Les informations ci-après constituent seulement un outil de documentation et n’ont aucun effet juridique. Les autorités luxembourgeoises déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne respectivement au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document.

Légende :

Autorisé	Soumis à autorisation	Interdit

Produits liés à la défense (visés par la loi du 27 juin 2018, article 22 (1), point 1)  ^{Note 1}

Exportation	Vente	Transit	Transfert	Importation	Achat	Courtage	Assistance technique	Fourniture

Produits liés à la défense (visés par la loi du 27 juin 2018, article 22 (1), points 2, 3 et 4) ^{Note 1}

Exportation	Vente	Transit	Transfert	Importation	Achat	Courtage	Assistance technique	Fourniture

Activités militaires  ^{Note 1}

Exportation	Vente	Transit	Transfert	Importation	Achat	Courtage	Assistance technique	Fourniture
N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A		N/A

Législation européenne

• Décision 2011/486/PESC modifiée du Conseil du 1^er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
• Règlement (UE) n° 753/2011 modifié du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

Législation luxembourgeoise

• Loi du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations
• Règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations, annexe 1, point 5°

Notes explicatives

Note 1 : L’interdiction s’applique pour les opérations à destination des personnes et entités listées (règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018, annexe 1, point 1° sous (2)).