Perte, vol ou détérioration de la carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'Union ou de la carte de séjour permanent de membre de famille d'un citoyen de l'Union

Le ressortissant de pays tiers, membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne ou d’un pays assimilé (Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse), qui ne dispose plus de sa carte de séjour de membre de famille ou de sa carte de séjour permanent de membre de famille doit en demander le remplacement.

Carte de séjour de membre de famille

En cas de perte ou de vol ou détérioration de la carte de séjour délivrée, le ressortissant de pays tiers doit compléter la demande de remplacement, la renvoyer à la Direction de l’immigration, et y joindre :

  • une copie certifiée conforme à l'original des pages remplies du passeport en cours de validité ;
  • une photo répondant aux normes ICAO / OACI ;
  • en cas de perte ou de vol de l'attestation : la déclaration de perte / vol établie par la police ;
  • en cas de détérioration de la carte : la carte détériorée.

Carte de séjour permanent de membre de famille

En cas de perte ou de vol ou détérioration de la carte de séjour permanent délivrée, le ressortissant de pays tiers doit compléter la demande de remplacement, la renvoyer à la Direction de l’immigration, et y joindre :

  • une copie certifiée conforme à l'original des pages remplies du passeport en cours de validité ;
  • une photo répondant aux normes ICAO / OACI ;
  • en cas de perte ou de vol de la carte de séjour permanent : la déclaration de perte / vol établie par la police ;
  • en cas de détérioration de la carte de séjour permanent : la carte détériorée.
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