Demande de numéros d’identification ISBN/ISMN/ISSN auprès des agences nationales

La Bibliothèque nationale de Luxembourg (BnL) remplit la fonction d’agence nationale d’identification ISBN, ISSN, ISMN. Elle est chargée d’attribuer un numéro d’identification aux publications luxembourgeoises et d’en assurer le contrôle avec les instances internationales. Les éditeurs peuvent introduire leur demande de numéro d’identification auprès d’elle.

Il existe 3 types de numéros d’identification :

  • l’ISBN (International Standard book number) : numéro international normalisé à 13 chiffres qui identifie de la même manière livres, brochures, trousses pédagogiques, microformes, CD-ROMs et autres publications numériques ;
  • l’ISSN (International Standard Serial Number) : numéro international normalisé à 8 chiffres qui identifie de la même manière toute publication en série, indépendamment du pays d’édition, de la langue de publication, de l’alphabet, de la fréquence de parution et du support (imprimé, ressources en ligne, CD-ROM, DVD-ROM, DVD vidéo, CD audio, etc.) ;
  • l’ISMN (International Standard Music Number) est un numéro international normalisé qui identifie de la même manière une publication musicale imprimée.

Personnes concernées

Toute personne résidant ou ayant son siège au Luxembourg peut demander un numéro d’identification auprès de la BnL.

Monographies concernées

Quelques exemples de monographies auxquelles un numéro doit être attribué :

  • livres et brochures imprimés ;
  • publications en braille ;
  • publications que l’éditeur ne destine pas à une mise à jour régulière ou à une parution à durée indéterminée ;
  • articles individuels ou numéros d’une ressource à parution continue donnée (mais non la ressource à parution continue dans son ensemble) ;
  • cartes ;
  • films, vidéocassettes, transparents éducatifs ;
  • livres enregistrés sur cassette, CD ou DVD (livres audio) ;
  • publications électroniques sur support physique (bandes lisibles par machine, disquettes ou CD-ROM) ou diffusées sur Internet (en téléchargement ou lecture en continu) ;
  • copies numériques de monographies imprimées ;
  • ouvrages sur microfiches ;
  • logiciels éducatifs ;
  • publications multimédia (dont le texte est le composant principal).

Coûts

La demande d’obtention d’un numéro d’identification ISBN, ISSN ou ISMN est gratuite.

Modalités pratiques

Utilité d’avoir un numéro d’identification ISBN, ISSN, ISMN

ISBN

Le numéro international ISBN identifie de manière univoque une seule monographie et remplace la gestion de longues notices bibliographiques descriptives, ce qui a pour avantage :

  • de gagner du temps ;
  • de réaliser des économies en termes de personnel ;
  • d’éviter des erreurs de copie.

Grâce à l’ISBN, il est possible de compiler et mettre à jour des catalogues utilisés sur le marché du livre et des bases de données biographiques (catalogues des livres disponibles).

L’ISBN est nécessaire pour la gestion électronique des ventes en librairie. En effet, la commande et la distribution des livres sont effectuées principalement grâce à lui. Il permet d’identifier clairement les différents formats et éditions d’un même livre, en version imprimée ou numérique et de s’assurer que les clients reçoivent la version commandée.

Il est possible de comparer le succès des différents formats d’un même ouvrage ou de plusieurs ouvrages, de différents thèmes ou différentes maisons d’édition.

L’ISBN est également intéressant pour les auteurs et illustrateurs. C’est sur base de ce numéro que la gestion des droits est effectuée.

Dans certains pays, le droit national relatif au prêt s’appuie sur l’ISBN : les auteurs et illustrateurs perçoivent des paiements proportionnels au nombre de prêts de leurs ouvrages dans les bibliothèques publiques.

ISSN

Le code d’identification normalisé et numérique ISSN est adapté à la gestion informatique et permet :

  • d’effectuer facilement des mises à jours de fichiers ;
  • de créer des liens entre fichiers ;
  • d’échanger des données.

Visible à l’œil nu, il permet aux étudiants, chercheurs et spécialistes de l’information de donner les références précises d’une publication en série.

L’ISSN est un outil fondamental pour gérer efficacement la fourniture des documents. Grâce à lui, les bibliothèques peuvent :

  • identifier un titre de périodique ;
  • le commander ;
  • en vérifier la fourniture ;
  • réclamer des fascicules manquant pour le prêt entre bibliothèques.

Grâce à l’utilisation de code-barres et à l’échange de données électroniques (EDI), l’ISSN rend les systèmes de gestion et de distribution plus rapides et efficaces pour les éditeurs et diffuseurs.

ISMN

Le numéro ISMN permet de suivre avec précision les produits tout au long de leur vie et de faciliter leur gestion. Il garantit :

  • la transparence dans le domaine du droit d’auteur ;
  • la rationalisation des redevances ;
  • la simplification du dépôt légal en bibliothèque.

Introduction de la demande

Pour obtenir un numéro d’identification pour leur publication, les éditeurs peuvent introduire leur demande en ligne via MyGuichet.lu. Il suffit pour cela de remplir le formulaire correspondant (ISBN, ISSN ou ISMN) et d’envoyer une preuve de publication par email ou par voie postale à l’agence nationale compétente :

  • l’agence nationale de l’ISBN ;
  • l’agence nationale de l’ISSN ;
  • l’agence nationale de l’ISMN.
Ces  3 agences sont sous la responsabilité ou la tutelle de la BnL.

Réponse des agences nationales ISBN, ISSN, ISMN

Une fois la demande effectuée via MyGuichet.lu, le demandeur reçoit confirmation par email automatisé de la réception de la démarche.

Dans un délai de 5 jours ouvrables, le demandeur recevra son numéro d’identification par courriel.

Services en ligne / Formulaires

Demande d'attribution d'un numéro ISBN

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

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Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen.

Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.

Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.

Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.

Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette).

Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.

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To complete your application, the information about you collected from this form needs to be processed by the public administration concerned.

That information is kept by the administration in question for as long as it is required to achieve the purpose of the processing operation(s).

Your data will be shared with other public administrations that are necessary for the processing of your application. For details on which departments will have access to the data on this form, please contact the public administration you are filing your application with.

Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. You are also entitled to withdraw your consent at any time.

Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data.

If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

By submitting your application, you agree that your personal data may be processed as part of the application process.

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