Un étudiant peut être amené à effectuer des études au sein d’établissements d’enseignement supérieur situés dans des Etats différents.

Si l’étudiant dispose déjà d’un titre de séjour d’étudiant dans un autre Etat membre de l’Union européenne, il peut séjourner au Luxembourg pour y continuer ses études sous certaines conditions.

L’étudiant pourra séjourner au Luxembourg pour une période de 360 jours maximum, à condition d’effectuer une procédure allégée avant d’entrer sur le territoire luxembourgeois.

Personnes concernées

Seul l’étudiant qui dispose d’un titre de séjour d’étudiant dans un premier Etat membre de l’Union européenne peut venir effectuer une partie de ses études au Luxembourg, à condition qu’il relève :

• d’un programme de l’Union ou d’un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité, ou ;
• d’une convention entre 2 établissements d’enseignement supérieur ou plus.

De même, si l’étudiant envisage de séjourner au Luxembourg plus de 360 jours, il doit effectuer une demande d’’autorisation de séjour en tant qu’étudiant au Luxembourg.

Conditions préalables

L’étudiant doit remplir les conditions suivantes :

• être titulaire d’une autorisation de séjour en cours de validité délivrée par un premier Etat membre en qualité d’étudiant, valide pendant toute la période de mobilité prévue ;
• relever d’un programme de l’Union ou d’un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité ou d’une convention entre 2 établissements d’enseignement supérieur ou plus ;
• séjourner au Luxembourg pour y effectuer une partie de ses études dans un établissement d’enseignement supérieur pendant 360 jours au maximum.

Modalités pratiques

Notification de la mobilité

L’étudiant ou l’établissement d’enseignement supérieur au Luxembourg notifie aux autorités compétentes du premier Etat membre et au ministre ayant l’immigration dans ses attributions l’inten­tion du ressortissant de pays tiers d’effectuer une partie de ses études au sein d’un établissement d’enseignement supérieur au Luxembourg.

Cette notification doit être effectuée dès que le projet de mobilité est connu, et en tout état de cause, doit être faîte avant le début de la mobilité.

Pièces justificatives

Les documents suivants doivent être joints à la notification :

• une copie de l’intégralité du passeport en cours de validité ;
• une copie de l’autorisation de séjour en cours de validité délivrée par le premier Etat membre et qui couvre l’ensemble de la période de mobilité ;
• la preuve que l’étudiant effectue une partie de ses études au Luxembourg dans le cadre d’un programme de l’Union ou d’un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité, ou d’une convention entre 2 établissements d’enseignement supérieur ou plus ;
• un document qui indique la durée prévue et les dates de la mobilité, lorsqu’elles ne sont pas présentes dans le document prouvant que l’étudiant fait une partie de ses études au Luxembourg ;
• la preuve que l’étudiant a été accepté par un établissement d’enseignement supérieur au Luxembourg ;
• la preuve qu’il dispose au cours de son séjour de ressources suffisantes pour couvrir ses frais de séjour et de retour. Les ressources mensuelles doivent correspondre au moins à 80 % du montant actuel du revenu d'inclusion sociale. La preuve peut être rapportée :
  • soit par une attestation de bourse ou de prêt d’étudiant indiquant le montant alloué et la durée ;
  • soit par une attestation bancaire ;
  • soit par une déclaration d’engagement de prise en charge établie par un garant résidant au Luxembourg ;
• la preuve que le ressortissant de pays tiers dispose d’une assurance maladie.

Les documents doivent être joints sous forme d’un original ou d’une copie certifiée conforme (sauf pour le passeport où une copie simple suffit). En cas de doute sur l’authenticité d’un document, le ministre en charge de l’immigration pourra demander à ce que celui-ci soit authentifié par l’autorité locale compétente et légalisé par l’ambassade (ou à ce qu’il y soit apposé l’apostille de La Haye).

Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.

Délai de réponse de l’administration

Sur base d’un dossier complet, la Direction de l’immigration a délai de 30 jours pour informer l’auteur de la notification qu’il y a une objection à la mobilité.

Si une objection est formulée dans ce délai, l’étudiant n’est pas autorisé à effectuer une partie de ses études au sein de l’établissement d’enseignement supérieur au Luxembourg.

Après l’expiration du délai de présentation des objections, la mobilité peut débuter et l’étudiant est autorisé à entrer sur le territoire luxembourgeois.

L’étudiant se voit délivrer, sur demande par e-mail ou en se présentant à la Direction de l’Immigration, un document attestant qu’il est autorisé à séjourner sur le territoire luxembourgeois pour la durée de sa mobilité. Cette attestation tient à faciliter la déclaration d’arrivée à l’administration communale du lieu de résidence du chercheur.

Après l'entrée sur le territoire

Déclaration d’arrivée

Dans les 3 jours suivant son arrivée au Luxembourg, il doit effectuer une déclaration d’arrivée auprès de sa nouvelle commune de résidence en présentant notamment :

• un titre de voyage valable (passeport et, le cas échéant, visa ou carte de séjour ou titre de séjour délivré par un autre Etat membre de l'UE) ;
• l’original de son titre de séjour du premier Etat membre ;
• la preuve qu’il a fait une notification (copie de sa notification) ou le document attestant son droit de séjourner au Luxembourg ;
• le cas échéant, un justificatif de domicile (ex. : contrat de bail, facture d'électricité, etc.).

Le déclarant reçoit alors une copie de sa déclaration d’arrivée en guise de récépissé.

Obligations

L’établissement d’enseignement supérieur ou l’étudiant informent la Direction de l’immigration de toute modification qui a une incidence sur les conditions sur la base desquelles la mobilité a été autorisée.

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