Actualités
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Plan de maintien dans l'emploi
Le plan de maintien dans l’emploi vise à éviter le recours à un plan social. Il est donc souhaitable d'entamer les discussions en vue de la conclusion d’un tel plan quant à son application à un stade précoce, avant que ne......
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Chômage dû aux intempéries
Afin de maintenir l’emploi et, par conséquent, d’éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, au régime de chômage dû aux intempéries. Les entreprises dont l’activité se déroule sur des...
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Créances dans le cadre d’une faillite
Tout commerçant qui cesse ses paiements et dont le crédit se trouve ébranlé est en état de faillite. La procédure de faillite est ouverte soit : sur aveu du débiteur qui a l’obligation légale de le faire ; sur assignation d'unToutDéclarationPourAfin...
RÉCEMMENT MIS À JOUR
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Chômage partiel à partir du 1er juillet 2021 (Demande et décompte)
L’octroi du chômage partiel aux conditions dites « chômage partiel structurel, simplifié » mises en place au mois de mars 2020 dans le but d’aider les entreprises, pendant la période de crise sanitaire COVID-19, à maintenir l’emploi, prendra fin le......
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Plan de redressement
Le plan de redressement est un instrument prévu dans le contexte des demandes de chômage partiel de source structurelle, qui retient une gestion anticipative des effets des restructurations envisagées par les entreprises. Le secrétariat du Comité de conjoncture se tient à la......
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Chômage partiel pendant la période de relance économique (Demande et décompte)
Afin de continuer à soutenir les entreprises et leurs salariés impactés par la crise liée au COVID-19, des modalités particulières relatives au chômage partiel ont été retenues jusqu’au 30 juin 2021. S’appliquant à l’ensemble des entreprises impactées par la......
