Avis préalable pour chantiers temporaires ou mobiles

Le maître d’ouvrage qui souhaite entreprendre un chantier d’une certaine importance (chantiers où s’effectuent des travaux du bâtiment ou de génie civil), mobile ou temporaire, doit transmettre un avis préalable à l’Inspection du travail et des mines (ITM).

Cet avis permet d’identifier le chantier et les principaux intervenants et indique le nombre de salariés, d’entreprises et d’indépendants y travaillant.

Les informations se trouvant sur l’avis doivent régulièrement être mises à jour et être affichées sur le lieu du chantier.

Personnes concernées

Le maître d’ouvrage a pour obligation de charger le coordinateur de sécurité et santé (projet) de communiquer un avis préalable (AP) à l’Inspection du travail et des mines (ITM) pour les chantiers d’une certaine importance.

Le maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale (propriétaire, promoteur, collectivité, etc.) pour le compte de laquelle un ouvrage est réalisé.

A ne pas confondre avec le maître d’œuvre, qui désigne la personne physique ou morale (architecte ou ingénieur) chargée de la conception et/ou de la direction de l’exécution de l’ouvrage ou d’une partie de l’ouvrage.

Conditions préalables

Le coordinateur de sécurité et santé est chargé de communiquer l’avis préalable concernant un chantier à l’Inspection du travail et des mines (ITM) lorsque :

  • la durée présumée des travaux est supérieure à 30 jours ouvrables et le chantier occupe plus de 20 salariés simultanément ou ;
  • le volume bâti estimatif du chantier est supérieur à 500 hommes-jours.

Démarches préalables

Le maître d’ouvrage doit, avant toute autre chose, demander l’autorisation de construire à la commune dans laquelle il souhaite entreprendre un chantier. L’autorisation de construire (permis de bâtir) est délivrée par le bourgmestre.

Il doit également nommer 2 coordinateurs sécurité et santé : un pour la phase projet et un pour la phase chantier.

Pour les travaux pour lesquels un avis préalable est requis, le maître d’ouvrage doit, avant l’ouverture du chantier, veiller à ce que le coordinateur sécurité et santé-projet établisse un plan général de sécurité et de santé.

Délais

L’avis préalable doit être transmis à l’Inspection du travail et des mines (ITM) de préférence par e-mail au moins 10 jours ouvrables avant le début des travaux.

L’avis peut également être envoyé par voie postale (3, rue des Primeurs L-2361 Strassen ou B.P. 27 à L-2010 Luxembourg).

Il peut également être transmis par voie électronique à l'aide de la procédure mise en place sur la plateforme MyGuichet.

Modalités pratiques

Avis préalable

L’avis préalable (dont un modèle est disponible à la page 17 de cette brochure) doit contenir les informations suivantes :

  • date de communication ;
  • adresse précise du chantier ;
  • nom(s) et adresse(s) du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre ;
  • nature de l’ouvrage ;
  • nom(s) et adresse(s) du coordinateur en matière de sécurité et de santé - projet et du coordinateur en matière de sécurité et santé - chantier ;
  • date présumée du début des travaux sur le chantier ;
  • durée présumée des travaux sur le chantier ;
  • nombre maximum présumé de travailleurs sur le chantier ;
  • nombre d’entreprises et d’indépendants prévus sur le chantier ;
  • identification des entreprises déjà sélectionnées.

Affichage

L’avis préalable doit être affiché de manière visible sur le chantier, de préférence sur les clôtures de confinement externes et sous une protection plastifiée à l’abri des intempéries.

Mise à jour

Une mise à jour de l’avis préalable doit obligatoirement être envoyée à l’Inspection du travail et des mines (ITM), sans demande de celle-ci et dans les meilleurs délais, dans les cas suivants :

  • diminution du temps de construction, si le travail est effectué simultanément ou organisé par postes non prévus initialement ;
  • augmentation des employés présents simultanément sur le site, du nombre d’employeurs ou du nombre d'indépendants ;
  • arrivée de nouveaux intervenants (nouvelles entreprises ou sous-traitants) ;
  • changement de maître d’ouvrage ou de maître d’œuvre ;
  • changement au niveau du coordinateur de sécurité et santé.

Sanctions

En cas de non envoi de l’avis préalable à l’Inspection du travail et des mines (ITM), un emprisonnement de 8 jours à 6 mois et/ou une amende de 251 à 25.000 euros sont prévus.

Services en ligne / Formulaires

Avis préalable pour les grands chantiers après de l'ITM

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