VaccinAntiCrise
Pour faire face à la crise qui touche l’économie luxembourgeoise, la Chambre de commerce a mis en place l’initiative www.vaccinanticrise.lu, en collaboration avec la Chambre des Métiers et avec le soutien du Gouvernement luxembourgeois, les mutualités de cautionnement des deux chambres professionnelles, les banques de la place et les professionnels du conseil.
Le VaccinAntiCrise propose aux entreprises touchées par la crise un soutien et un accompagnement par des experts sélectionnés par les chambres professionnelles, à des conditions préférentielles. Ces experts feront un diagnostic de la situation des entreprises demanderesses et proposeront des mesures correctrices pour les aider à sortir de l’impasse.
Personnes concernées
Le VaccinAntiCrise est destiné aux entreprises luxembourgeoises disposant d’une autorisation d’établissement et qui exercent sur le territoire du Grand-duché de Luxembourg une activité artisanale, commerciale et industrielle, de même que les titulaires de certaines professions libérales exerçant sous forme de société commerciale.
Sont éligibles les entreprises qui :
- soit subissent déjà les conséquences de la crise économique en ce qu’elles se trouvent déjà "en difficulté", ou
- soit sont touchées par la crise économique mais ne se trouvent pas encore "en difficulté", ou
- soit font face à des manques matériels empêchant la concrétisation d’opportunités dans le contexte de crise (manque de ressources, de compétences, de savoir-faire, de capital, etc.).
Sont toutefois exclues du champ d’application de ce dispositif les entreprises :
- qui sont soumises à la surveillance de la CSSF ou du Commissariat aux assurances ;
- qui se trouvaient déjà en difficulté avant le 1er juillet 2008 ;
- qui n’ont pas de salarié à temps plein à charge depuis au moins 12 mois au moment de la réception de la demande de participation à l’initiative ;
- qui disposent d'une autorisation d'établissement mais qui n'ont pas droit aux aides de la Direction générale des Classes moyennes.
Coûts
Le coût de l’assistance pour l’entreprise dépend du "paquet" préconisé en fonction de la situation de l’entreprise :
- opportunités ;
- prévention ;
- urgence.
Les tarifs des accompagnateurs se situent entre 4.000 euros et 20.000 euros maximum en fonction des modules composant le "paquet" proposé.
En dehors de ces "paquets", des prestations taillées sur mesure en fonction des besoins du demandeur peuvent être proposées au cas par cas.
Financement : les banques de la place traditionnellement engagées dans le financement des entreprises locales proposent un financement des paquets-services à des conditions intéressantes ; soit par avance en compte-courant, soit - et de préférence - moyennant prêt. Un remboursement anticipé devrait être possible. Un financement total pourra être envisagé, au cas par cas, sur base de garanties à fournir par le demandeur et/ou contre cautionnement par une mutualité de cautionnement.
Cautionnement : sur demande de l’entreprise éligible, une mutualité de cautionnement participant à l’initiative pourra cautionner tout ou partie du remboursement des avances ou prêts accordés. Les entreprises bénéficiaires devront alors adhérer à cette mutualité.
Subvention : sur demande de l’entreprise éligible, tout dossier retenu par l’initiative VaccinAntiCrise devra en principe pouvoir bénéficier d’un subventionnement privilégié et forfaitaire, dont l’intensité reste toutefois à la discrétion du ministère compétent.
Modalités pratiques
Définition d'une "entreprise en difficulté"
Sont notamment considérées comme "entreprises en difficulté" :
- la grande entreprise, lorsqu’elle est incapable, avec ses ressources propres ou avec les fonds que sont prêts à lui apporter ses propriétaires / actionnaires ou ses créanciers, d’enrayer des pertes qui la conduisent, en l’absence d’une intervention extérieure des pouvoirs publics, vers une mort économique quasi certaine à court ou moyen terme.
- la micro, petite et moyenne entreprise:
- sous forme sociétaire dont la responsabilité est limitée (généralement SA. ou SARL), et dont plus de la moitié du capital social a disparu, plus du quart de ce capital ayant été perdu au cours des 12 derniers mois ;
- sous forme sociétaire dont certains associés au moins ont une responsabilité illimitée pour les dettes de la société, et dont plus de la moitié des fonds propres, tels qu’ils sont inscrits dans les comptes de la société, a disparu, au moins 1/4 de ces fonds ayant été perdu au cours des 12 derniers mois ;
- quelle que soit sa forme, lorsqu’elle remplit, selon le droit national qui lui est applicable, les conditions de soumission à une procédure collective d’insolvabilité.
PME : entreprise occupant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.
Petite entreprise : entreprise occupant moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total bilantaire n’excède pas 10 millions d’euros.
Microentreprise : entreprise occupant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou la somme bilantaire n’excède pas 2 millions d’euros.
Demande d'assistance
L’entreprise concernée doit :
- remplir le questionnaire-diagnostic de demande d’assistance ;
- le renvoyer dûment rempli par mail à secretariat@vaccinanticrise.lu ou par simple courrier au Secrétariat de l’initiative VaccinAntiCrise à l’adresse postale L-2981 Luxembourg, en y joignant :
- les bilans,
- les comptes de résultats des 3 derniers exercices,
- le budget de l'année en cours ainsi que
- les conditions générales de participation à l’initiative dûment signées.
Le Secrétariat de l’initiative VaccinAntiCrise transmet alors le dossier complet à la chambre compétente pour vérification de l’éligibilité.
Assistance anti-crise
Suite aux résultats d’analyse des questionnaires, le Secrétariat de l’initiative VaccinAntiCrise informe le demandeur soit de la non-éligibilité, soit de l’éligibilité de son entreprise dans le cadre de l’initiative.
En cas d’éligibilité une assistance adaptée est proposée en précisant les accompagnateurs potentiels pour le type de service retenu.
Le demandeur qui accepte la proposition d’assistance soumise choisit son accompagnateur avec lequel il définit un plan d’action avant de signer une Contrat de prestation de service.
La durée d’intervention de l’accompagnateur varie de 1 semaine à 5 semaines en fonction de la situation de l’entreprise.
Services en ligne / Formulaires
VaccinAntiCrise - Questionnaire - Diagnostic
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VaccinAntiCrise - Conditions générales
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VaccinAntiCrise - Contrat de prestations de service
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