Iraq - Sanctions et mesures restrictives

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Légende :

Autorisé Soumis à autorisation Interdit
Autorisé Soumis à autorisation Interdit

Biens culturels iraquiens et autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique, rare ou religieuse  Notes 1 et 2

Exportation Vente Transit Transfert Importation Achat Courtage Assistance technique Fourniture
Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé
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Législation européenne

Législation luxembourgeoise

Notes explicatives

Note 1 :  L’interdiction vise aussi l’échange desdits biens (règlement 1210/2003, article 3.1.c.).

Note 2 :  Des dérogations à l’interdiction s’appliquent sous certaines conditions (règlement 1210/2003, article 3.2.)

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