Perte, vol ou détérioration de l'attestation d'enregistrement ou de l'attestation de séjour permanent du citoyen de l'Union
Le citoyen de l’Union européenne ou d’un pays assimilé (Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) qui ne dispose plus de son attestation d’enregistrement ou de son attestation de séjour permanent doit en demander le remplacement.
Attestation d'enregistrement
En cas de perte ou de vol, ou détérioration de l'attestation d'enregistrement délivrée, le citoyen de l'Union doit adresser une demande de remplacement à la Direction de l'immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes en ligne via MyGuichet.lu ou par courrier (voir sous "Services en ligne & Formulaires").
Introduction de la demande en ligne
La demande de remplacement est accessible via MyGuichet.lu. La démarche en ligne peut être effectuée :
- avec authentification avec :
- un produit LuxTrust (Smartcard, Signing Stick ou Token) ; ou
- une carte d'identité électronique (eID) ; ou
- sans authentification.
- disposer d’un espace privé ; et
- coupler son espace privé avec l’application mobile MyGuichet.lu.
La demande peut également être introduite via l’application mobile MyGuichet.lu. Pour ce faire, le demandeur doit :
Introduction de la demande par courrier
En cas de demande par courrier, le formulaire de demande et les pièces justificatives mentionnées ci-dessous sont à envoyer au Ministère des Affaires étrangères et européennes.
Pièces justificatives
Les documents suivants doivent être joints à la demande :
- une copie du document d'identité en cours de validité (passeport ou carte d'identité) ;
- en cas de perte ou de vol de l'attestation : la déclaration de perte / vol établie par la police ;
- en cas de détérioration de l'attestation : l'attestation détériorée ;
- dans les autres cas : toute pièce qui justifie le remplacement.
Attestation de séjour permanent
Introduction de la demande
En cas de perte ou de vol, ou détérioration de l'attestation de séjour permanent délivrée, le citoyen de l'Union doit adresser une demande de remplacement à la Direction de l'immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes.
Cette demande peut se faire selon les mêmes modalités que celles pour l'attestation d'enregistrement détaillées ci-dessus, à savoir en ligne via MyGuichet.lu ou par courrier (voir sous "Services en ligne & Formulaires").
Pièces justificatives
Les pièces suivantes sont à joindre à la demande :
- une copie du document d'identité en cours de validité (passeport ou carte d'identité) ;
- en cas de perte ou de vol de l'attestation : la déclaration de perte / vol établie par la police ;
- en cas de détérioration de l'attestation : l'attestation détériorée ;
- dans les autres cas : toute pièce qui justifie le remplacement.
Services en ligne / Formulaires
Demande de remplacement d’attestation d’enregistrement d'un citoyen de l'Union ou d'un pays assimilé
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Demande de remplacement d’attestation de séjour permanent d’un citoyen de l’Union ou d’un pays assimilé
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Demande en délivrance d’un remplacement d’une attestation d’enregistrement ou d’attestation de séjour permanent d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d’un des autres Etats ayant adhéré à l’Accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse
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Organismes de contact
-
Ministère des Affaires étrangères et européennes
Direction de l'immigration - Service des étrangers26, route d'Arlon
L-1140 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Adresse postale :
B.P. 752 L-2017 Luxembourg
Fax : (+352) 22 16 08enrôlement et délivrance des titres de séjour biométriques : uniquement sur rendez-vous
