- Embargos / Mesures restrictives
- Transferts intracommunautaires
- Licences de transit
-
Licences d’exportation
- Diamants et autres pierres précieuses - Licence d'exportation
- Armes, munitions et équipements militaires - Autorisations d'exportation
- Biens à double usage - Licence d'exportation
- Biens à double usage - Licence de courtage
- Biens culturels - Autorisation d'exportation
- Produits agro-alimentaires - Certificat d'exportation (AGREX)
- Transfert de technologie - Autorisation d’exportation
- Biens susceptibles d’infliger la peine capitale ou la torture - Licence d’importation / exportation
-
Licences d’importation
- Diamants et autres pierres précieuses - Licence d'importation
- Armes, munitions et équipements militaires - Autorisations d'importation
- Bois de Russie - Autorisation de contingent
- Biens susceptibles d’infliger la peine capitale ou la torture - Licence d’importation / exportation
- Produits sidérurgiques - Licence d'importation
- Demande de document de surveillance pour produits sidérurgiques
