Recueil d'informations sur un prestataire étranger

Certains consommateurs et certaines entreprises hésitent à recourir à des prestataires de services étrangers par méconnaissance des obligations applicables à ces prestataires dans leur pays d’origine.

Pour leur permettre de s’informer correctement et ainsi de mieux comparer les offres au sein de l’Union européenne, le Luxembourg les assiste dans leurs recherches d’information.

Les entreprises et les consommateurs résidents peuvent ainsi s’informer auprès des organismes d’assistance luxembourgeois suivants :

Personnes concernées

Toute entreprise luxembourgeoise ou tout consommateur résident qui souhaite recourir à des prestataires de services étrangers peut s’informer auprès des organismes d’assistance luxembourgeois.

Modalités pratiques

Organismes d’assistance compétents

Les entreprises établies au Luxembourg peuvent contacter :

Les consommateurs résidant au Luxembourg peuvent contacter :

Informations disponibles

Les entreprises et les consommateurs destinataires de services transfrontaliers pourront obtenir des informations générales sur :

  • les exigences applicables aux prestataires de services dans leur pays de provenance (p.ex. si le prestataire de services étranger doit avoir une autorisation dans son pays, répondre à certaines conditions de qualifications pour exercer son activité, etc.) ;
  • les voies de recours disponibles en cas de litige opposant un prestataire de services et un destinataire de services ;
  • ainsi que les coordonnées des associations ou organisations auprès desquelles ils peuvent obtenir une assistance pratique dans l’Etat membre du prestataire de services.

Organismes de contact

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