Effectuer une partie de ses recherches au Luxembourg en tant que chercheur ressortissant de pays tiers disposant d’un titre de séjour dans un autre Etat membre de l’Union européenne

Dernière modification le 10.10.2018

Un chercheur peut être amené à effectuer des recherches au sein de plusieurs organismes situés dans des Etats différents.

Si un chercheur dispose déjà d’un titre de séjour de chercheur dans un autre Etat membre de l’Union européenne, il peut séjourner au Luxembourg pour y continuer ses recherches. Il doit suivre une procédure spécifique qui change selon que :

  • le séjour au Luxembourg dure moins de 180 jours sur une période de 360 jours (mobilité à court terme) ;
  • le séjour au Luxembourg dure entre 180 et 360 jours (mobilité à long terme).

Personnes concernées

Le chercheur ressortissant de pays tiers qui dispose d’un titre de séjour de chercheur dans un autre Etat membre de l’Union européenne doit, avant de pouvoir séjourner au Luxembourg :

  • soit suivre une procédure de notification s’il s’agit d’une mobilité à court terme (séjour au Luxembourg de moins de 180 jours sur une période de 360 jours) ;
  • soit demander une autorisation de séjour temporaire en qualité de chercheur s’il s’agit d’une mobilité à long terme (entre 180 et 360 jours).
Les membres de famille du chercheur (conjoint, partenaire enregistré et enfants mineurs) peuvent accompagner le chercheur dans le cadre de sa mobilité.

 

Conditions préalables

Le chercheur doit détenir un titre de séjour de chercheur valable et en cours de validité dans un autre Etat membre de l’Union européenne, et couvrant l’intégralité de la période de mobilité envisagée.

Modalités pratiques

Notification (mobilité à court terme)

En cas de séjour de moins de 180 jours sur une période de 360 jours, le chercheur, ou l’organisme de recherche établi au Luxembourg, doit notifier aux autorités compétentes du premier Etat membre et à la Direction de l’Immigration, son intention de mener une partie des travaux de recherche au sein de l’organisme de recherche situé au Luxembourg.

Cette notification doit être effectuée dès que le projet de mobilité est connu, et en tout état de cause, doit être faîte avant le début de la mobilité.

Lorsqu'une mobilité de longue durée s'avère nécessaire alors que la période de mobilité de courte durée du chercheur a déjà commencé, la demande d’autorisation de séjour pour une mobilité de longue durée doit être soumise au ministre au moins 30 jours avant la fin de la période de mobilité de courte durée.


Autorisation de séjour temporaire (mobilité à long terme)

En cas de séjour d’une durée comprise entre 180 et 360 jours, le chercheur, ou l’organisme de recherche établi au Luxembourg, doit introduire auprès de la Direction de l’immigration une demande d’autorisation de séjour temporaire en qualité de chercheur.

Le chercheur n'a pas l'obligation de quitter l’Espace Schengen pour introduire une demande d’autorisation de séjour, et n'est pas soumis à l'obligation de visa.

Pièces justificatives

Les documents doivent être joints sous forme d’un original ou d’une copie certifiée conforme (sauf pour le passeport et les diplômes où une copie simple suffit). En cas de doute sur l’authenticité d’un document, le ministre en charge de l’immigration pourra demander à ce que celui-ci soit authentifié par l’autorité locale compétente et légalisé par l’ambassade (ou à ce qu’il y soit apposé l’apostille de la Haye).

Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.

Pièces justificatives pour la notification (mobilité courte durée)

La notification à la Direction de l’immigration doit comprendre les informations et documents suivants :

  • la copie de l’intégralité du passeport en cours de validité ;
  • la copie de l’autorisation de séjour en cours de validité délivrée par le premier Etat membre et couvrant l’intégralité de la mobilité ;
  • la convention d’accueil conclue avec l’organisme de recherche situé au Luxembourg ;
  • un document qui indique la durée prévue et les dates de la mobilité, lorsqu’elles ne sont pas présentes dans la convention d’accueil ;
  • la preuve que le chercheur dispose de ressources suffisantes pour couvrir ses frais de subsistance pendant la durée du séjour sans recourir au système d’aide sociale, ainsi que pour couvrir ses frais de retour. Les ressources mensuelles doivent correspondre au moins au salaire social minimum pour salariés qualifiés ;
  • la preuve d’une assurance maladie.

Si des membres de famille accompagnent le chercheur, les documents suivants doivent être fournis :

  • la copie de l’intégralité du passeport en cours de validité de tous les membres de famille qui accompagnent le chercheur ;
  • la copie de l’autorisation de séjour en cours de validité délivrée par le premier Etat membre et couvrant l’intégralité de la mobilité, pour chaque membre de famille ;
  • la preuve que chaque membre de famille dispose d’une assurance maladie.

Pièces justificatives pour la demande d’autorisation de séjour (mobilité longue durée)

La demande d’autorisation de séjour temporaire est à envoyer à la Direction de l’immigration, accompagnée de :

  • la copie de l'intégralité du passeport en cours de validité ;
  • un extrait du casier judiciaire récent ou un affidavit établi dans son pays de résidence ;
  • un curriculum vitae ;
  • une copie des diplômes ou qualifications professionnelles ;
  • la convention d’accueil conclue avec l’organisme de recherche situé au Luxembourg ;
  • une attestation nominative de prise en charge portant sur les frais de séjour et de retour du chercheur. Elle est établie par l’organisme de recherche après la signature de la convention d’accueil ;
  • le cas échéant, un mandat.

Si des membres de famille accompagnent le chercheur, les documents suivants doivent être fournis :

  • la copie de l’intégralité du passeport en cours de validité de tous les membres de famille qui accompagnent le chercheur ;
  • un extrait du casier judiciaire récent ou un affidavit établi dans son pays de résidence pour chaque membre de famille ;
  • la preuve que chaque membre de famille dispose d’une assurance maladie.
Mandat : le ressortissant de pays tiers peut conférer mandat à une personne tierce (par exemple l'organisme de recherche) l’autorisant à introduire la demande à sa place. Dans ce cas, le mandataire, à l’exception des conseils juridiques, doit justifier du mandat par une procuration dûment datée et signée par le mandant, la signature devant nécessairement être précédée de la formule manuscrite "bon pour procuration".

Seules les demandes complètes seront traitées. Les demandes incomplètes seront retournées au requérant.           

Délai de réponse de l’administration

Mobilité à court terme

Dans le cadre de la mobilité à court terme, le chercheur peut venir au Luxembourg dès la notification effectuée, ou à tout moment qui suit, tant que les dates de la mobilité sont comprises dans la période de validité de l’autorisation de séjour en tant que chercheur que le chercheur a obtenu dans le premier Etat membre.

Le chercheur se voit délivrer (soit par courrier postal, soit sur présentation à la Direction de l’Immigration) un document attestant qu’il est autorisé à séjourner sur le territoire luxembourgeois pour la durée de sa mobilité. Cette attestation tient à faciliter la déclaration d’arrivée à l’administration communale du lieu de résidence du chercheur.

En cas d’objection par le ministre ayant l’immigration dans ses attributions, le ressortissant de pays tiers n’est pas autorisé à mener une partie de ses recherches au Luxembourg. Lorsque la mobilité a déjà eu lieu, le chercheur devra cesser immédiatement d’exercer toute activité et quitter le territoire du Luxembourg vers le premier Etat membre.

Mobilité à long terme

Dans un délai de 60 jours après l’introduction de la demande complète, la Direction de l’immigration rend sa décision.

Le chercheur est autorisé à mener une partie de ses recherches au sein de l'organisme de recherche établi au Luxembourg jusqu'à ce que le ministre ait statué sur la demande d’autorisation de séjour pour une mobilité de longue durée, aux conditions cumulatives que :

  • son séjour au Luxembourg n’a pas encore dépassé 180 jours ;
  • la durée de validité de l'autorisation délivrée par le premier État membre n’a pas expiré ;
  • la demande complète ait été soumise au ministre au moins 30 jours avant le début de la mobilité de longue durée.

Le ressortissant de pays tiers autorisé au séjour se voit délivrer, sur demande et moyennant le paiement d’une taxe de 80 euros, un titre de séjour pour "chercheur" avec la mention "mobilité de chercheur", lui permettant de séjourner et de mener une partie de ses recherches au Luxembourg pour la durée de la mobilité.

Durée de validité

Autorisation de séjour temporaire (mobilité courte durée)

L’autorisation de séjour temporaire est valable pour la durée indiquée dans la convention d’accueil conclue avec l’organisme de recherche, ou dans la notification faite par le chercheur ou l’organisme de recherche à la Direction de l’immigration. Elle ne peut pas dépasser 180 jours.

Titre de séjour (mobilité longue durée)

Le titre de séjour est valable pour une durée égale à celle de la convention d’accueil.

Après l'entrée sur le territoire

Déclaration d’arrivée

Dans les 3 jours suivant son arrivée au Luxembourg, il doit effectuer une déclaration d’arrivée auprès de sa nouvelle commune de résidence en présentant notamment :

  • un titre de voyage valable (passeport et, le cas échéant, visa ou carte de séjour ou titre de séjour délivré par un autre Etat membre de l'UE) ;
  • l’original de l’autorisation de séjour temporaire ou du titre de chercheur portant la mention "mobilité de chercheur" ;
  • le cas échéant, un justificatif de domicile (ex. : contrat de bail, facture d'électricité, etc.).

Le déclarant reçoit alors une copie de sa déclaration d’arrivée en guise de récépissé.

Obligations

L’organisme de recherche au Luxembourg ou le chercheur informent la Direction de l’immigration de toute modification qui a une incidence sur les conditions sur la base desquelles la mobilité a été autorisée.

Services en ligne / Formulaires

Mobilité des chercheurs ressortissants de pays tiers au sein de l'Union européenne - note explicative

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Mobility of researchers, third-country nationals, in the European Union - Explanatory note

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