Séjourner au Luxembourg en tant que jeune au pair ressortissant de pays tiers

Le ressortissant de pays tiers qui souhaite s’installer au Luxembourg pour une durée supérieure à 3 mois en tant que jeune au pair doit suivre une procédure composée de 2 étapes consécutives :

  • 1re étape : avant l’entrée sur le territoire :
    • demander une autorisation de séjour temporaire auprès de la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes ;
    • être en possession d’un passeport valide ;
    • pour les personnes soumises à une obligation de visa pour entrer au Luxembourg : après obtention de l’autorisation de séjour temporaire demander un visa de type D ;
  • 2e étape : après l’entrée sur le territoire :
    • effectuer une déclaration d’arrivée auprès de sa nouvelle commune de résidence au Luxembourg ;
    • se soumettre à un contrôle médical ;
    • puis demander un titre de séjour.

Personnes concernées

Sont concernés par ces dispositions les ressortissants de pays tiers (c'est-à-dire d'un pays qui n'est ni membre de l'Union européenne, ni considéré comme assimilé aux Etats membres de l'UE - Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse) âgés de 18 à 30 ans qui souhaitent s’installer au Luxembourg en tant que jeune au pair. Ces personnes doivent disposer d'une autorisation de séjour puis d'un titre de séjour.

La demande d'autorisation de séjour doit être introduite par le jeune au pair. Il peut toutefois mandater une tierce personne, par exemple la future famille d'accueil, pour effectuer les démarches nécessaires.

A noter que le ressortissant de pays tiers qui est membre de famille d'un citoyen UE (ou d'un pays assimilé) résidant légalement au Luxembourg n'a pas besoin d'une autorisation de séjour pour jeune au pair.

Conditions préalables

Le ressortissant de pays tiers doit au préalable :

  • être en possession d’un passeport en cours de validité ;
  • vérifier s’il est soumis à l’obligation de visa pour entrer dans l’Espace Schengen ;
  • disposer d'une approbation écrite établie par le ministre ayant la jeunesse dans ses attributions.

Afin d'obtenir une telle approbation, il doit également remplir les conditions spécifiques prévues pour être jeune au pair, notamment :

  • être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 30 ans ;
  • être porteur d’un titre qui lui donne accès, dans le pays d’origine, à l’enseignement supérieur ou rapporter la preuve qu’il a suivi des cours au moins jusqu’à l’âge de 17 ans ;
  • avoir une connaissance de base d’une des langues pratiquées par la famille d’accueil ainsi que de l’anglais ou de l'une des 3 langues administratives du pays (allemand, français ou luxembourgeois) ;
  • fournir un certificat médical établi moins de 3 mois avant son accueil, attestant l’aptitude du jeune au pair à effectuer des légères tâches courantes d’ordre familial, y compris la garde d’enfants ;
  • avoir conclu une convention d’accueil au pair avec une famille d’accueil agréée ;
  • n’exercer aucune activité salariée ou indépendante pendant la durée de l’accueil au pair.

Modalités pratiques

1re étape : avant l'entrée sur le territoire

Demande d'autorisation de séjour

Le futur jeune au pair ressortissant d’un pays tiers doit adresser une demande d’autorisation de séjour (sur papier libre) depuis son pays d’origine :

Sauf cas exceptionnels (ex. : ressortissant de pays tiers disposant déjà d’un titre de séjour au Luxembourg), la demande doit être introduite et accordée avant l’entrée sur le territoire. Une demande introduite sur le territoire est déclarée irrecevable.

La demande d’autorisation de séjour temporaire doit préciser l'identité du demandeur (nom, prénoms et adresse exacte dans son pays de résidence) et être accompagnée des informations et documents suivants :

  • une copie certifiée conforme à l'original de l'intégralité du passeport en cours de validité ;
  • un acte de naissance ;
  • un extrait de casier judiciaire ou un affidavit (déclaration sous serment) établi dans son pays de résidence ;
  • une approbation écrite établie par le ministre ayant la jeunesse dans ses attributions ;
  • le cas échéant, un mandat.

Mandat :
Le ressortissant de pays tiers peut conférer mandat à une personne tierce (par exemple sa future famille d’accueil) l’autorisant à introduire la demande à sa place. Dans ce cas, le mandataire, à l’exception des conseils juridiques, doit justifier du mandat par une procuration dûment datée et signée par le mandant, la signature devant nécessairement être précédée de la formule manuscrite "bon pour procuration".

Les documents doivent être joints sous forme d’un original ou d’une copie certifiée conforme. En cas de doute sur l’authenticité d’un document, le ministre en charge de l’Immigration pourra demander à ce que celui-ci soit authentifié par l’autorité locale compétente et légalisé par une représentation diplomatique ou consulaire du Grand-Duché de Luxembourg au pays d’origine du ressortissant de pays tiers (ou à ce qu’il y soit apposé l’apostille de La Haye).

Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.

Seules les demandes complètes seront traitées. Les demandes incomplètes seront retournées à l’expéditeur.

Le délai de réponse du ministère des Affaires étrangères et européennes est en principe de 3 mois maximum. En cas d'absence de réponse dans ce délai, le requérant peut considérer sa demande comme rejetée.

En cas d'accord, le ressortissant de pays tiers obtient une "autorisation de séjour temporaire", envoyée par voie postale. Cette autorisation de séjour temporaire sera valide pendant une durée de 90 jours. Pendant ce temps, le ressortissant de pays tiers doit :

Après son entrée au Luxembourg, le ressortissant de pays tiers doit faire les démarches afin d'obtenir un titre de séjour.

Passeport et visa

S'il n'est pas soumis à une obligation de visa, le ressortissant de pays tiers peut entrer au Luxembourg muni de son autorisation de séjour et de son passeport valide.

Si le ressortissant de pays tiers est soumis à l'obligation de visa, il doit, muni de son autorisation de séjour, introduire avant son voyage et depuis son pays d’origine, une demande de visa de type D auprès de la représentation diplomatique ou consulaire du Luxembourg dans son pays d'origine, ou, à défaut, auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de l'Espace Schengen qui y représente le Luxembourg en matière de délivrance de visa (ambassade ou consulat belge uniquement).

Le visa, d’une validité maximale de 3 mois, est apposé dans son passeport sous forme de vignette.

Si le passeport du requérant expire dans moins de 6 mois, il est conseillé d’en demander le renouvellement avant l’entrée sur le territoire luxembourgeois.

Si le ressortissant de pays tiers dispose d'une carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union ou d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre Etat membre de l'UE, le visa n’est pas requis. Le ressortissant de pays tiers doit toutefois disposer de l'autorisation de séjour temporaire au Luxembourg.

2e étape : après l'entrée sur le territoire

Déclaration d'arrivée

Lors de son entrée sur le territoire, le ressortissant de pays tiers doit se munir d'un titre de voyage valable (passeport et le cas échéant, visa) ainsi que de son autorisation de séjour temporaire.

Dans les 3 jours de son arrivée au Luxembourg, il doit effectuer une déclaration d’arrivée auprès de sa nouvelle commune de résidence en présentant notamment :

  • un titre de voyage valable (passeport et, le cas échéant, visa ou carte de séjour ou titre de séjour délivré par un autre Etat membre de l'UE) ;
  • l’original de l’autorisation de séjour temporaire ;
  • le cas échéant, un justificatif de domicile.

Le déclarant reçoit alors une copie de sa déclaration d’arrivée en guise de récépissé.

La copie de la déclaration d’arrivée accompagnée de l’autorisation de séjour temporaire vaut autorisation de séjour et permet d'entamer les activités en tant que jeune au pair jusqu'à la délivrance d'un titre de séjour.

Contrôle médical

Le jeune au pair ressortissant de pays tiers doit, avant de solliciter la délivrance du titre de séjour, se soumettre à un contrôle médical des étrangers composé :

  • d’un examen médical auprès d’un médecin établi au Luxembourg et autorisé à y exercer en tant que médecin généraliste, médecin spécialiste en médecine interne ou médecin spécialiste en pédiatrie ;
  • et d’un dépistage de la tuberculose auprès de la Ligue médico-sociale (LMS).

Suite aux résultats de ces examens, le Service Médical de l’Immigration (SMI) de la Direction de la Santé émettra un certificat médical qui sera transmis à la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes en vue du traitement de la demande de titre de séjour.

Demander le titre de séjour

Le jeune au pair ressortissant de pays tiers doit introduire, dans les 3 mois de son arrivée au Luxembourg, une demande de titre de séjour pour ressortissant de pays tiers auprès de la Direction de l'immigration ministère des Affaires étrangères et européennes.

La demande de titre de séjour doit se faire moyennant un formulaire spécifique et être accompagnée des documents suivants :

  • une copie certifiée conforme à l'original des pages remplies du passeport en cours de validité ;
  • une copie de l’autorisation de séjour ;
  • une copie de la déclaration d’arrivée établie par l’administration communale ;
  • la preuve du versement d’une taxe de 80 euros sur le compte IBAN LU46 1111 2582 2814 0000 (BIC : CCPLLULL, bénéficiaire : ministère des Affaires étrangères et européennes, Direction de l’immigration ; communication : titre de séjour dans le chef de…).

Lorsque la demande est accordée, le demandeur reçoit un courrier l’invitant à se présenter personnellement, muni de son passeport en cours de validité et du prédit courrier, auprès de la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes pendant les heures d'ouverture des guichets aux fins de la prise d’une photo et des empreintes digitales qui seront incorporées dans le titre de séjour. Le demandeur peut également se munir d’une photo récente, conforme aux normes de l’OACI/ICAO ("standard passeport biométrique").

Quelques jours après la saisie des données biométriques, le demandeur peut retirer son titre de séjour personnellement à la Direction de l’immigration. La date exacte lui sera communiquée au moment de la saisie des données biométriques.

Le titre de séjour se présente sous la forme d’une carte à puce avec des données biométriques.

Le titre de séjour contient des informations sur le détenteur du titre (nom(s), prénom(s), nationalité, date et lieu de naissance), ainsi que des informations spécifiques sur le titre de séjour (catégorie du titre, date de début et de fin de validité du titre).

Certaines catégories de titres de séjour contiennent des informations supplémentaires, indiquées dans le champ "observation" du titre de séjour.

La durée pendant laquelle un ressortissant de pays tiers peut rester au Luxembourg en tant que jeune au pair étant limitée à une période maximale d’une année, aucun renouvellement du titre de séjour pour jeune au pair ressortissant de pays tiers n’est possible. Par ailleurs, le jeune au pair n’est pas autorisé à changer de catégorie de titre de séjour après l’expiration de son titre séjour en tant que jeune au pair.

Perte, vol ou détérioration du titre de séjour

En cas de perte, vol ou détérioration du titre de séjour, une procédure spécifique est à effectuer.

Services en ligne / Formulaires

Autorisation de séjour d'un ressortissant de pays tiers en tant que jeune au pair - note explicative

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Authorisation to stay for a third-country national as an "au pair" - Explanatory note

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Modèle de demande d'autorisation de séjour d'un ressortissant de pays tiers en vue d'une activité de jeune au pair

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Demande en délivrance d'un titre de séjour pour ressortissant de pays tiers

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Procuration - convention de mandat

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