- Secteur aérien
- Secteur maritime
- Secteur routier
-
Secteur fluvial
- Autorisation d’occupation du domaine public fluvial
- Autorisation d’utilisation du domaine public fluvial
- Identification menues embarcations
- Autorisation d’éclusages prioritaires
- Autorisation d’utilisation prioritaire des infrastructures d’accostage
- Immatriculation et délivrance de certificats techniques en matière de navigation fluviale
- Aides publiques en matière de navigation fluviale
- Demande d’agrément pour le transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
