Sauvegarde & Cessation d'activité

Le plan de maintien dans l’emploi vise à éviter le recours à un plan social. Il est donc souhaitable d'entamer les discussions en vue de la conclusion d’un tel plan quant à son application à un stade précoce, avant que ne......

Afin de maintenir l’emploi et, par conséquent, d’éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, au régime de chômage dû aux intempéries. Les entreprises dont l’activité se déroule sur des...

Tout commerçant qui cesse ses paiements et dont le crédit se trouve ébranlé est en état de faillite. La procédure de faillite est ouverte soit : sur aveu du débiteur qui a l’obligation légale de le faire ; sur assignation d'unToutDéclarationPourAfin...

Suite aux fortes précipitations des 14 et 15 juillet 2021 qui ont entraîné des inondations sur l’ensemble du territoire et leurs conséquences sur l’activité professionnelle, le Gouvernement a décidé que le régime de chômage partiel en cas de force majeure pourra......

Depuis le 1er juillet 2021, l’accès au chômage partiel sera défini selon les dispositions légales prévues au Code du travail, Livre V, Titre premier : "Prévenir des licenciements et maintien de l’emploi". Autrement dit, l’accès au chômage partiel......

Le plan de redressement est un instrument prévu dans le contexte des demandes de chômage partiel de source structurelle, qui retient une gestion anticipative des effets des restructurations envisagées par les entreprises. Le secrétariat du Comité de conjoncture se tient à la......