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Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
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    • Création & Développement
      • 1. Projet de création d'entreprise
        • Définition du projet
          • Business plan / Plan d'affaires
          • Forme juridique
          • Conditions d'accès à la profession
          • Financement du projet de création
          • Responsabilité civile du dirigeant
          • Responsabilité pénale du dirigeant
        • Entrée et séjour
          • Séjour et/ou travail du citoyen de l'UE au Luxembourg
          • Séjourner au Luxembourg en tant qu'indépendant ressortissant d'un pays tiers
          • Séjourner au Luxembourg en tant qu’investisseur ressortissant de pays tiers
          • Demande d’obtention d’un avis sur un projet d’investissement dans le cadre d’une demande pour un titre de séjour pour investisseur - volet Ministère des Finances
          • Séjourner plus de 3 mois au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne ou d'un ressortissant luxembourgeois
        • Diplômes / Qualifications
          • Reconnaissance d'un niveau d'études, d'un diplôme ou une d'une qualification professionnelle
            • Reconnaissance de niveau d’études (études primaires et secondaires) sans obtention d’un diplôme final
            • Reconnaissance de diplômes (baccalauréat / maturité)
            • Reconnaissance d'équivalence de qualifications professionnelles
            • Demande de reconnaissance professionnelle de titres de formation obtenus à l’étranger (accès à une profession réglementée au niveau de l’enseignement supérieur)
            • Demande de reconnaissance académique des diplômes étrangers de l'enseignement supérieur
          • Homologation d'un diplôme d'enseignement supérieur en droit étranger
          • Brevet de maîtrise
          • Faire une demande de validation des acquis de l'expérience (VAE)
            • Demander la validation des acquis de l'expérience (VAE) - CCP, DAP, DT, diplôme de fin d'études secondaires général et brevet de maîtrise
            • Demander la validation des acquis de l'expérience (VAE) - Bachelor, Master ou BTS
            • Demander la validation des acquis de l'expérience (VAE) - Diplômes de formation continue - LLLC
        • Organismes d'assistance à la création/reprise
          • Activité commerciale et de prestation de services : House of Entrepreneurship
          • Business Mentoring
          • Activité artisanale : équipe "Contact Entreprise" de la Chambre des métiers
          • Notaire
          • Activité commerciale et artisanale dans le nord du Luxembourg : Guichet Unique PME
          • Recherche / Développement et Innovation (RDI) : Luxinnovation
        • Restructuration des entreprises
          • Changement de forme juridique
          • Fusion transfrontalière d’entreprises
          • Fusions et absorptions d’entreprise
          • Scissions de sociétés
          • Transfert du patrimoine professionnel
        • Domiciliation de sociétés
          • Domiciliation de sociétés
      • 2. Accès à la profession / Autorisation de commerce
        • Autorisation d'établissement / Honorabilité
          • Extrait de casier judiciaire d’une personne morale
          • Extrait de casier judiciaire d'une personne physique
          • Demande d'autorisation d'établissement
          • Honorabilité professionnelle
          • Certificat CE - Expérience professionnelle à l'étranger
        • Activités artisanales
          • Métier secondaire de l’artisanat (liste B)
          • Métier principal de l’artisanat (liste A)
        • Activités commerciales
          • Organisme de formation professionnelle continue (FPC)
          • Transporteur de marchandises ou de voyageurs (plus de 3,5 tonnes)
          • Statut de l'hôtellerie
          • Horeca (hôtel, restaurant, café)
          • Commerçant
          • Profession de l’immobilier
        • Professions libérales soumises à autorisation d'établissement
          • Expert-comptable
          • Architecte paysagiste / Ingénieur paysagiste
          • Conseil en propriété industrielle
          • Géomètre
          • Urbaniste/Aménageur
          • Architecte d'intérieur
          • Ingénieur indépendant (discipline autre que la construction)
          • Comptable
          • Architecte
          • Ingénieur-conseil du secteur de la construction
        • Professions libérales soumises à d'autres autorisations
          • Profession de l'audit
          • Médecin-généraliste et médecin-spécialiste
          • Médecin-dentiste et médecin-dentiste spécialiste
          • Médecin-vétérinaire
          • Pharmacien
          • Autres professions de santé
          • Professions de santé réglementées
          • Psychothérapeutes
        • Profession socio-éducative
          • Profession socio-éducative
        • Activités soumises à inscriptions et/ou agréments spécifiques
          • Activités privées de gardiennage et de surveillance – autorisation spéciale
          • Transport de marchandises par route-licence communautaire
          • Transport de voyageurs par route-licence communautaire
          • Demande de licence d'exploitation de taxi
          • Carte de conducteur de taxi
          • Prestataire chèque-service accueil (CSA) - service d'éducation et d'accueil
          • Service d'éducation et d'accueil pour enfants - agrément
          • Personnel du service d’éducation et d’accueil
          • Prestataire chèque-service accueil (CSA) - assistance parentale
          • Assistant parental – agrément
          • Prestataire chèque-service accueil (CSA) – mini-crèches
          • Mini-crèches – Agrément
          • Personnel de la mini-crèche
          • Concession pour la fourniture d’un service média à partir du Luxembourg
          • Tâches techniques d’étude et de vérification - agrément
          • Organisme de recherche privé - agrément
          • Notion d'intermédiaire de crédit
          • Agrément pour exercer l'activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi des salariés handicapés et en reclassement externe
          • Déclaration des salons de tatouages et des établissements mettant à disposition des appareils de bronzage publics
        • Liste des professions réglementées
          • Professions liées à la carte professionnelle européenne (liste 1)
          • Professions sans reconnaissance automatique des diplômes (liste 2)
          • Professions avec reconnaissance automatique des diplômes (liste 3)
      • 3. Forme juridique (société ou indépendant)
        • Entreprises individuelles (indépendants) et sociétés de personnes
          • Comparatif - Sociétés de personnes / Entreprise individuelle (indépendant)
          • Entreprise individuelle (indépendant)
          • Société en commandite simple (SCS)
          • Société en commandite spéciale (SCSp)
          • Société en nom collectif (SENC)
          • Société à responsabilité limitée (SARL)
        • Sociétés de capitaux
          • Comparatif - Sociétés de capitaux
          • Société européenne (SE)
          • Société européenne - Implication des travailleurs
          • Société coopérative (SCOP)
          • Société civile
          • Société anonyme (SA)
          • Société à responsabilité limitée (SARL)
          • Société à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S)
          • Société en commandite par actions (SCA)
          • Société d’impact sociétal (SIS)
          • Société par actions simplifiée (S.A.S)
          • Société coopérative européenne
        • Groupements et association d'entreprises
          • Société momentanée
          • Réseaux de franchise
          • Groupement d'intérêt économique (GIE)
          • Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
          • Association agricole
        • Fondations et ASBL
          • Fondations
          • Modification statutaire d'une fondation
          • Reconnaissance du statut d’utilité publique d’une ASBL
          • Création d’une fondation
          • Modification des statuts d'une ASBL reconnue d'utilité publique
          • Approbation de dons et de legs à une ASBL ou une fondation
        • Établissement public
          • Établissement public
      • 4. Constitution / Enregistrement au Registre de Commerce et des Sociétés
        • Création d'une entreprise individuelle (travailleur indépendant ou entreprise en nom propre)
          • Immatriculation au RCS en tant que commerçant personne physique
          • Disponibilité de la dénomination
          • Immatriculation de l’entreprise et publications au RCS
        • Constitution d'une société luxembourgeoise
          • Disponibilité de la dénomination
          • Acte constitutif / Statuts
          • Blocage du capital social
          • Dépôt des statuts et modifications de statuts au RCS
          • Notaire
        • Filiale / Succursale
          • Création d'une filiale ou succursale luxembourgeoise
      • 5. Inscription à la TVA et affiliation à la sécurité sociale
        • Sécurité sociale
          • Affiliation de l'indépendant
          • Immatriculation de l'employeur
          • Affiliation du conjoint ou du partenaire aidant
        • TVA / Impôts
          • Immatriculation en matière d'impôt sur le revenu
          • Inscription à la TVA
    • Urbanisme & Environnement
      • Construction / Aménagement
        • Travaux de construction, transformation ou de démolition
          • Autorisation de construire
          • Modification d’un plan d’aménagement général (PAG)
          • Demande de modification ponctuelle d'un plan d’aménagement particulier (PAP)
          • Demande pour un plan d’aménagement particulier (PAP)
          • Autorisations pour forages géothermiques
          • Dérogation pour travaux de chantier de nuit
        • Travaux à proximité d'une voirie
          • Permission de voirie - route d'Etat
          • Permission de voirie – chemins ferrés
          • Registre national des travaux
        • Travaux à proximité d'un bois, d'un cours d'eau ou d'une zone protégée
          • Permission de déboisement / défrichement
          • Autorisation relative à l'eau
          • Autorisation "protection de la nature"
        • Grande surface commerciale
          • Implantation dans une zone d'activité économique
        • Chantiers temporaires
          • Avis préalable pour chantiers temporaires ou mobiles
      • Etablissements classés (commodo-incommodo)
        • Autorisations liées aux établissements classés
          • Autorisation d'exploitation pour établissement classé (commodo/incommodo)
          • Autorisation d'émission de gaz à effet de serre pour installations fixes
        • Obligations spécifiques
          • Substances dangereuses – prévention des risques d'accidents majeurs (Seveso)
          • Etude de risques pour certains établissements classés
      • Incidences environnementales
        • Evaluation environnementale
          • Evaluation des incidences sur l'environnement (EIE)
          • Autorisation relative aux émissions industrielles (IED)
      • Energie
        • Energie
          • Obligation de réalisation d’audits énergétiques
          • Demande d’agrément pour la réalisation d’audits énergétiques
          • Demande d’agrément pour l'établissement de certificats de performance énergétique de bâtiments
          • Certificat de performance énergétique pour bâtiment fonctionnel (Energiepass)
          • Projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes
          • Certificat LENOZ
          • Formation pour l’établissement d’un certificat de durabilité LENOZ
        • Rémunération pour production d'énergie à partir de sources renouvelables
          • Production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables
      • Déchets / Substances dangereuses
        • Recyclage et valorisation des déchets
          • Recycler et valoriser les déchets d’emballage
          • Déchets d'équipements électriques et électroniques
        • Installations de traitement de déchets
          • Autorisation pour une installation de traitement de déchets
          • Autorisation pour une décharge de déchets dangereux, non dangereux ou inertes
          • Autorisation pour une installation d'incinération ou de coïncinération de déchets
        • Collecte, transport et négoce de déchets
          • Enregistrement pour la collecte et le transport de déchets
          • Autorisation de collecte et de transport de déchets
          • Autorisation de négoce ou de courtage de déchets
          • Notification pour le transfert national ou international de déchets
          • Autorisations de récupération et de transport d’hydrocarbures halogénés (cfc, h-cfc, hfc et halons)
        • REACH & CLP
          • Règlement REACH - vue d'ensemble
          • Règlement CLP - vue d'ensemble
          • Enregistrement d'une substance chimique (REACH)
          • Enregistrement préalable d'une substance chimique (REACH)
          • Demande préalable d'information à l'ECHA
          • Autorisation pour l'utilisation de substances préoccupantes
        • Substances dangereuses
          • Décontamination ou élimination de PCB usagés ou d'appareils contenant des PCB
          • Autorisation pour l’acquisition, la détention ou l'utilisation de sources radioactives ou d’appareils à rayons X
          • Autorisation de transport de substances radioactives
      • Aides - Environnement
        • Aides et primes
          • Aide à l'investissement en faveur de la protection de l'environnement
          • Aide pour l’amélioration de l’environnement naturel
      • Entreprise responsable
        • Responsabilité sociale
          • Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
          • Mécénat culturel des entreprises
        • Labels écologiques
          • Ecolabel européen
          • EcoLabel Luxembourg
          • Label EMAS (Environment Management and Audit Scheme)
          • Label de qualité SuperDrecksKëscht fir Betriber
          • Ecolabel européen pour établissements touristiques
      • Assistance en matière d’urbanisme et d’environnement
        • Demande de rendez-vous avec la CFUE pour une assistance en matière d’urbanisme et d’environnement
    • Financement & Aides
      • Financement
        • Financement de l'entreprise - aperçu général
          • Outils de financement de la SNCI (Société nationale de Crédit et d'Investissement)
          • Différentes sources et types de financement (bancaire et hors bancaire)
          • Définir les besoins de l'entreprise et les solutions bancaires appropriées (illustrations à l'aide d'un bilan)
          • Le crowdfunding
          • Le financement mezzanine
        • Garanties sollicitées par les institutions financières
          • Garanties réelles portant sur des biens meubles ou immeubles
          • Garanties personnelles constituées par un droit de créance sur une personne
          • Garanties morales
        • Financement d'immobilisations incorporelles et financières (reprise d'entreprise, achat de fonds de commerce, de brevets ou de licences)
          • Crédit junior pour le financement d'immobilisations incorporelles et financières
        • Financement bancaire de projets d'investissement (création, amélioration et développement d'une activité professionnelle)
          • Crédit à moyen ou long terme pour biens mobiliers ou immobiliers
          • Crédit bullet (remboursement du crédit en un seul versement à son échéance)
          • Crédit pont pour financer une impasse de trésorerie (crédit relais)
          • Crédit syndiqué pour projets d'une certaine envergure
          • Leasing immobilier (crédit-bail)
        • Financement bancaire de projets d'investissement courants (matériel, outillage ou parc automobile)
          • Crédit-bail (leasing) financier pour un projet d’investissement courant
          • Crédit-bail (leasing) opérationnel pour un projet d’investissement courant
          • Crédit à moyen terme pour un projet d'investissement courant
          • Crédit roll-over pour un projet d'investissement courant
        • Financement bancaire de la croissance (stock ou créances)
          • Crédit de caisse pour le financement de la croissance
          • Avance à terme fixe pour le financement de la croissance
          • Avances sur factures pour le financement de la croissance
          • Crédit d'escompte pour le financement de la croissance
          • Affacturage pour le financement de la croissance
      • Aides - emploi / recrutement / formation
        • Aides et mesures pour l'emploi dans le cadre du recrutement
          • Aide à la création d’un emploi d’insertion pour chômeurs de longue durée
          • Aide à l'embauche de chômeurs âgés
          • Aide au réemploi
          • Demander une bonification d'impôt pour l'emploi d'un chômeur
          • Aides de promotion de l'apprentissage
          • Participation de l’Etat en faveur des salariés handicapés
          • Déduction des frais de déménagement des salariés hautement qualifiés et spécialisés embauchés ou détachés depuis l’étranger
          • Complément d’indemnité dans le cadre de l’apprentissage pour adultes
        • Aides à la formation professionnelle continue
          • Aides à la formation professionnelle continue en entreprise
          • Subside pour l'apprentissage de la langue luxembourgeoise
          • Formation professionnelle continue durant le chômage partiel
      • Régime – recherche, développement et innovation
        • Aides en faveur des projets de RDI
          • Conditions générales applicables à toutes les aides en matière de recherche, développement et innovation
          • Aide pour études de faisabilité technique
          • Aide pour des projets de recherche et développement (R&D)
          • Aide à l'innovation de procédé et d’organisation
          • Aides à l’innovation en faveur des PME
          • Aides aux jeunes entreprises innovantes
          • Aides pour investissements en faveur des infrastructures de recherche
          • Aides en faveur des pôles d'innovation
        • Demande de paiement des aides étatiques en faveur des entreprises
      • Régimes – PME
        • Aides générales en faveur des PME
          • Conditions générales
          • Aide à l’investissement
          • Aide aux services de conseils pour PME
          • Aide pour une première participation à une foire nationale
          • Aide en faveur des jeunes entreprises
          • Aides destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles
          • Aide aux investissements divers
        • Aides financières pour les infrastructures touristiques
          • Aides destinées au camping
          • Aides pour les projets d'infrastructures touristiques
          • Aides destinées à l'hôtellerie
        • Aide à l’exportation pour les frais de promotion et d’exposition
          • Aides à l’exportation pour frais de promotion et d'exposition
        • Demande de paiement des aides étatiques en faveur des entreprises
      • SME Packages
        • SME Packages - Sustainability
        • SME Packages - Service
        • SME Packages - Digital
      • Régime – Protection de l’environnement
        • Aide à l'investissement en faveur de la protection de l'environnement
          • Conditions générales en matière d'aides d'Etat relatives à un régime d'aide à la protection de l'environnement
          • Aide à l'investissement en faveur de la protection de l'environnement
          • Programme Fit 4 Sustainability
          • Aide à l’investissement en faveur de la réalisation et l’exploitation de centrales de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque suivant un appel d’offres
        • Rémunération pour production d'énergie à partir de sources renouvelables
          • Production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables
        • Demande de paiement des aides étatiques en faveur des entreprises
        • Appel à projets-Photovoltaïque
          • Aide à l’investissement en faveur de la réalisation et l’exploitation de centrales de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque suivant un appel d’offres
      • Régime- SEQE
        • Aide dans le contexte du SEQE (système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre)
          • Régime d’aide dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030
      • Régime – Régional
        • Aides à finalité régionale – Dudelange, Bettembourg, Wiltz, Winseler et Kiischpelt
          • Conditions générales applicables aux aides à finalité régionale
          • Aides à l’investissement à finalité régionale
        • Demande de paiement des aides étatiques en faveur des entreprises
      • Régime – Fit 4
        • Fit 4 Start
          • Aide à la création d'entreprise - Fit 4 Start
        • Fit 4 Innovation
          • Programme Fit 4 Innovation
        • Fit 4 Sustainability
          • Programme Fit 4 Sustainability
      • Aides - tourisme
        • Activité dans l'intérêt du tourisme national
          • Demande de subside pour projet touristique
          • Demande de subside pour l'entretien de sentiers pédestres
          • Demande de subside annuel pour les Syndicats d'initiative
          • Demande de subside pour l'acquisition d'équipements spéciaux
          • Subventions destinées au tourisme de congrès
        • Développement de l’infrastructure touristique nationale
          • Demande de subside pour les GIE
          • Aides aux communes et ASBL pour développer l'infrastructure touristique nationale
      • Entreprises agricoles
        • Aide au démarrage pour le développement des microentreprises pour la production de produits agricoles
      • Aides - infrastructures de charge pour véhicules électriques
        • Régime d’aides en faveur des infrastructures de charge pour véhicules électriques – Conditions générales
        • Aide en faveur d’infrastructures de charge suivant un appel à projets
        • Aide en faveur d’infrastructures de charges portées par les PME
      • Hausse des prix d'énergie
        • Régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie
        • Demande en obtention de la compensation financière pour gasoil agricole ou industriel/commercial acheté entre le 1er et le 15 août 2022
        • Régime d’aides aux entreprises moyennes consommatrices d’énergie (minimum 2 %) mis en place suite à l’accord tripartite du 28 septembre 2022
        • Aide temporaire pour limiter le prix de charge des véhicules sur les bornes électriques accessibles au public
        • Subvention temporaire pour l’achat en vrac de granulés de bois pour les ménages
    • Santé & Sécurité / Sécurité sociale
      • Déclarations auprès de la sécurité sociale
        • Immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale
          • Immatriculation de l'employeur
          • Affiliation à un service de santé au travail
        • Affiliation à la sécurité sociale
          • Affiliation du salarié résident
          • Affiliation du salarié non résident
          • Affiliation de l'indépendant
          • Affiliation du conjoint ou du partenaire aidant
          • Assurance maladie volontaire
          • Déclaration d'entrée du salarié à la sécurité sociale
          • Paiement des cotisations sociales pour les salariés
      • Accident / Maladie
        • Incapacité de travail
          • Incapacité de travail et certificat médical
          • Déclaration et gestion des périodes d'incapacité de travail
          • Continuation du salaire en cas d’incapacité de travail du salarié
        • Accident du travail / Maladie professionnelle
          • Déclarer un accident du travail / trajet
          • Déclarer une maladie professionnelle
        • Reclassement professionnel
          • Reclassement professionnel
      • Visite médicale
        • Visite médicale
          • Visite médicale pour l'embauche
      • Postes à risques
        • Personnel / Délégation
          • Nomination et formation des salariés désignés
          • Sécurité et santé des salariés
        • Prévention
          • Jeunes salariés occupant des postes à risques
          • Demande d'un dosimètre
          • Inventaire des postes à risques
          • Demande d’une mesure du radon sur les lieux de travail
    • Ressources humaines
      • Recrutement
        • Recherche d'un candidat
          • Identification des besoins en recrutement
          • Déclaration de poste vacant
          • Priorités de réembauchage
          • Participation de l’Etat en faveur des salariés handicapés
          • Sélection d'un candidat
        • Formalités à l'embauche
          • Fiche de retenue d’impôt d’un salarié
        • Embauche d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne (UE)
          • Séjourner et / ou travailler plus de 90 jours au Luxembourg en tant que citoyen de l'Union
          • Perte, vol ou détérioration de l'attestation d'enregistrement ou de l'attestation de séjour permanent du citoyen de l'Union
          • Perte, vol ou détérioration de la carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'Union ou de la carte de séjour permanent de membre de famille d'un citoyen de l'Union
          • Séjour de moins de 90 jours au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union ou d'un ressortissant luxembourgeois
          • Séjour et / ou travail de moins de 90 jours au Luxembourg en tant que citoyen de l'Union
          • Séjour et/ou travail du citoyen de l'UE au Luxembourg
          • Séjour de plus de 3 mois au Luxembourg d'un ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne ou d'un ressortissant luxembourgeois
          • Attestation de séjour permanent d'un citoyen de l'UE
          • Demander une carte de séjour permanent en tant que ressortissant de pays tiers, membre de famille d'un citoyen de l'UE
          • Séjourner plus de 3 mois au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne ou d'un ressortissant luxembourgeois
        • Embauche d'un ressortissant d'un pays tiers
          • Séjourner au Luxembourg pour des raisons privées en tant que ressortissant de pays tiers
          • Effectuer une partie de ses études au Luxembourg en tant qu’étudiant ressortissant de pays tiers disposant d’un titre de séjour dans un autre Etat membre de l’Union européenne
          • Effectuer une partie de ses recherches au Luxembourg en tant que chercheur ressortissant de pays tiers disposant d’un titre de séjour dans un autre Etat membre de l’Union européenne
          • Séjourner au Luxembourg pour trouver un emploi ou créer une entreprise après l’activité de recherche
          • Séjourner au Luxembourg pour trouver un emploi ou créer une entreprise après avoir terminé ses études
          • Travailler au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers travailleur frontalier
          • Exercice d’une activité salariée à titre accessoire en tant que titulaire d’un titre de séjour pour raisons privées
          • Perte, vol ou détérioration du titre de séjour du ressortissant de pays tiers
          • Séjourner au Luxembourg en tant que volontaire ressortissant de pays tiers
          • Séjour et travail du ressortissant de pays tiers et de sa famille
          • Séjour de moins de 90 jours du ressortissant de pays tiers
          • Travail du ressortissant de pays tiers pendant un séjour au Luxembourg de moins de 90 jours
          • Visa d’entrée au Luxembourg
          • Se faire embaucher en tant que demandeur de protection internationale
          • Demander une dispense d’autorisation de travail en tant que ressortissant de pays tiers conjoint ou partenaire ou enfant d’un citoyen UE travailleur frontalier
          • Séjourner au Luxembourg en tant que salarié ressortissant de pays tiers
          • Travail du bénéficiaire d'un report à l'éloignement / sursis à l'éloignement pour raisons médicales
          • Exercer une activité accessoire en tant que ressortissant de pays tiers membre de famille d’un ressortissant de pays tiers
          • Séjourner plus de 3 mois au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne ou d'un ressortissant luxembourgeois
          • Séjourner au Luxembourg en tant qu'étudiant ressortissant de pays tiers
          • Demander une carte de séjour permanent en tant que ressortissant de pays tiers, membre de famille d'un citoyen de l'UE
          • Effectuer un stage au Luxembourg en tant que ressortissant pays tiers
          • Se faire embaucher comme chercheur ressortissant de pays tiers
          • Séjourner au Luxembourg en tant que saisonnier ressortissant de pays tiers
          • Embauche d’un ressortissant de pays tiers en tant que saisonnier pendant moins de 3 mois
          • Se faire embaucher comme salarié hautement qualifié ressortissant de pays tiers (carte bleue européenne)
          • Séjourner au Luxembourg en tant que jeune au pair ressortissant de pays tiers
          • Se soumettre au contrôle médical en tant que ressortissant pays tiers
        • Immatriculation en tant qu'employeur
          • Immatriculation de l'employeur
      • Contrats / Convention collective
        • Contrats de travail
          • Contrat à durée indéterminée (CDI)
          • Contrat à durée déterminée (CDD)
          • Contrat de travail à caractère saisonnier
          • Relation de travail intérimaire
          • Contrat de travail à temps partiel
          • Contrat de réinsertion-emploi
          • Stage de professionnalisation
          • Modification d'un contrat de travail
        • Contrats pour jeunes actifs
          • Aide financière exceptionnelle aux organismes de formation
          • Contrat d'étudiant pendant les vacances scolaires
          • Conclure une convention de stage avec un élève ou un étudiant
          • Contrat d'apprentissage
          • Contrat d’initiation à l’emploi (CIE)
          • Organismes de formation d'un apprenti
          • Conclure en tant qu’élève / étudiant un contrat de travail à durée déterminée
        • Convention collective de travail
          • Négociation d'une convention collective de travail
          • Application d'une convention collective de travail
      • Congés
        • Gestion des congés
          • Livre des congés ordinaires et extraordinaires
        • Congé annuel
          • Congés annuels payés
        • Congés liés à la situation personnelle
          • Congé extraordinaire pour motif personnel
          • Grossesse et congé de maternité
          • Régime de protection de la femme enceinte ou allaitante
          • Congé d'accueil en cas d'adoption d'un enfant
          • Congé pour raisons familiales en cas de maladie de son enfant
          • Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
          • Congé parental
          • Congé de paternité
        • Congés pour formation professionnelle
          • Congé-formation pour les délégués du personnel
          • Congé individuel de formation
          • Congé sans solde pour formation
          • Congé linguistique
        • Congés liés à l'exercice d'un mandat
          • Demander un congé politique pour élus communaux
          • Congé pour mandat social
          • Demander un congé dans le cadre de la représentation nationale des parents d’élèves
        • Congés liés à une activité extra-professionnelle
          • Congé sportif
          • Demander un congé spécial pour pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS)
          • Congé de coopération au développement
          • Congé-jeunesse
        • Congé pour la recherche d'un emploi
          • Congé pour la recherche d'un nouvel emploi
      • Mesures de surveillance
        • Protection des données et de la vie privée
          • Traitement des données à caractère personnel
          • Information des salariés et des tiers de la surveillance du lieu de travail
          • Le Délégué à la Protection des données
      • Temps et lieu de travail
        • Gestion du temps de travail
          • Coronavirus / COVID-19
          • Organisation du temps de travail
          • Heures supplémentaires
          • Travail de dimanche
          • Travail de nuit
          • Travail de jours fériés
          • Mise en place du compte-épargne temps
        • Travail à distance
          • Télétravail
        • Chômage
          • Chômage dû aux intempéries
          • Chômage accidentel et technique involontaire
      • Rémunération du travailleur
        • Détermination et paiement des rémunérations
          • Salaire social minimum et indexation des salaires
        • Cessions et saisies sur salaire
          • Saisie sur salaire
          • Pratiquer une retenue sur salaire
        • Versement des cotisations sociales
          • Paiement des cotisations sociales pour les salariés
        • Versement de la retenue d'impôt
          • Retenue d'impôt sur les salaires
        • Fiches de retenue d'impôt
          • Décompte annuel effectué par l'employeur
          • Dépôt des extraits de compte salaire / pension
          • Consulter les fiches pluriannuelles des salariés
      • Formation professionnelle continue
        • Plan de formation
          • Plan de formation
        • Congés pour formation professionnelle continue
          • Congé individuel de formation
          • Congé linguistique
      • Représentation du personnel
        • Délégation du personnel
          • Organisation des élections des délégués du personnel (à partir du 1er février 2019)
          • Déclaration relative à la tenue d’élections sociales
          • Communication des candidats et des résultats des élections sociales
          • Mise en place de la délégation du personnel (à partir du 1er février 2019)
          • Droits et devoirs de la délégation du personnel et de ses membres
          • Rôles du délégué à la sécurité et à la santé et du délégué à l’égalité
      • Mobilité du personnel
        • Détachement vers le Luxembourg
          • Déclaration de détachement de salariés
          • Séjour du salarié détaché par une entreprise établie dans l’UE
          • Séjour du salarié détaché par une entreprise établie hors UE
          • Détachement vers le Luxembourg
        • Transfert vers le Luxembourg
          • Séjour et travail du salarié transféré
          • Séjourner plus de 90 jours au Luxembourg en tant que travailleur transféré temporaire intragroupe (ICT) ressortissant de pays tiers
        • Mobilité du personnel vers le Luxembourg
          • Séjourner au Luxembourg en tant qu'indépendant ressortissant d'un pays tiers
          • Séjour et/ou travail du citoyen de l'UE au Luxembourg
      • Fin de la relation de travail
        • Licenciement / Résiliation
          • Résiliation du contrat de travail pendant la période d'essai
          • Licenciement avec préavis
          • Licenciement avec effet immédiat pour faute grave
          • Licenciement collectif
          • Notification des licenciements pour des raisons non inhérentes à la personne du salarié
        • Arrêt de l'activité de l'employeur
          • Cessation d’activité par le commerçant
        • Clôture de la relation de travail
          • Transmission des extraits de compte salaire à la fin de la relation de travail
    • Fiscalité
      • Notions fiscales
        • Principes
          • Principes généraux de la fiscalité des entreprises
          • Classification des impôts
        • Echéances
          • Calendrier fiscal
      • Création / Reprise
        • Choix stratégiques
          • Forme juridique - Impact fiscal
          • Acquisition ou location d'immobilisations - Impact fiscal
        • Imposition de la création / reprise
          • Droits d'enregistrement
        • Charges fiscales liées aux moyens de financement
          • Financement par fonds propres - Imposition des apports
          • Financement par fonds d'emprunt - Déductibilité des intérêts
          • Financement par leasing - Impact fiscal
      • Imposition des bénéfices / du patrimoine
        • Impositions des bénéfices réalisés par l'entreprise individuelle ou la société de personnes
          • Impôt sur le revenu des personnes physiques
          • Calculer le résultat d'exploitation d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes transparente
          • Calculer le résultat imposable d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes transparente
          • Tenir compte des opérations exceptionnelles dans le calcul du résultat net d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes transparente
        • Imposition des bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux
          • Impôt sur le revenu des collectivités
          • Calculer le résultat d'exploitation d'une société de capitaux
          • Calculer le résultat imposable d'une société de capitaux
        • Impôts divers
          • Impôt sur les revenus du commerce électronique
          • Impôt commercial communal
          • Impôt sur la fortune
          • Impôt foncier
          • Taxe sur les véhicules automoteurs
        • Imposition des bénéfices distribués par l'entreprise
          • Distributions de dividendes
          • Imposition des intérêts versés aux prêteurs - Retenue à la source
        • Déclaration pays-par-pays
          • Déclaration pays par pays
      • Imposition des salaires
        • Versement de la retenue d'impôt
          • Retenue d'impôt sur les salaires
          • Déclaration de la retenue d'impôt sur tantièmes
        • Fiches de retenue d'impôt
          • Décompte annuel effectué par l'employeur
          • Dépôt des extraits de compte salaire / pension
          • Consulter les fiches pluriannuelles des salariés
        • Crédit d'impôt salaire social minimum
          • Crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM)
      • Imposition du chiffre d'affaires : TVA
        • Comprendre la TVA
          • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
          • TVA - Prestations de services
          • TVA - Livraisons de biens
        • Inscriptions / Déclarations
          • Inscription à la TVA
          • eTVA - Inscription et accès au système
          • Déclaration de TVA
          • Etats récapitulatifs de biens et services
          • Inscription et accès au système eCDF
        • Déduction / Remboursement de la TVA en amont
          • TVA payée en amont - Déduction
          • Remboursement de TVA - Opérations intra-UE
          • Demande de remboursement de TVA d'un moyen de transport neuf dans le cadre d'une livraison intracommunautaire
        • Opérations particulières
          • TVA - Immobilier
        • Groupe TVA
          • Groupe TVA
      • Développement / Restructuration
        • Extension / Changement de forme juridique
          • Scission / Apport partiel d’actifs – Report d’imposition des plus-values
          • Filiale ou succursale - Impact fiscal
          • Changement de forme juridique - Impact fiscal
        • Acquisition de sociétés
          • Reprise d'entreprise - Impact fiscal
          • Considérer l'impact fiscal du maintien ou de l’intégration de sociétés dans la société acquérante
          • Régime d'intégration fiscale
          • Régime des sociétés mères et filiales
          • Transferts de résultats intra-groupe
        • Activité à l'étranger
          • Etablissement stable
          • Méthode de l'imputation de l'impôt étranger
      • Transmission / Cessation
        • Charges fiscales liées à la transmission d'entreprise
          • Cession d'une entreprise individuelle / société de personnes - Impact fiscal
          • Cession de parts d'une société de capitaux - Impact fiscal
        • Charges fiscales liées à la cessation d'activité
          • Cessation d'activité d'une entreprise individuelle / société de personnes - Impact fiscal
          • Cessation de la société de capitaux - Impact fiscal
      • Autres impôts
        • Impôts sur les assurances
          • Déclaration et paiement des impôts sur les assurances
      • Déclaration
        • Dispositifs transfrontières
          • Dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration
        • Norme commune de déclaration (Foreign Account Tax Compliance Act)
          • Déclaration de message à valeur zéro "Foreign Account Tax Compliance Act" ou "Norme Commune de Déclaration"
        • Véhicules d’investissement
          • Véhicules d’investissement : déclaration de revenus immobiliers
        • Consignation de comptes dormants ou de contrats d’assurance tombés en déshérence
          • Consignation de comptes dormants ou de contrats d’assurance tombés en déshérence
    • Commerce
      • Prix / Horaires
        • Heures d'ouverture
          • Horaires d'ouverture des magasins de détail
        • Prix
          • Fixation des prix
          • Affichage des prix
      • Pratiques commerciales
        • Publicité / Marketing
          • Publicité trompeuse / Publicité comparative
          • Installation d'une affiche/enseigne en façade
          • Guides
            • Digital Marketing Guide
        • Règlement à l'amiable d'un litige de consommation
          • Le Médiateur de la consommation
          • Règlement à l’amiable d'un litige entre un professionnel et un consommateur
          • Demande pour rejoindre la liste des entités qualifiées en matière de règlement extra-judiciaire
        • Vente
          • Pratiques commerciales réglementées / interdites
          • Vente à domicile / Porte à porte (colportage)
          • Vente à des consommateurs - garantie de conformité
          • Vente à distance à des consommateurs (B2C)
          • Vente de tabac, alcool, huiles minérales - Vignette de contrôle accises (VCA)
          • Soldes
          • Contrat de crédit à la consommation
          • Notion d'intermédiaire de crédit
          • Voyage à forfait
          • Prestation de voyage liée
      • Hôtel, restaurant, café
        • Hôtellerie
          • Fiches d'hébergement des voyageurs
          • Classification des établissements d’hébergement
        • Cafés
          • Débit de boissons alcooliques - Licence de cabaretage ("Schanklizenz")
          • Débit de boissons alcooliques - Sous-gérance
          • Gestion d'un débit de boissons (café, salon de consommation, etc.)
          • Installation d'un fumoir
          • Prise de rendez-vous en ligne auprès de l'Administration des douanes et accises
      • Concurrence
        • Pratiques anti-concurrentielles
          • Respect du libre jeu de la concurrence
          • Entente illicite / Abus de position dominante
          • Demande de clémence après participation à une entente
      • Sécurité alimentaire
        • Sécurité des denrées alimentaires
          • Sécurité alimentaire - vue d'ensemble
          • Enregistrement des établissements du secteur alimentaire
          • Notification de retrait ou de rappel (secteur alimentaire et alimentation animale)
        • Compléments alimentaires
          • Déclaration de compléments alimentaires
      • Marchés publics
        • Appel d'offre
          • Consultation des avis de marchés publics
          • Participation à un marché public
        • Facturation
          • Émission d'une facture électronique dans le cadre d’un marché public ou d’un contrat de concession
          • Transmission d'une facture électronique déjà conforme dans le cadre d’un marché public ou d’un contrat de concession
      • Labels
        • Labels touristiques
          • Label de qualité "bed+bike"
          • Label de qualité "Wellkomm"
          • Label de qualité "EureWelcome"
        • Labels écologiques
          • Ecolabel européen
          • EcoLabel Luxembourg
          • Label EMAS (Environment Management and Audit Scheme)
          • Label de qualité SuperDrecksKëscht fir Betriber
          • Ecolabel européen pour établissements touristiques
        • Produits / Services
          • Label "Made in Luxembourg"
      • Letzshop
        • Inscrire son commerce à Letzshop
    • Gestion juridique & Comptabilité
      • Gestion de société
        • Société anonyme (SA)
          • Administration d'une SA
          • Convocation d'une assemblée générale de SA
          • Assemblée générale des actionnaires d'une SA
          • Surveillance d'une SA
        • Société à responsabilité limitée (SARL)
          • Surveillance d'une SARL
          • Assemblée générale des associés d'une SARL ou d'une SARL-S
          • Gérance d'une SARL
        • Fiducie
          • Déclaration de fiducie ou de trust
          • Fiducie
      • Droit comptable
        • Enregistrement comptable
          • Préparation et validation des comptes sur la plateforme de Collecte des Données Financières (eCDF)
          • Plan comptable des entreprises
          • Obligations comptables des entreprises
          • Méthodes d’établissement des comptes annuels
      • Registre de commerce et des sociétés (RCS)
        • Dépôts au RCS / Publications au Mémorial
          • Dépôt des statuts coordonnés au RCS
          • Dépôt des comptes annuels au RCS
          • Immatriculation au RCS en tant que commerçant personne physique
          • Dépôt des statuts et modifications de statuts au RCS
          • Convocation d'une assemblée générale de SA
          • Publication et publicité des dépôts au RCS
          • Dépôts modificatifs et rectificatifs au RCS
          • Immatriculation de l’entreprise et publications au RCS
          • Comptes consolidés des entreprises
        • Registre des bénéficiaires effectifs
          • Déclaration des bénéficiaires au registre des bénéficiaires effectifs
      • Facturation / Paiement
        • Encaissement
          • Paiements en espèces ≥ 10.000 euros
          • Facture
          • Délais de paiement / Intérêts de retard
        • Modes de paiement
          • Crédit documentaire (Crédoc) - Sécurisation des transactions de commerce international
          • Regler les factures en espèces
          • Payer par virement domestiques et internationaux
          • Payer par domiciliation ou par prélèvement automatique
          • Payer par carte de crédit ou par carte de paiement
          • Payer par chèque
          • Payer par lettre de change
          • Recourir à "MultiLine" pour la gestion des paiements en ligne
          • Optimiser les flux et les frais par l'utilisation d'un réseau de comptes auprès de filiales étrangères de banques
      • Excédent de trésorerie
        • Placement bancaire
          • Placer l'excédent de trésorerie sur un compte courant ou un compte à vue
          • Placer l'excédent de trésorerie en compte épargne
          • Placer l'excédent de trésorerie en dépôt à terme
        • Optimisation
          • Investir l'excédent de trésorerie en produits structurés
          • Optimiser les excédents de trésorerie par la mise en place d'un Cash Management
      • Risques financiers / opérationnels
        • Variation de taux d'intérêt
          • Se familiariser avec les opérations de change
          • Recourir au "Forward Rate Agreement" ou accord futur pour couvrir les risques de variation
          • Couvrir les risques de change par une opération de change à terme
          • Opter pour un "Interest Rate Swap" permettant d'échanger des taux d'intérêt pour couvrir les risques de variation sur les taux d'intérêt
          • Couvrir les risques de change par l'achat ou la vente d'options (Call / Put)
          • Couvrir les risques de variation sur les taux d'intérêt par l'achat ou la vente d'options sur taux d'intérêt
        • Risques de contrepartie
          • Crédit documentaire (Crédoc) - Sécurisation des transactions de commerce international
          • Couvrir les risques liés au respect des engagements de tiers par des garanties bancaires
        • Assurances
          • Assurer les personnes liées à l'activité
          • Assurer les biens et frais liés à l'activité
          • Assurances couvrant les responsabilités liées à l'activité
      • Contentieux
        • Concurrence
          • Respect du libre jeu de la concurrence
          • Entente illicite / Abus de position dominante
          • Demande de clémence après participation à une entente
        • Recouvrement de créances
          • Recouvrement de créances de plus de 15.000 euros
          • Recouvrement de créances inférieures ou égales à 15.000 euros
          • Recouvrer ses créances à l'étranger
          • Saisie européenne conservatoire par un créancier sur les comptes bancaires d’un débiteur
          • Actions du débiteur contre une saisie européenne conservatoire sur ses comptes bancaires
          • Créance dans une procédure d’insolvabilité transnationale
        • Réglement de litiges
          • Protection contre les arnaques
          • Solvit - Règlement amiable d'un litige transfrontalier avec une administration de l'UE
          • Centre de Médiation Civile et Commerciale - Règlement amiable d'un litige avec un particulier ou un professionnel
          • Ombudsman - Règlement amiable d'un litige avec une administration luxembourgeoise
        • Cessions et saisies
          • Saisie sur salaire
          • Pratiquer une retenue sur salaire
      • Propriété intellectuelle
        • Propriété industrielle
          • Marque déposée
          • Brevet d'invention
          • Enregistrement d'un dessin ou modèle
        • Droits d'auteur et droits voisins
          • Protection des droits d'auteur et droits voisins
          • Licence d’autorisation de reproduction d’œuvres écrites et visuelles fixes
      • Lutte contre le blanchiment
        • Obligation de coopération des professionnels dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
    • Marché international
      • Commerce et services intra-UE
        • Prestation transfrontalière au Luxembourg
          • Recueil d'informations sur un prestataire étranger
          • Prestation de services occasionnelle et temporaire au Luxembourg et notification
        • Prestation transfrontalière dans la Grande-Région
          • Libre prestation de services en France
        • Echanges intra-UE
          • Circulation intra-UE de biens soumis à accises (tabacs, alcools, produits énergétiques)
          • Passeport phytosanitaire pour le transport des végétaux et produits végétaux au sein de l'Union européenne
          • Autorisations d'entrepositaire agréé / Expéditeur ou destinataire enregistré (biens soumis à accises)
          • Déclarations Intrastat
      • Import / Export / Transit
        • Codes indispensables
          • Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI)
          • Classement tarifaire d'une marchandise (NC, TARIC)
          • Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
          • Choix d'un Incoterm
        • Transport de substances dangereuses
          • Transfert de sources scellées radioactives entre Etats membres de l’UE
          • Transit de substances radioactives
        • Procédures communes à l'import, l'export et/ou le transit
          • Permis CITES pour l'import ou l'export d'espèces protégées
          • Lettre officielle d’autorisation pour l'introduction ou la circulation de végétaux et produits végétaux à des fins d’essais ou scientifiques
        • Importation
          • Transfert d'une arme vers le Luxembourg
          • Perfectionnement actif - Importation et transformation de biens en vue de leur réexportation
          • Déclaration d'importation au Luxembourg
          • Entreposage douanier - Importation et stockage de biens en vue de leur réexportation
          • Certificats EUR.1 / Form A / A.TR. - Importation
          • Suspensions tarifaires autonomes - Importations à taux zéro
        • Transit
          • Eurovignette : droit d'usage routier pour poids-lourds
          • Transit communautaire / Transit commun
          • Transport International Routier (TIR) - transit de biens entre pays UE et non-UE
        • Procédures simplifiées
          • Opérateur économique agréé (OEA)
          • Carnet ATA - procédure simplifiée d'admission / exportation temporaire
        • Exportation
          • Certificat pour l'exportation d'aliments d'origine animale
          • Certificat de pre-export pour le transport des végétaux et produits végétaux au sein de l'Union Européenne en vue de leur exportation vers un pays tiers
          • Transfert d'une arme hors du Luxembourg
          • Certificat sanitaire pour le transport d'animaux au sein de l’Union européenne ou leur export vers des pays tiers
          • Certificat sanitaire ou de vente libre pour l'exportation d'aliments (d'origine non animale) ou de matériaux en contact
          • Certificat d’origine préférentielle
          • Perfectionnement passif - Exportation et transformation de biens en vue de leur réimportation
          • Certificat de circulation EUR.1 / Déclaration sur facture
          • Déclaration d'exportation depuis le Luxembourg
          • Certificat sanitaire pour l'export d'aliments pour animaux
          • Certificat phytosanitaire pour l'export ou le ré-export de végétaux, de produits végétaux et de bois
          • Biens culturels - Autorisation d'exportation
        • Guides
          • Digital Marketing Guide
      • Contrôle à l'exportation de biens sensibles et stratégiques (OCEIT - anciennement Office des licences)
        • Biens à double usage
          • Définition des biens à double usage
          • Exportation de biens à double usage
          • Importation de biens à double usage
          • Transit de biens à double usage
          • Transfert de biens à double usage
          • Courtage de biens à double usage
          • Assistance technique pour les biens à double usage
          • Transfert intangible de technologie relatif à des biens à double usage
        • Biens de nature strictement civile
          • Définition des biens de nature strictement civile
          • Exportation de biens de nature strictement civile
          • Importation de biens de nature strictement civile
          • Transit de biens de nature strictement civile
          • Demande d'autorisation pour l'exportation de vaccins contre la COVID-19
        • Biens de torture
          • Définition des biens de torture
          • Exportation de biens de torture
          • Importation de biens de torture
          • Transit de biens de torture
          • Courtage de biens de torture
          • Assistance technique concernant des biens de torture
        • Produits liés à la défense
          • Définition des produits liés à la défense
          • Exportation de produits liés à la défense
          • Importation de produits liés à la défense
          • Transit de produits liés à la défense
          • Transfert de produits liés à la défense
          • Courtage de produits liés à la défense
          • Assistance technique concernant des produits liés à la défense
          • Transfert intangible de technologie relatif à des produits liés à la défense
        • Sanctions et mesures restrictives
          • Définition des mesures restrictives
          • Afghanistan - Sanctions et mesures restrictives
          • Biélorussie - Sanctions et mesures restrictives
          • République démocratique du Congo - Sanctions et mesures restrictives
          • Iran - Sanctions et mesures restrictives
          • Iraq - Sanctions et mesures restrictives
          • Corée (République populaire démocratique) - Sanctions et mesures restrictives
          • Liban - Sanctions et mesures restrictives
          • Lybie - Sanctions et mesures restrictives
          • Myanmar / Birmanie - Sanctions et mesures restrictives
          • République centrafricaine - Sanctions et mesures restrictives
          • Fédération de Russie - Sanctions et mesures restrictives
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          • Soudan du Sud - Sanctions et mesures restrictives
          • Soudan - Sanctions et mesures restrictives
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        • Newsletter de l'OCEIT
          • Newsletter du 30 janvier 2023 avec une mise à jour de la version consolidée des questions relatives à l’implémentation des règlements du Conseil n°833/2014 et n°269/2014 des mesures restrictives à l’égard de la Russie a été publiée par la Commission Européenne le 20 janvier 2023
          • Newsletter du 13 janvier 2023 avec une mise à jour de la liste de contrôle de l'UE des biens à double usage
          • Newsletter du 23 décembre 2022 avec une mise à jour de la version consolidée des questions relatives à l’implémentation des règlements du Conseil n°833/2014 et n°269/2014
          • Newsletter du 23 novembre 2022 de l'Office du Controle des Exportations, des Importations et du Transit (OCEIT)
          • Newsletter du 14 octobre 2022 avec une mise à jour de la version consolidée des questions relatives à l’implémentation des règlements du Conseil n°833/2014 et n°269/2014
          • Newsletter du 10 october 2022 avec les nouvelles mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
          • Newsletter du 27 juillet 2022 avec les nouvelles mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
          • Newsletter du 15 juillet 2022 avec un document rédigé par la Commission Européenne concernant des sanctions envers la Russie
          • Newsletter du 13 avril 2022 sur les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
          • Newsletter du 18 mars 2022 sur les FAQ sur la situation entre la Fédération de Russie et l'Ukraine
          • Newsletter du 16 mars 2022 sur les mesures restrictives concernant la Fédération de Russie
          • Newsletter du 4 mars 2022 sur la mise à jour de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne
          • Newsletter du 4 mars 2022 sur les mesures restrictives concernant la Biélorussie
          • Newsletter du 1er mars 2022 sur les mesures restrictives concernant la Fédération de Russie
          • Newsletter du 7 janvier 2022 sur la liste des biens à double usage
      • Transport
        • Secteur aérien
          • Transport de passagers, de courrier et/ou de fret par voie aérienne - Licence d'exploitation
        • Secteur maritime
          • Agrément d'une entreprise maritime
          • Le pavillon luxembourgeois
          • Immatriculation / radiation d'un navire au registre maritime luxembourgeois
          • Exigences relatives au commandant et aux membres d'équipage d'un navire
        • Secteur routier
          • Agrément comme fournisseur de services informatiques pour la lettre de voiture électronique (e-CMR)
        • Secteur fluvial
          • Autorisation d’occupation du domaine public fluvial
          • Autorisation d’utilisation du domaine public fluvial
          • Identification menues embarcations
          • Autorisation d’éclusages prioritaires
          • Autorisation d’utilisation prioritaire des infrastructures d’accostage
          • Immatriculation et délivrance de certificats techniques en matière de navigation fluviale
          • Aides publiques en matière de navigation fluviale
          • Demande d’agrément pour le transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
    • Sauvegarde & Cessation d'activité
      • Sauvegarde de l'emploi
        • Chômage partiel et technique
          • Demande d’octroi de chômage partiel en cas de force majeure pour inondations
          • Chômage dû aux intempéries
          • Chômage accidentel et technique involontaire
          • Chômage partiel pour difficultés économiques conjoncturelles
          • Chômage partiel pour difficultés économiques structurelles
          • Chômage partiel en cas de force majeure
          • Chômage partiel en cas de lien de dépendance économique
          • Formation professionnelle continue durant le chômage partiel
          • Chômage partiel à partir du 1er juillet 2021 (Demande et décompte)
        • Maintien dans l'emploi
          • Plan de maintien dans l'emploi
          • Plan de redressement
          • Avantages d'un plan de maintien dans l'emploi
        • Autres alternatives au licenciement
          • Préretraite progressive
          • Préretraite-ajustement
      • Sauvegarde de l'activité
        • Détection et prévention
          • Détection et prévention de la sous-performance
        • Redressement économique
          • Réaction face à une situation de détresse
        • Alternatives à la faillite
          • Concordat préventif de faillite
          • Sursis de paiement
          • Gestion contrôlée
        • Plan social et licenciement économique
          • Licenciement avec préavis
          • Licenciement collectif
      • Cessation d'activité
        • Départ du chef d'entreprise
          • Cessation d’activité par le commerçant
          • Cessation de fonction d’un dirigeant d’une société
          • Cessation d’activité d’une société
        • Dissolution et liquidation d'une société
          • Dissolution /liquidation judiciaire d'une société
          • Dissolution / Liquidation volontaire d'une société
          • Dissolution administrative sans liquidation d’une société commerciale
      • Faillite
        • Créancier face à une entreprise en faillite
          • Liste des entreprises en faillite
          • Créances dans le cadre d’une faillite
          • Assignation en faillite
        • Entreprise en faillite
          • Aveu de faillite
          • Déroulement d’une faillite
    • Démarches par secteur
      • Aviation
        • Navigabilité
          • Demande d'intervention
          • Immatriculer et radier un aéronef
          • Délivrance des autorisations de vol
          • Demande d’agrément et de variation des termes de l’agrément Part-CAMO, Part-CAO, Part-145, Part-147 & Part-21G
          • Demande d’approbation documentaire (navigabilité)
        • Licence
          • Demande de participation aux examens théoriques et aux épreuves de compétences linguistiques pour l’obtention d’une licence de pilote ou de parachutiste
          • Demande d’obtention ou de revalidation d’une licence de pilote d’aéronef ultra-léger motorisé (ULM) ou d’une licence de parachutiste
          • Demande de transfert de licence / certificat médical (AESA Partie FCL / SFCL / BFCL)
          • Écoles de pilotage : organismes de formation agréés (ATO) et organismes de formation déclarés (DTO)
          • Obtention d’un certificat de membre d’équipage de cabine qui participe à des exploitations commerciales
          • Examens en vol en vue de l’obtention / revalidation / renouvellement d’une licence de pilote et des qualifications de classe, de type et de vol aux instruments
          • Qualifications additionnelles (AESA Partie-FCL / BFCL / SFCL)
          • Instructeurs et examinateurs (AESA Partie FCL/BFL/SFCL)
          • Demande de délivrance initiale / revalidation / renouvellement d’une licence de maintenance d'aéronef (Part-66 AML)
          • Demande de validation ou de conversion de licences et qualifications émise par un État contractant de l’OACI qui n’est pas un État membre de l’AESA
        • Opérations aériennes
          • Exploitation non commerciale avec des aéronefs à motorisation complexe
          • Demande d’un agrément spécifique
          • Demande d'approbation documentaire (opérations aériennes)
          • Demande d’amendement d’un AOC
          • Demande d’approbation de personne désignée
          • Exploitation de ballons
          • Exploitation de planeurs
          • Demande d’un agrément spécifique pour le transport de matière dangereuses par voie aérienne
          • Déclaration SPO (opérations spécialisées)
        • Espace Aérien, Aérodromes et ATM/ANS
          • Demande d’atterrissage et de décollage en-dehors d’un aérodrome
          • Activités aériennes
          • Demande de changement pour les aérodromes certifiés (Certificat EASA)
          • Certification d’aérodrome utilisant des procédures d’approche ou de départ aux instruments (Certificat EASA)
          • Descentes en parachute effectuées dans l'espace aérien luxembourgeois
          • Certification d’un fournisseur de services de la navigation aérienne
          • Autorisation pour une exemption ATFM
          • Certification d’organisme de formation ATCO
          • Obtenir une licence de contrôleur de la circulation aérienne
          • Obstacles à la navigation aérienne
        • Système d'aéronef sans pilote
          • Enregistrement en tant qu'exploitant d'UAS
          • Demande d’une Autorisation Opérationnelle - catégorie SPECIFIC
        • Antécédents judiciaires
          • Vérification des antécédents par la Police Grand-Ducale
      • Agences de sécurité
        • Activités privées de gardiennage et de surveillance – autorisation spéciale
      • Agriculture - Sylviculture - Viticulture
        • Agriculture
          • Déclaration de surfaces agricoles et recensement viticole
          • Demande de modification des coordonnées de l’exploitation ou d’inactivation d’une exploitation agricole ou viticole
          • Demande de modification du référentiel parcellaire graphique (FLIK et ESP/WR)
            • Demande de création, activation, modification ou conversion d’un élément de référence FLIK
            • Demande de création, modification ou suppression d’un élément de structure du paysage (ESP) ou d’une lisière de forêt (WR)
          • Aide au démarrage pour le développement des microentreprises pour la production de produits agricoles
          • Administration des médicaments microbiens à usage vétérinaire aux animaux d’élevage
          • Agriculture biologique : transmission des rapports de contrôle
          • Faire une demande de labour
          • Agriculture biologique : notification d'activité
          • Demande initiale pour un engagement MAEC
        • Sylviculture
          • Aide pour la restauration de l’écosystème forestier par le reboisement
          • Aide pour le renforcement de l’écosystème forestier par la régénération naturelle
          • Aide au renforcement de l’écosystème forestier par des soins aux jeunes peuplements
          • Aide au renforcement de l’écosystème forestier par le débardage à l’aide du cheval ou du téléphérage
          • Aide en vue de la desserte forestière
          • Aide en vue du remboursement des frais d’acte
          • Aide à la préservation de l’écosystème forestier par des travaux de protection contre le gibier, y compris des dispositifs de contrôle de la pression du grand gibier
          • Aide à l'activité de vulgarisation, d’information ou de promotion
          • Organisation de cours ou stages de formation et de perfectionnement professionnel
          • Aide au renforcement de l’écosystème forestier par la première éclaircie sélective
          • Aide pour la préservation d’arbres biotopes et d'arbres morts sur pieds
          • Aide en vue de la conservation d'îlots de vieillissement
          • Aide en vue de la protection d’espèces animales et végétales rares et menacées en milieu forestier
          • Aide à la forêt en libre évolution
          • Aide en vue de l’élaboration du plan simple de gestion et du document de planification forestière
          • Aide en vue de l'amélioration de l’état de conservation des taillis de chêne par le recépage
          • Aide en vue de la restauration et l'entretien de lisières forestières structurées
          • Aide en vue de la restauration et l'amélioration de l’état de conservation des micro-stations particulières en milieu forestier
          • Aide en vue de la restauration et l'amélioration de l’état de conservation d’associations phytosociologiques forestières rares et remarquables
          • Aide en vue de la restauration des zones rivulaires des cours d’eau en forêt
          • Prime pour la fourniture de services écosystémiques en milieu forestier
          • Aide pour la restauration de l’écosystème forestier par le 1er boisement de terres agricoles
          • Aide en vue de la préservation d’arbres morts à terre
      • Auditeurs / Experts
        • Demande d’agrément pour la réalisation d’audits énergétiques
        • Demande d’agrément pour l'établissement de certificats de performance énergétique de bâtiments
        • Tâches techniques d’étude et de vérification - agrément
      • Construction
        • Avis préalable pour chantiers temporaires ou mobiles
        • Autorisations pour forages géothermiques
        • Dérogation pour travaux de chantier de nuit
        • Assistance en matière d’urbanisme et d’environnement
          • Demande de rendez-vous avec la CFUE pour une assistance en matière d’urbanisme et d’environnement
      • Culture
        • Tous secteurs
          • Demande de subside par un particulier pour la réalisation de projets culturels
          • Demande de subside par une association pour la réalisation de projets culturels
          • Subside aux musées
          • Aide à la mobilité pour créateurs et professionnels du secteur culturel
          • Aide à la mobilité pour associations du secteur culturel
          • Demander une bourse d’aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques
        • Secteur de l'édition
          • Participation aux frais de traduction
          • Aide aux revues culturelles pour éditeurs
          • Participation à la mobilité des éditeurs
          • Prime à la publication d'une création littéraire
          • Dépôt légal d'une publication auprès de la Bibliothèque nationale du Luxembourg
          • Demande de numéros d’identification ISBN/ISMN/ISSN auprès des agences nationales
      • Énergie
        • Production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables
        • Demande d’agrément pour la réalisation d’audits énergétiques
        • Demande d’agrément pour l'établissement de certificats de performance énergétique de bâtiments
        • Accès experts
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Dernière modification le 24.03.2022

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