Actualités
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Plan de maintien dans l'emploi
Le plan de maintien dans l’emploi vise à éviter le recours à un plan social. Il est donc souhaitable d'entamer les discussions en vue de la conclusion d’un tel plan quant à son application à un stade précoce, avant que ne......
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Chômage dû aux intempéries
Afin de maintenir l’emploi et, par conséquent, d’éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, au régime de chômage dû aux intempéries. Les entreprises dont l’activité se déroule sur des...
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Créances dans le cadre d’une faillite
Tout commerçant qui cesse ses paiements et dont le crédit se trouve ébranlé est en état de faillite. La procédure de faillite est ouverte soit : sur aveu du débiteur qui a l’obligation légale de le faire ; sur assignation d'unToutDéclarationPourAfin...
RÉCEMMENT MIS À JOUR
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Chômage partiel pendant la période de relance économique (Demande et décompte)
Afin de continuer à soutenir les entreprises et leurs salariés impactés par la crise liée au COVID-19, des modalités particulières relatives au chômage partiel ont été retenues jusqu’au 30 juin 2021. S’appliquant à l’ensemble des entreprises impactées par la......
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Chômage partiel obtenu pour les mois d’avril à juin 2020 – Décompte
Le régime du chômage partiel pour cas de force majeure liée à la crise du coronavirus a été mis en place pendant la période du 18 mars 2020 (début de la crise sanitaire) jusqu’au 30 juin 2020. Pour les demandes de......
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Dissolution /liquidation judiciaire d'une société
La liquidation d’une société fait disparaître cette société et cesser sa personnalité morale. Il s’agit soit d’une : liquidation volontaire (sur décision des associés / actionnaires) ; liquidation judiciaire imposée sur décision du Tribunal. Le Tribunal peut être amené à prononcer la liquidation judiciaire d...
