Contrôle médical en tant que ressortissant de pays tiers

Dans le cadre d'une demande de titre de séjour, le ressortissant de pays tiers qui détient une autorisation de séjour temporaire doit se soumettre à un contrôle médical composé :
  • d’un examen médical auprès d’un médecin établi au Luxembourg ;
  • et d’un dépistage de la tuberculose auprès de la Ligue médico-sociale (LMS).

Suite aux résultats de ces examens, le Service médical de l’immigration (SMI) de la Direction de la Santé émettra un certificat médical qui sera transmis à la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes en vue du traitement de la demande de titre de séjour.

Le titre de séjour est refusé au demandeur qui n’accepte pas de passer le contrôle médical prévu.

Personnes concernées

Le contrôle médical est obligatoire pour tout ressortissant d’un pays tiers (c'est-à-dire d’un pays qui n’est ni membre de l'Union européenne (UE), ni considéré comme assimilé aux Etats membres de l’UE – Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse), qui souhaite établir sa résidence sur le territoire luxembourgeois pour une durée supérieure à 3 mois dans le cadre d'une demande de titre de séjour.

Exception: le contrôle médical n’est pas obligatoire pour le ressortissant de pays tiers :
  • qui est membre de famille d’un ressortissant de l’Union européenne ou d’un pays assimilé ;
  • ou qui est résident de longue durée dans un autre Etat membre ainsi que le membre de sa famille.

Démarches préalables

Avant d’entrer sur le territoire luxembourgeois, le ressortissant de pays tiers doit disposer d’une autorisation de séjour pour :

Le détenteur d’une autorisation de séjour doit ensuite, dans les 3 mois suivant la délivrance de l’autorisation de séjour, entrer sur le territoire luxembourgeois ou faire une demande de visa, si le visa est requis.

Délais

Le ressortissant de pays tiers muni d’une autorisation de séjour doit, au plus tard 3 mois après son entrée sur le territoire luxembourgeois, faire une demande de titre de séjour.

Le médecin qui établit le certificat médical provisoire dispose d’un mois pour transmettre ce certificat au Service médical de l'immigration (SMI). Le SMI doit ensuite émettre le certificat médical définitif.

La demande de titre de séjour ne peut être traitée par la Direction de l’immigration qu’après réception du certificat médical. Il est donc conseillé de passer l’examen médical et le dépistage de la tuberculose au plus tôt.

Coûts

Les frais résultant des examens médicaux et de la délivrance du certificat médical sont à charge du ressortissant de pays tiers

Modalités pratiques

Examen médical

Le ressortissant pays tiers doit se rendre chez un médecin établi au Luxembourg pour passer un examen médical. L’examen médical doit être effectué par un médecin établi au pays et autorisé à y exercer en tant que médecin généraliste, médecin spécialiste en médecine interne ou médecin spécialiste en pédiatrie.

L’examen médical comporte obligatoirement :

  • un examen clinique général effectué par un médecin qui peut, le cas échéant, s’entourer de médecins spécialistes et demander des examens complémentaires ;
  • une prise de sang visant le dépistage de maladies sexuellement transmissibles, à l’exception du test VIH/SIDA ;
  • une vérification du statut vaccinal ;
  • une mesure de la glycémie capillaire pour les personnes présentant, de par leurs antécédents, leur âge ou leur état clinique, un risque de diabète ;
  • un examen urinaire comprenant la recherche de protéines et de sang.

L’examen médical porte sur les maladies ou affections suivantes :

  • maladies contagieuses mentionnées au Règlement Sanitaire International 2005 (RSI) ;
  • troubles mentaux nécessitant des soins et susceptibles de compromettre la sécurité d’autres personnes ou menaçant, de façon grave, l’ordre public ;
  • toxicomanie avérée nécessitant un traitement médical prolongé ;
  • problème de santé en contradiction manifeste avec l’objet du séjour au Luxembourg (notamment l’exercice d’une activité salariée).

A l’issue de l’examen, le médecin produit un certificat médical provisoire (formulaire fourni par le ministère de la Santé) qu’il transmet dans les meilleurs délais (un mois maximum) sous pli fermé au Service médical de l'immigration (SMI).

Dépistage de la tuberculose

Le ressortissant pays tiers doit se rendre auprès de la Ligue Médico-sociale (LMS) afin de passer :

  • un test de dépistage de la tuberculose ;
  • et, si nécessaire, une radiographie du thorax (examen RX).

Le dépistage porte sur la tuberculose contagieuse active ou à tendance évolutive.

Suite au dépistage, la LMS confirme au Service médical de l'immigration que le dépistage a été effectué.

Certificat médical

Après avoir obtenu le certificat médical du médecin et la confirmation de la LMS, le Service médical de l'immigration (SMI) transmet le certificat médical officiel à la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes.

Le certificat médical officiel ne comporte pas de données médicales mais indique uniquement si les conditions médicales requises en vue d’un séjour sont remplies.

Le certificat médical étant une des pièces nécessaires pour la délivrance d'un titre de séjour, la demande de titre de séjour ne sera traitée qu' après réception de ce certificat.

Services en ligne / Formulaires

Liste des observations sur les titres de séjour pour ressortissants de pays tiers

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