-
Biens à double usage
- Définition des biens à double usage
- Exportation de biens à double usage
- Importation de biens à double usage
- Transit de biens à double usage
- Transfert de biens à double usage
- Courtage de biens à double usage
- Assistance technique pour les biens à double usage
- Transfert intangible de technologie relatif à des biens à double usage
- Programme interne de conformité (PIC)
- Biens de nature strictement civile
- Biens de torture
-
Produits liés à la défense
- Définition des produits liés à la défense
- Exportation de produits liés à la défense
- Importation de produits liés à la défense
- Transit de produits liés à la défense
- Transfert de produits liés à la défense
- Courtage de produits liés à la défense
- Assistance technique concernant des produits liés à la défense
- Transfert intangible de technologie relatif à des produits liés à la défense
-
Sanctions et mesures restrictives
- Définition des mesures restrictives
- Afghanistan - Sanctions et mesures restrictives
- Biélorussie - Sanctions et mesures restrictives
- République démocratique du Congo - Sanctions et mesures restrictives
- Iran - Sanctions et mesures restrictives
- Iraq - Sanctions et mesures restrictives
- Corée (République populaire démocratique) - Sanctions et mesures restrictives
- Liban - Sanctions et mesures restrictives
- Lybie - Sanctions et mesures restrictives
- Myanmar / Birmanie - Sanctions et mesures restrictives
- République centrafricaine - Sanctions et mesures restrictives
- Fédération de Russie - Sanctions et mesures restrictives
- Somalie - Sanctions et mesures restrictives
- Soudan du Sud - Sanctions et mesures restrictives
- Soudan - Sanctions et mesures restrictives
- Syrie - Sanctions et mesures restrictives
- Groupes terroristes - Sanctions et mesures restrictives
- Ukraine - Sanctions et mesures restrictives
- Etats-Unis d'Amérique - Sanctions et mesures restrictives
- Yémen - Sanctions et mesures restrictives
- Zimbabwe - Sanctions et mesures restrictives
- Venezuela - Sanctions et mesures restrictives
-
Newsletter de l'OCEIT
- Newsletter du 08 août 2023 avec des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
- Newsletter du 26 juillet 2023 avec des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine
- Newsletter du 27 juin 2023 avec les nouvelles mesures restrictives (onzième paquet) eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ont été adopté
- Newsletter du 25 mai 2023 avec une mise à jour de la liste de contrôle de l'UE des biens à double usage
- Newsletter du 27 février 2023 avec les nouvelles mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- Newsletter du 30 janvier 2023 avec une mise à jour de la version consolidée des questions relatives à l’implémentation des règlements du Conseil n°833/2014 et n°269/2014 des mesures restrictives à l’égard de la Russie a été publiée par la Commission Européenne le 20 janvier 2023
- Newsletter du 13 janvier 2023 avec une mise à jour de la liste de contrôle de l'UE des biens à double usage
- Newsletter du 23 décembre 2022 avec une mise à jour de la version consolidée des questions relatives à l’implémentation des règlements du Conseil n°833/2014 et n°269/2014
- Newsletter du 23 novembre 2022 de l'Office du Controle des Exportations, des Importations et du Transit (OCEIT)
- Newsletter du 14 octobre 2022 avec une mise à jour de la version consolidée des questions relatives à l’implémentation des règlements du Conseil n°833/2014 et n°269/2014
- Newsletter du 10 october 2022 avec les nouvelles mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- Newsletter du 27 juillet 2022 avec les nouvelles mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- Newsletter du 15 juillet 2022 avec un document rédigé par la Commission Européenne concernant des sanctions envers la Russie
- Newsletter du 13 avril 2022 sur les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- Newsletter du 18 mars 2022 sur les FAQ sur la situation entre la Fédération de Russie et l'Ukraine
- Newsletter du 16 mars 2022 sur les mesures restrictives concernant la Fédération de Russie
- Newsletter du 4 mars 2022 sur la mise à jour de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne
- Newsletter du 4 mars 2022 sur les mesures restrictives concernant la Biélorussie
- Newsletter du 1er mars 2022 sur les mesures restrictives concernant la Fédération de Russie
- Newsletter du 7 janvier 2022 sur la liste des biens à double usage
