lorsque le projet conduit à des activités publiques (spectacles, expositions ou autres) ou à des publications, le logo du ministère de la Culture ou une mention de sa contribution doit apparaître dans les documents d’information, de promotion ou de publicité, de façon à rendre compte de l’utilisation des sommes d’argent destinées aux activités culturelles.

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