Déclaration d'exportation depuis le Luxembourg

Grande entreprise
Indépendant
PME

Cet article a plus de cinq ans

Il n’existe actuellement pas de taxes à l’exportation de marchandises en dehors de l’Union européenne.

L’entreprise exportatrice doit néanmoins déclarer ses exportations par voie électronique via le système eDouane Import/Export de l’Administration des douanes et accises.

Pour connaître les formalités et taxes applicables à la destination finale des marchandises, il est nécessaire de se renseigner auprès des autorités de ce pays.

Personnes concernées

Toute entreprise qui exporte des marchandises depuis le Luxembourg doit déclarer ses exportations auprès des autorités douanières.

L’entreprise peut recourir à des agences en douane pour effectuer les formalités douanières.

Les opérateurs économiques agréés peuvent bénéficier de certaines facilités lors de l’accomplissement de leurs déclarations douanières.

Démarches préalables

Pour pouvoir déclarer ses exportations, l’entreprise doit au préalable disposer :

L’exportateur pourra également, selon le pays de destination, avoir besoin d’un certificat d’origine communautaire (dit "certificat d'origine non-préférentielle") ou d’un certificat de circulation EUR1 (dit "certificat d'origine préférentielle").

Modalités pratiques

Lieu de la déclaration

Les formalités d’exportation doivent en principe être effectuées auprès des autorités douanières compétentes pour le siège de l’entreprise exportatrice.

Elles peuvent néanmoins s’effectuer auprès des autorités douanières du lieu de départ effectif des marchandises :

  • si la valeur de celles-ci est inférieure à 3.000 euros ;
  • ou si l’exportateur fait valoir des raisons économiques légitimes.

Exemples :

  • une entreprise luxembourgeoise a livré des marchandises vers l’Espagne. L’acheteur espagnol renonce à la transaction. Un acheteur algérien rachète la marchandise à l’entreprise luxembourgeoise, qui pourra dans ce cas être autorisée à effectuer ses formalités d’exportation en Espagne ;
  • une entreprise portugaise vend des marchandises à une entreprise lituanienne. Les marchandises vendues ont été produites et sont stockées au Luxembourg. L’entreprise portugaise pourra être autorisée à effectuer ses formalités d’exportation au Luxembourg.

Déclaration d'exportation

L’exportateur ou son représentant doit remplir une déclaration d’exportation en ligne via le système eDouane Import/Export.

Une fois la déclaration effectuée, le système génère le document d’accompagnement d’exportation (DAE) à imprimer. Ce document doit accompagner la marchandise du bureau d’exportation jusqu’au bureau de sortie de l’Union européenne.

Lorsque la marchandise quitte le territoire de l’Union européenne, le bureau de sortie envoie un message électronique de confirmation au bureau d’exportation.

Le bureau d’exportation envoie à son tour un message électronique au déclarant lui confirmant que l’exportation est réalisée.

L’exportateur peut consulter le statut de son exportation dans la base de données de suivi des marchandises en export (Export Control System - ECS) en indiquant le numéro de référence de mouvement (MRN) attribué par le bureau d’exportation.

La confirmation de sortie des marchandises est indispensable pour pouvoir récupérer la TVA.

En cas d’indisponibilité du système informatisé eDouane, le déclarant pourra, après concertation avec le bureau des douanes compétent, remplir un document administratif unique (DAU) en format papier.

Services en ligne / Formulaires

Système eDouane Import / Export

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