- Définition des produits liés à la défense
- Exportation de produits liés à la défense
- Importation de produits liés à la défense
- Transit de produits liés à la défense
- Transfert de produits liés à la défense
- Courtage de produits liés à la défense
- Assistance technique concernant des produits liés à la défense
- Transfert intangible de technologie relatif à des produits liés à la défense