Séjour de moins de 90 jours du ressortissant de pays tiers

Grande entreprise
Indépendant
PME

Le ressortissant de pays tiers à l'Union européenne (UE) qui souhaite séjourner moins de 90 jours ou transiter via le Luxembourg doit :

  • avant l’entrée sur le territoire :
    • être en possession d’un passeport valide ;
    • pour les personnes soumises à une obligation de visa pour entrer au Luxembourg : demander un visa (court séjour) ;
  • après l’entrée sur le territoire :

La fonction eTracking des formulaires papier est accessible depuis cette démarche. Cette option permet à l'utilisateur d'être informé de l'avancement de la procédure administrative, par mail et/ou SMS.

Personnes concernées

Sont concernés les ressortissants d'un pays tiers (c'est-à-dire d’un pays qui n’est ni membre de l'Union européenne (UE), ni considéré comme assimilé aux Etats membres de l’UE – Islande, Norvège, Liechtenstein ou Suisse) qui souhaitent séjourner au Luxembourg durant moins de 90 jours sur une période de 6 mois pour :

  • des visites touristiques ou familiales (sans y travailler) ;
  • des visites d'affaires.

Tout ressortissant de pays tiers qui souhaite travailler au Luxembourg durant son séjour de moins de 90 jours doit préalablement demander une autorisation de travail à la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes.

Cas spécifique : ressortissant de pays tiers qui souhaite venir au Luxembourg en vue d’un mariage

Il n’existe pas de disposition spécifique pour l’entrée sur le territoire en vue d’un mariage. Le ressortissant de pays tiers qui souhaite contracter un mariage avec un ressortissant de pays tiers séjournant légalement au Luxembourg doit suivre les procédures normales pour un court séjour. Il devra également demander, si nécessaire, un visa de court séjour et remplir les conditions pour l’entrée et le séjour de courte durée.

Démarches préalables

Le ressortissant de pays tiers doit, avant de venir au Luxembourg :

  • vérifier s'il est soumis à l'obligation de visa pour entrer dans l'Espace Schengen ;
  • être en possession d'un passeport en cours de validité dont la validité doit dépasser d'au moins 3 mois la date de début de voyage.

Afin d’entrer régulièrement sur le territoire, le ressortissant de pays tiers, outre d’être en possession d’un passeport en cours de validité et d’un visa si celui-ci est requis, doit remplir les conditions suivantes :

  • il ne doit pas être signalé dans le Système d’Information Schengen (SIS) ;
  • il ne doit pas faire l’objet d’une décision d’interdiction d’entrée sur le territoire ;
  • il ne doit pas être considéré comme pouvant compromettre l’ordre public, la sécurité nationale, la santé publique ou les relations internationales du Grand-Duché de Luxembourg ou de l’un des Etats parties à une convention internationale relative au franchissement des frontières extérieures et liant le Grand-Duché de Luxembourg ;
  • il doit pouvoir justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé ;
  • il doit être en possession de ressources personnelles suffisantes, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel son admission est garantie (ou justifier de la possibilité d’acquérir légalement ces moyens) ;
  • il doit disposer d’une assurance-maladie couvrant tous les risques sur le territoire.
Le ressortissant de pays tiers qui remplit les conditions énumérées ci-avant a le droit de séjourner au Luxembourg pendant une durée maximale de 3 mois au cours d’une période de 6 mois.

Modalités pratiques

Avant l’entrée sur le territoire

Si le ressortissant de pays tiers n'est pas soumis à l'obligation de visa

Le ressortissant de pays tiers (qui n’est pas membre de famille d’un citoyen de l’Union) qui n’est pas soumis à l'obligation de visa, doit, pour remplir les conditions d’entrée et de séjour inférieur à 3 mois, présenter lors de son entrée les documents suivants :

  • un passeport en cours de validité dont la validité doit dépasser de 3 mois la date de début de voyage ;
  • une preuve d’une assurance-maladie couvrant tous les risques sur le territoire ;
  • des documents justificatifs  pour pouvoir prouver, en cas de contrôle à la frontière extérieure de l’Espace Schengen :
    • le but du voyage (lettre d’invitation officielle pour une visite d’affaires, réservation d’hôtel, billet d’avion aller-retour etc.) ;
    • des ressources suffisantes tant pour la durée du séjour, que pour le retour dans le pays d’origine ou le transit vers un autre pays (exemples de preuves justifiant les ressources : argent liquide, chèques de voyages, cartes de crédit, document attestant la possibilité d’acquérir légalement les moyens nécessaires, lettre de crédit émise par un institut bancaire ). Dans le cas d’une visite familiale ou privée, cette preuve peut également être rapportée par une attestation de prise en charge.

    Si le ressortissant de pays tiers est soumis à l'obligation de visa

    Le ressortissant de pays tiers doit, s’il est soumis à l’obligation de visa, introduire avant son voyage et depuis son pays d’origine, une demande de visa auprès de la représentation diplomatique ou consulaire du Luxembourg dans son pays d'origine ou, à défaut, auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de l'Espace Schengen qui y représente le Luxembourg en matière de délivrance de visa (ambassade ou consulat belge uniquement).

    Le visa, d’une validité maximale de 3 mois, est apposé dans son passeport sous forme de vignette.

    Si le passeport du requérant expire dans moins de 6 mois, il est conseillé d’en demander le renouvellement avant l’entrée sur le territoire luxembourgeois.

    Si le ressortissant de pays tiers dispose d'une carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’UE ou d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre Etat membre de l'UE, le visa n’est pas requis.

    Après l’entrée sur le territoire

    Le ressortissant de pays tiers qui souhaite séjourner au Luxembourg pendant moins de 90 jours doit, dans les 3 jours de son arrivée au Luxembourg :

    • soit effectuer une déclaration d'arrivée auprès de l'administration communale du lieu où il séjournera en présentant notamment :
      • un titre de voyage valable (passeport et, le cas échéant, visa ou carte de séjour ou titre de séjour délivré par un autre Etat membre de l'UE) ;
      • le cas échéant, un justificatif de domicile (contrat de bail, facture d'électricité etc.) ;
    • soit remplir une fiche d'hébergement auprès de l'établissement d'hébergement dans lequel il séjourne. Celle-ci fait foi de déclaration d'arrivée.
    La durée maximale du séjour dans l’Espace Schengen est limitée à 3 mois sur une période de 6 mois, à compter de la date d’entrée dans l’Espace Schengen.

Services en ligne / Formulaires

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Liste des observations sur les titres de séjour pour ressortissants de pays tiers

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