Sauvegarde & Cessation d'activité

Le plan de maintien dans l’emploi est une combinaison de divers instruments qui visent à adapter l’effectif des entreprises en difficultés tout en maintenant les salariés dans l’emploi. Il permet ainsi d’assurer une gestion anticipative des effets...

Afin de maintenir l’emploi et, par conséquent, d’éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, au régime de chômage dû aux intempéries. Les entreprises dont l’activité se déroule sur des...

Tout commerçant qui cesse ses paiements et dont le crédit se trouve ébranlé est en état de faillite. La procédure de faillite est ouverte soit : sur aveu du débiteur qui a l’obligation légale de le faire ; sur assignation d'unToutDéclarationPourAfin...

Face à l'ampleur de la crise du coronavirus et ses répercussions tangibles sur la vie des entreprises et de leurs salariés, le gouvernement luxembourgeois a décidé de mettre en place un régime de chômage partiel "cas de force majeure / coronavirus" avec......

La liquidation d’une société fait disparaître cette société et cesser sa personnalité morale. Il s’agit soit d’une : liquidation volontaire (sur décision des associés / actionnaires) ; liquidation judiciaire imposée sur décision du Tribunal. Le Tribunal peut être amené à prononcer la liquidation judiciaire d...

Pour cesser son activité de façon volontaire, l’entreprise exploitée sous la forme d’une société commerciale doit être dissoute sur décision des actionnaires / associés. Les causes communes de dissolution peuvent être : la réalisation ou l’extinction de l’objet de laLaCauses...