Chômage partiel à partir du 1er juillet 2021 (Demande et décompte)

Dernière modification le 04.06.2021

L’octroi du chômage partiel aux conditions dites « chômage partiel structurel, simplifié » mises en place au mois de mars 2020 dans le but d’aider les entreprises, pendant la période de crise sanitaire COVID-19, à maintenir l’emploi, prendra fin le 30 juin 2021.

Ces conditions étaient régies en rapport avec la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie COVID-19.

À partir du 1er juillet 2021, l’accès au chômage partiel sera défini selon les dispositions légales prévues au Code du travail, Livre V, Titre premier : « Prévenir des licenciements et maintien de l’emploi ».

Autrement dit, l’accès au chômage partiel pourra, le cas échéant, être d’ordre conjoncturel ou structurel, pour cas de force majeure ou pour lien de dépendance économique.

Chômage partiel pour difficultés économiques conjoncturelles

Le régime du chômage partiel en cas de difficultés économiques conjoncturelles vise à soutenir les entreprises du secteur de l’industrie qui font partie d'un secteur ou d'une branche économique en crise et rencontrent des difficultés d'ordre conjoncturel.

Veuillez suivre ce lien pour plus de précisions et/ou pour lancer la démarche concernant le chômage partiel pour difficultés économiques conjoncturelles.

Chômage partiel pour difficultés économiques structurelles

Le régime du chômage partiel en cas de difficultés économiques structurelles vise à soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés de nature structurelle et/ou sont contraintes de licencier du personnel pour des raisons économiques et veulent néanmoins être recevable aux indemnités de chômage partiel.

Le recours au chômage partiel de source structurelle s'inscrit dans le cadre d'un plan de maintien dans l'emploi ou un plan de redressement. A noter que les plans de maintien dans l’emploi peuvent par ailleurs prévoir d’autres mesures qui, si la situation économique de la société l'exige, peuvent être cumulées et/ou appliquées simultanément.

Veuillez suivre ce lien pour plus de précisions et/ou pour lancer la démarche concernant le chômage partiel pour difficultés économiques structurelles.

Chômage partiel en cas de lien de dépendance économique

Le régime du chômage partiel pour lien de dépendance économique vise les entreprises faisant face à des difficultés économiques suite à la perte d'un ou plusieurs de leurs principaux clients ou en raison des difficultés rencontrées par ces derniers.

Veuillez suivre ce lien pour plus de précisions et/ou pour lancer la démarche concernant le chômage partiel en cas de lien de dépendance économique.

Chômage partiel en cas de force majeure

Le régime du chômage partiel en cas de force majeure peut être appliqué de façon exceptionnelle à l'entreprise qui rencontre des difficultés économiques suite à un événement subi dont elle n'est pas la cause et qui rend impossible la continuation de l'activité économique habituelle.

Veuillez suivre ce lien pour plus de précisions et/ou pour lancer la démarche concernant le chômage partiel en cas de force majeure.

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