Diamants et autres pierres précieuses - Licence d'exportation

En cours de mise à jour

 

Suite à la nouvelle loi du 27 juin 2018 sur le contrôle à l’exportation, publiée au Mémorial A No 603 du 20 juillet 2018, certaines informations ne sont plus correctes ; une mise à jour juridique des textes et formulaires est actuellement en cours de rédaction.
Pour toutes questions, veuillez s.v.p. vous adresser à l’ Office du contrôle des exportations, importations et du transit (OCEIT) (anc. Office des licences).

 

Pour exporter des diamants et pierres précieuses hors de l'Union européenne (UE), l’opérateur doit disposer d’une licence d’exportation.

Au Luxembourg, les autorisations d’exportation (appelées licences) sont délivrées par l’Office des Licences au nom de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise (CABL).

Personnes concernées

Tout opérateur (personne physique ou personne morale) doit demander une licence pour exporter hors de l’Union européenne (UE) :

  • soit des diamants bruts ;
  • soit des diamants, pierres gemmes ou synthétiques autres que des diamants bruts.

Diamants bruts

Le commerce de diamants bruts est seulement permis entre les pays participant au processus de Kimberley, dont les Etats membres de l’Union européenne font partie. Ce processus vise à garantir que les diamants ne servent pas à financer un conflit armé ("diamants de conflit").

Pour le Luxembourg, le Diamond Office contrôle chaque diamant avant de légaliser le certificat Kimberley nécessaire à l’obtention de la licence d’exportation.

L’Office des Licences délivre ensuite les licences permettant d’exporter des diamants bruts.

Les diamants bruts concernés sont ceux dont le classement tarifaire douanier (code NC) est un des suivants :

Codes NC des diamants bruts

Diamants non travaillés ou simplement sciés, clivés ou débrutés

7102 1000

7102 2100

7102 3100

Diamants non bruts, pierres gemmes ou synthétiques

Pour l'exportation des diamants non bruts, des pierres gemmes ou des pierres synthétiques, veuillez contacter l' Office des Licences directement.

Les diamants non bruts et les pierres concernés sont ceux dont le classement tarifaire douanier (code NC) est un des suivants :

Codes NC des diamants, pierres gemmes ou synthétiques autres que des diamants bruts

Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis

7102 2900

7102 3900

Pierres gemmes autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties

7103 1000

7103 9100

7103 9900

Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties

7104 1000

7104 2000

7104 9000

Égrisés ou poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques

7105 1000

7105 9000

 

Conditions préalables

Le demandeur doit, avant tout, connaître précisément le classement tarifaire (NC, TARIC) des marchandises concernées.

L’opérateur peut trouver ces informations :

Délais

Les licences d’exportation sont en principe établies dans un délai de 3 jours ouvrables, à condition que le dossier de demande soit complet.

Elles sont en principe valables pour plusieurs envois, dans la limite des quantités y indiquées. La durée de validité de la licence dépend de la transaction et est, en principe, de 4 à 12 mois maximum.

Modalités pratiques

Diamants bruts

Afin d’exporter des diamants bruts hors de l’Union européenne (UE), l’exportateur doit :

  • déclarer le poids, la qualification, l’origine ou la provenance des diamants auprès du Diamond Office ;
  • faire parvenir à des experts agréés par le Diamond Office, pour contrôle et certification :
    • les diamants emballés dans des conteneurs inviolables ;
    • la copie du certificat "Kimberley Process" (KP certificate) légalisé par le Diamond Office lors de l’entrée des diamants au Luxembourg.

Le Diamond Office transmet alors à l'exportateur un nouveau certificat KP qu’il doit conserver pendant 3 ans avec la copie de la facture.

L’opérateur germanophone peut, s’il le souhaite, recourir au Hauptzollamt Koblenz, Zollamt Idar-Oberstein, en lieu et place du Diamond Office.

L’opérateur doit ensuite :

  • adresser une demande de licence d'exportation signée en original à l’Office des Licences accompagnée des documents suivants :
    • la copie du certificat KP légalisé par le Diamond Office lors de l'importation initiale ;
    • le nouveau certificat KP émis par le Diamond Office, le cas échéant ;
    • une copie de la facture / facture proforma ;
  • se présenter auprès du Diamond Office muni de la licence d'exportation délivrée par l'Office des Licences afin de retirer les diamants et de procéder à l’exportation.

En cas d’urgence justifiée, le dossier de demande de licence peut être introduit par Email. Dans ce cas, le dossier de demande original est à remettre au plus tard au moment de retirer la licence.

Diamants, pierres gemmes ou synthétiques autres que des diamants bruts

Afin d’exporter des diamants, des pierres gemmes ou des pierres synthétiques autres que des diamants bruts hors de l'UE, l’exportateur doit adresser à l’Office des Licences :

En cas d’urgence justifiée, le dossier de demande de licence peut être introduit par Email. Dans ce cas, le dossier de demande original est à remettre au plus tard au moment de retirer la licence.

Utilisation de la licence

L’opérateur doit présenter les licences au bureau des douanes lors de la déclaration d’exportation des marchandises auxquelles elles se rapportent.

Après avoir visé les licences, le bureau des douanes :

  • les remet à l'opérateur si les quantités indiquées n'ont pas été épuisées ;
  • les renvoie à l'Office des licences si les quantités sont épuisées ou si la date de validité est atteinte.

L’opérateur doit renvoyer les licences en sa possession à l’Office des Licences :

  • soit après achèvement des opérations prévues ;
  • soit dans les 10 jours suivant leur date d’expiration (même en cas de non utilisation ou d’utilisation partielle).

Services en ligne / Formulaires

Licence d'exportation

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