Certificat sanitaire pour le transport d'animaux au sein de l’Union européenne ou leur export vers des pays tiers
Afin d’assurer une traçabilité de l’animal, de vérifier le respect de normes de santé spécifiques et du bien-être animal et d’éviter la transmission de maladies ou de parasites, un certificat sanitaire est nécessaire lors du transport des animaux à l’international.
Le transport d’animaux entre pays de l’Union européenne (UE) fait l’objet d’une procédure harmonisée et doit être déclaré dans le système TRACES.NT.
L’exportation d’animaux à partir du Luxembourg vers un pays tiers est effectuée selon les conditions fixées par le pays de destination.
Les demandes de certificat sanitaire pour le transport d’animaux sont à introduire auprès de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA).
Personnes concernées
Toute personne qui détient un animal d’élevage et de rente ou un animal de boucherie et qui souhaite le faire circuler dans l’UE ou l’exporter vers un pays tiers doit faire une demande de certificat sanitaire.
Les animaux domestiques ou animaux de compagnie ne sont concernés que s'il s'agit d’un mouvement commercial.
Cette exception s’applique aux chevaux qui :
- sont montés ou menés à des fins sportives ou récréatives ;
- participent à des manifestations culturelles ;
- sont destinés exclusivement au pacage ou au travail pour une durée maximale de 90 jours ;
- sont transportés pour un motif vétérinaire.
Conditions préalables
Avant d’introduire une demande de certificat sanitaire, l’exportateur doit s’assurer que :
- l’animal de rente (bovins, porcins, ovins, caprins, porcs) à exporter est correctement identifié et qu’il a été enregistré auprès de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA) dans le système SANITEL ;
- les animaux domestiques et les chevaux sont identifiés par puce électronique et disposent d’un passeport qui les suit à chaque voyage (chiens, chats, chevaux et furets).
Par ailleurs, le conducteur doit avoir un certificat d’aptitude professionnel pour le transport des animaux. Le transporteur doit avoir un agrément pour les voyages de courte durée (type 1) ou de longue durée (type 2). Le moyen de transport doit également être agréé pour courte ou longue durée.
Démarches préalables
Avant d’effectuer sa demande de certificat sanitaire vers un pays de l’UE, le professionnel demandeur (l’exportateur ou le transporteur) doit créer un compte dans le système TRACES.NT qui sera validé par l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA) et lui permettra d’enregistrer ses demandes.
La Commission européenne a publié un guide appelé TRACES Toolkit qui regroupe les manuels d’utilisation du système TRACES.NT, des vidéos explicatives et des modèles.
Si le professionnel n'a pas l'intention de demander régulièrement des certificats sanitaires, il n'est pas obligé de créer de compte dans le système TRACES.NT mais peut faire directement sa demande auprès de l'ALVA.
Pour le transport des chevaux, le demandeur doit faire établir un pré-certificat sanitaire par son vétérinaire traitant. Ce certificat est valable pendant 10 jours seulement et doit être valable pendant toute la durée du transport.
Délais
Les contrôles et l’émission des certificats ont lieu les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA).
Pour obtenir un certificat sanitaire, le demandeur fait la demande auprès du vétérinaire-inspecteur au moins 24 heures à l'avance des jour et heure auxquels les animaux à contrôler seront présentés au lieu de chargement ou de rassemblement. Le vétérinaire-inspecteur fixe alors un rendez-vous pour faire le contrôle sanitaire.
Si le transport dure plus de 8h, le demandeur doit alors introduire sa demande pour un certificat sanitaire au moins 48 heures avant.
Le certificat doit être délivré dans les 24 heures avant le départ des animaux et a une durée de validité de 10 jours.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Le professionnel demandeur doit introduire sa demande de certificat sanitaire pour le transport d’animaux vers un pays de l’UE via le système TRACES.NT.
Le demandeur doit utiliser le code et la dénomination de l’animal inscrit dans la nomenclature douanière pour remplir sa demande.
Si le demandeur ne dispose pas d’accès ou de compte dans le système TRACES.NT, il doit remplir un formulaire d’exportation qui varie en fonction du type d’animal et l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA) se chargera d’introduire sa demande.
Pour cela le demandeur doit envoyer à info@alva.etat.lu, selon le type d’animal :
- une demande de certificat pour l’exportation ou le mouvement intracommunautaire de bovins ;
- une demande de certificat pour l’exportation ou le mouvement intracommunautaire d’un cheval ;
- une demande de certificat pour l'exportation ou le mouvement intracommunautaire d'un porc ;
- une demande de certificat pour l’exportation ou le mouvement intracommunautaire de volailles, ou ;
- une demande de certificat pour l’exportation ou le mouvement intracommunautaire d’ovins/caprins.
Une demande doit être effectuée par voyage.
Si la demande est faite pour un animal appartenant à une espèce protégée par la convention CITES, un permis CITES doit être demandé en plus du certificat sanitaire.
Conditions d’octroi
L’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA) examine la demande au regard des exigences sanitaires définies selon les conditions fixées par le pays de destination.
Le contrôle sanitaire comprend généralement :
- le contrôle de l'identification et des marques des animaux ;
- l'examen des animaux concernant leur aptitude au transport ;
- le renseignement sur l'exploitation de provenance, son statut sanitaire et sa situation dans une zone indemne d'épizooties ;
- le contrôle des moyens de transport et de leur désinfection.
Les autorités étrangères exigent parfois d’autres contrôles supplémentaires.
Si les contrôles sont concluants, l’ALVA établit alors le certificat sanitaire. Le vétérinaire enregistre le certificat et les modalités de voyage dans le système TRACES.NT pour communication avec les autorités du lieu de destination.
Le certificat sanitaire vétérinaire délivré au format papier devra accompagner l’animal vivant lors de ses mouvements tout au long de son parcours.
Conditions de rejet
L’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA) refuse de délivrer le certificat si l’animal n’est pas apte à être transporté, s’il présente des signes cliniques d’infections ou de maladies ou que les documents concernant l’animal ne sont pas en règle (identification de l’animal, documents de transport, etc.). L’animal ne peut dès lors pas quitter le territoire luxembourgeois.
Services en ligne / Formulaires
Système TRACES.NT
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Démarche en ligne
Demande de certificat pour l'exportation de bovins
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Demande de certificat pour l'exportation d'ovins/caprins
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Demande de certificat pour l'exportation de volailles
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Demande de certificat pour l'exportation d'un cheval
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Antrag auf Ausstellung einer Gesundheitsbescheinigung bei Ausfuhr von Pferden
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Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.
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Demande de certificat pour l'exportation de porcs
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Organismes de contact
-
Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA)7, rue Thomas Edison
L-1445 Strassen
