Soudan du Sud - Sanctions et mesures restrictives

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Légende :

Autorisé Soumis à autorisation Interdit
Autorisé Soumis à autorisation Interdit

Produits liés à la défense (visés par la loi du 27 juin 2018, article 22 (1), points 1, 2, 3 et 4) Note 1

Exportation Vente Transit Transfert Importation Achat Courtage Assistance technique Fourniture
Interdit Interdit Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit

Activités militaires  Note 2

Exportation Vente Transit Transfert Importation Achat Courtage Assistance technique Fourniture
N/A N/A N/A N/A N/A N/A Interdit Interdit N/A
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Législation européenne

Législation luxembourgeoise

Notes explicatives

Note 1 : Une dérogation à l’interdiction est applicable sous certaines conditions (règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018, annexe 1, point 14° sous (2)).

Note 2 : Une dérogation à l’interdiction est applicable sous certaines conditions (règlement 2015/735, articles 2(1), 2(3), 3, 4 et 15.).

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