Subside aux musées
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Le subside aux musées du ministère de la Culture vise à soutenir les musées régionaux pour des activités extraordinaires ayant pour but la mise en valeur du patrimoine matériel et immatériel du Luxembourg.
Les demandes de subside complètes (formulaire + toutes les pièces justificatives requises) sont à introduire auprès du ministère de la Culture au moins 2 mois avant le début du projet. Seules les demandes complètes et introduites dans les délais seront traitées. L’absence de toute pièce justificative dans le dossier du requérant doit être dûment justifiée.
Personnes concernées
Le subside aux musées s’adresse aux musées luxembourgeois, que ce soit des musées municipaux ou des associations sans but lucratif, pour les projets suivants (liste non exhaustive) :
- activités de promotion ;
- projets pédagogiques ;
- gestion des collections ;
- inventaire et archivage des collections ;
- sauvegarde du patrimoine.
Ce subside du ministère de la Culture ne peut être accordé pour :
- les projets qui répondent aux objectifs d’un autre subside proposé par le ministère de la Culture ;
- les projets dépourvus d'une dimension culturelle ou artistique ;
- les projets qui visent à récolter des fonds au profit d'œuvres caritatives ;
- les projets initiés par des associations et établissements bénéficiant d'une convention avec le ministère de la Culture ;
- les projets se déroulant dans le cadre d'études primaires, secondaires ou universitaires ;
- les achats d’immobilisations ou de projets existants ;
- les frais de fonctionnement et salaires des employés ;
- les activités régulières et normales ;
- les études de faisabilité ;
- la formation du personnel.
Délais
Les requérants souhaitant bénéficier de l'aide doivent introduire leur demande complète au plus tard 2 mois avant le début de la réalisation du projet, le cachet de la poste faisant foi.
Les demandes introduites après la réalisation du projet seront refusées.
Exemple : Pour les projets dont la réalisation effective sera le 1er juin, la date limite d’introduction de la demande est le 1er avril.
Pour figurer à l’ordre du jour d’une réunion de l'organe consultatif du ministère de la Culture, une demande complète doit avoir été réceptionnée par le guichet subsides au moins 5 jours ouvrables avant la réunion en question (les dates des réunions sont disponibles sous "Modalités pratiques").
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Le dossier doit comporter la demande de subside par un musée ainsi que les documents suivants :
- un budget prévisionnel détaillé pour le ou les projet(s) qui fait/font l’objet de la demande ;
- un budget prévisionnel détaillé pour l’année en cours ;
- toute autre pièce utile à l’appui de la demande.
Les associations doivent également joindre à leur demande :
- les statuts certifiés et signés par le président de l’association et une liste des membres du conseil d’administration, s’il s’agit d’une première demande ou si les statuts ont changé ;
- un rapport d’activités de l’année écoulée et un dossier de presse ;
- un bilan financier de l’année écoulée ;
- un compte de résultat (produits et charges) de l’année écoulée ;
- une copie d’un extrait bancaire récent (montant des avoirs en banque) ;
- un programme des activités culturelles prévues pour l’année en cours.
Les requérants doivent remplir le formulaire de demande :
- sur ordinateur ;
- en français, allemand, luxembourgeois ou anglais.
Les musées doivent envoyer le formulaire dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents demandés au ministère de la Culture par courrier ou par E-mail à l’adresse : subsides@mc.etat.lu.
Une fois la demande reçue, le ministère de la Culture envoie :
- soit un accusé de réception, si la demande est complète ;
- soit un courrier indiquant les documents à envoyer afin de compléter le dossier.
Seules les demandes complètes seront traitées.
Obtention du subside
L’organe consultatif du ministre de la Culture, composé d’agents de la direction et des services culturels et financiers du ministère de la Culture évalue chaque demande selon les critères suivants :
- innovation et qualité artistique du projet : c'est-à-dire la description des aspects innovants et originaux du projet. Le requérant doit démontrer la manière dont le projet favorise la mise en valeur du patrimoine du Luxembourg ;
- gestion et faisabilité du projet : c’est-à-dire la cohérence du projet. Le requérant doit détailler de manière précise et claire les différentes étapes qui conduiront le projet du concept à la réalisation ;
- gestion budgétaire du projet : c’est-à-dire un budget prévisionnel détaillé, clair et réaliste. Le requérant doit démontrer que le subside demandé est indispensable pour la réalisation du projet. Toute autre source de financement (publique ou privée) doit être indiquée. Le demandeur est encouragé à identifier d’autres sources de revenu, parallèlement aux subventions étatiques ;
- développement des publics : c’est-à-dire la manière dont le projet identifiera et atteindra son public, décrite de manière claire dans la demande de subside. L’impact sera-t-il local, régional, national, international ? ;
- expérience du porteur de projet et engagement pour la scène culturelle : c’est-à-dire l’expérience de l’association en matière d’organisation de projets semblables, mise en évidence par des documents annexes tels que des dossiers de presse.
Les membres de l’organe consultatif sont : Nadine Erpelding, Josiane Geisler, Alix Glück, Joé Haas, Josée Hansen, Claudine Hemmer, Julia Kohl, Jo Kox, Nora Si Abderrahmane et Magalie Tasch.
Il se réunit environ une fois par mois. Pour l’année 2023, il se réunira aux dates suivantes :
- 11 janvier ;
- 1er février ;
- 15 mars ;
- 19 avril ;
- 10 mai ;
- 14 juin ;
- 12 juillet ;
- 13 septembre ;
- 11 octobre ;
- 8 novembre ;
- 13 décembre.
L’organe consultatif vérifie l’éligibilité de la demande et formule, le cas échéant, un avis sur le montant du subside à accorder. Le ministère communique sa réponse au requérant par courrier.
Montant du subside
Le subside prend la forme d’un versement direct d’une aide financière au bénéficiaire, généralement avant la réalisation effective du projet en question.
Le subside est versé dans les meilleurs délais.
Le soutien financier du ministère de la Culture ne pourra en principe dépasser 60% des coûts totaux du projet pour lequel l’aide financière a été sollicitée.
Obligations du musée
Une fois l'aide accordée, le requérant devra respecter plusieurs conditions :
- le subside ne pourra être utilisé que pour les frais et dépenses liés au projet pour lequel il a été demandé ;
- tous les documents de présentation, d’information ou de publicité, y compris le site internet, destinés au public devront faire mention "Avec le soutien du ministère de la Culture", avec une reproduction du logo du ministère ;
- le musée devra informer le ministère de tout changement majeur au sein de l’association (mandat, structure légale et administrative, changement dans le conseil d’administration, etc.).
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
Guichet subsides
-
Ministère de la Culture Ministère de la Culture – Guichet subsides
- Adresse :
- 4, Boulevard F-D Roosevelt L-2912 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247-86615
- E-mail :
- subsides@mc.etat.lu
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