Le transit permet de transporter des marchandises entre deux points de l’Union européenne (UE), via un autre territoire douanier, ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers différents.

Les marchandises transitent en suspension temporaire de droits, taxes et mesures de politique commerciale. Les formalités de dédouanement s’effectuent à destination plutôt qu'au point d'entrée sur le territoire douanier.

L’opérateur doit utiliser le régime de transit qui convient selon les territoires concernés et le statut des marchandises transportées.

Chaque opération de transit doit être couverte par un cautionnement.

Les entreprises européennes doivent déclarer le transit de marchandises par voie électronique via le "New computerised transit system" (NCTS).

L’opérateur peut simplifier ses démarches en recourant, pour certains modes de transport, à d’autres documents de transport en lieu et place de la procédure de transit ou en demandant une procédure simplifiée - transit "allègement au départ / à destination".

Personnes concernées

Dans le cadre d’une opération de transit, différents acteurs sont impliqués :

• l’expéditeur des marchandises ;
• le transporteur ;
• le destinataire des marchandises ;
• le principal obligé, c’est-à-dire celui qui s’engage vis-à-vis des douanes à acheminer les marchandises de l’expéditeur jusqu’au destinataire et à assumer la responsabilité du transit vis-à-vis des autorités fiscales (ex. : expéditeur, transporteur, société de logistique, agence en douane, etc.).

Un seul et même opérateur peut endosser plusieurs de ces rôles.

Conditions préalables

Pour le transport de certaines marchandises (notamment du matériel militaire, biens à double usage), l’opérateur doit au préalable demander une licence de transit auprès de l'Office des Licences.

Pour pouvoir déclarer ses opérations de transit, l’entreprise doit au préalable disposer :

• d’un accès aux applications eDouane ;
• de son numéro EORI.

Modalités pratiques

Régimes de transit

Le régime de transit externe de l’Union (T1) permet de transporter des marchandises non Union entre les Etats membres de l’UE (et Andorre et la République de Saint-Marin) en suspension de droits et taxes.

Le régime de transit interne de l’Union (T2) permet de transporter des marchandises de l’Union qui sont déplacées d’un point à un autre du territoire douanier de l’Union et traversant un pays ou territoire en dehors de ce territoire sans aucune modification de leur statut douanier.

Le régime de transit interne de l’Union (T2F) permet de transporter des marchandises de l’Union entre les Etats membres de l’UE et les territoires fiscaux spéciaux de l’UE tels que les Départements français d’Outre-Mer, les îles Anglo-Normandes, le Mont Athos, les îles d'Aland ou les îles Canaries.

Cautionnement

Le principal obligé doit s’adresser à la Recette Centrale des Douanes et Accises pour déposer une garantie financière auprès des douanes, qui couvre tous les droits et taxes en jeu, tel que droits d’entrée, droits anti-dumping, droits d’accises, TVA, etc.

Le montant de la garantie est calculé par l’Administration des douanes et accises sur base d’une prévision du volume des opérations.

Le cautionnement bancaire doit être transmis à la Recette Centrale des Douanes pour acceptation.

Déclaration de transit

L’opérateur ou son représentant doit remplir une déclaration de transit communautaire / commun en ligne via l'application eDouane Import / Export (NCTS).

Une fois la déclaration effectuée, le système génère le document d’accompagnement de transit (DAT) à imprimer. Ce document mentionne s’il s’agit d’un T1 ou d’un T2. Il doit accompagner la marchandise du bureau de départ jusqu’au bureau de destination.

Suivi du transit

Lorsque la marchandise quitte le territoire de l’UE, le bureau de passage envoie un message électronique au bureau de départ.

Lorsque la marchandise arrive à destination, un message électronique confirme au bureau de départ, et, le cas échéant, au bureau de passage, l’arrivée de la marchandise.

Après vérification des marchandises, un second message indique si l’envoi était conforme.

Le bureau de départ transmet ces messages au déclarant par voie électronique.

Simplifications

Transport aérien - Manifeste aérien

Le transporteur peut utiliser un manifeste aérien pour transporter des marchandises par voie aérienne.

Transport ferroviaire - Cachet valant T1 sur documents de transport

Le transporteur peut utiliser une lettre de voiture CIM pour transporter des marchandises par voie ferrée.

Transport fluvial - Manifeste rhénan

Le transporteur peut utiliser un manifeste rhénan pour transporter des marchandises par voie fluviale sur l’ensemble des voies rhénanes.

Procédure simplifiée - transit "allègement au départ / à destination"

L’opérateur peut demander un agrément pour pouvoir bénéficier d’un allègement :

• au départ ;
• et / ou à destination.

Dans ce cas, les marchandises ne doivent pas être présentées au bureau de douane de départ et / ou de destination

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