Certificat d’origine préférentielle
Le certificat d’origine préférentielle atteste de l’origine préférentielle d’une marchandise importée depuis un pays tiers et permet à cette marchandise de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls.
Ces privilèges sont prévus :
- dans les accords préférentiels que l’Union européenne (UE) entretient avec un grand nombre de pays tiers ;
- par des mesures arrêtées unilatéralement en faveur de certains pays tiers.
Les accords préférentiels diffèrent d’un pays à l’autre. Il est préférable de les consulter avant d’importer ou d’exporter toute marchandise sous le régime préférentiel, afin de vérifier si la marchandise peut bénéficier d’un certificat d’origine préférentielle.
Le certificat d’origine préférentielle :
- est établi par les autorités douanières du pays d’exportation ;
- doit être présenté au moment du dédouanement.
Modalités pratiques
Obtention d’un certificat d’origine préférentielle
Le certificat d’origine préférentielle permet à la marchandise importée depuis un pays tiers de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls.
Ledit certificat est délivré par les autorités douanières du pays d’exportation et doit être présenté au moment du dédouanement.
Au Luxembourg, l’Administration des douanes et accises délivre les certificats d'origine préférentielle.
Les différents certificats d’origine préférentielle
Le certificat d’origine préférentielle permet de bénéficier de taux de droits de douane nuls ou réduits à l’importation. Le type de certificat à produire est déterminé par chaque accord préférentiel. Il y a plusieurs types de certificats d’origine préférentielle. Les principaux sont les suivants :
- le certificat de circulation des marchandises EUR.1, utilisé par exemple dans les échanges avec la Suisse ;
- le certificat EUR-MED dans la zone pan-euro-méditerranéenne, utilisé par exemple dans les échanges avec la Tunisie ;
- l’attestation d’origine utilisée dans les échanges dans le système des préférences généralisées (accords préférentiels conclus avec des pays en développement).
La Déclaration d’Origine sur Facture (DOF)
Le certificat d’origine préférentielle peut parfois être remplacé par une Déclaration d’Origine sur Facture (DOF). Cette dernière peut être utilisée :
- par tous les exportateurs, pour une marchandise dont la valeur ne dépasse pas 6.000 euros ;
- par un exportateur agréé, quelle que soit la valeur de la marchandise. Le statut d’exportateur agréé doit être demandé auprès de l’Administration des douanes et accises.
Dans le cadre du système des préférences généralisées, depuis le 1er janvier 2021 une attestation d’origine sur facture émise par un exportateur enregistré (système REX) doit être délivrée.
Organismes de contact
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Brigade d'appui TechniqueCroix de Gasperich
L-1350 Luxembourg
Luxembourg
Adresse postale :
BP 1122, L-1011 Luxembourg
Tél. : (+352) 2818 - 4515Fax : (+352) 2818 - 4110 -
Bureau des Douanes Luxembourg Accises1, rue in Bouler (Croix de Gasperich)
L-1350 Luxembourg
Luxembourg
Adresse postale :
BP 1432, L-1014 Luxembourg
Tél. : (+352) 49 88 58 429Fax : (+352) 49 88 58 400du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 -
Caisse centrale3, rue des Prés
L-7561 Mersch
Luxembourg
Adresse postale :
BP 182 L-7502 Mersch
Tél. : (+352) 27 48 84 88Fax : (+352)27 48 83 00du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00 -
Direction des Douanes et Accises22, rue de Bitbourg
L-1273 Luxembourg
Luxembourg
Adresse postale :
BP 1605, L-1016 Luxembourg
Tél. : (+352) 28 18 28 18Fax : (+352) 28 18 92 00 -
Division Contentieux et Coopération22, rue de Bitbourg
L-1273 Luxembourg
Luxembourg
Adresse postale :
BP 1605, L-1016 Luxembourg
Tél. : (+352) 28 18 28 18Fax : (+352) 28 18 92 00 -
Division Douane22, rue de Bitbourg
L-1273 Luxembourg
Luxembourg
Adresse postale :
BP 1605, L-1016 Luxembourg
Tél. : (+352) 28 18 28 18Fax : (+352) 28 18 92 00 -
Luxembourg - Aéroport (Cargocentre)Aéroport de Luxembourg
L-1110 Findel
Luxembourg
Adresse postale :
B.P. 61 L-6905 Niederanven
Tél. : (+352) 24 56 90 12 (import)Fax : (+352) 2456 90 50 (transit, export & import)de 00 - 24h sans interruption -
BettembourgTerminal Intermodal Eurohub Sud
L-3434 Dudelange
Luxembourg
Adresse postale :
BP 39, L-3201 Bettembourg
Tél. : (+352) 2818-5599du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 -
Centre douanier Luxembourg-HowaldCroix de Gasperich
L-1350 Luxembourg
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Adresse postale :
B.P. 1122 L-1011 Luxembourg
Fax : (+352) 2818-4100du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 -
Centre douanier - Nord2, rue Clairefontaine
L-9201 Diekirch
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Adresse postale :
B.P. 77
Tél. : (+352) 81 70 45 1Fax : (+352) 81 70 45 71de 8h à 17h sans interruption -
Helpdesk eDouane
L-1016 Luxembourg
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Adresse postale :
B.P. 1605
Tél. : (+352) 2818 - 2000Fax : (+352) 2818 - 9201 -
Recette Centrale des Douanes22, rue de Bitbourg
L-1273
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Adresse postale :
BP 1605, L-1016 Luxembourg
Tél. : (+352) 28 18 28 18Fax : (+352) 28 18 92 00 -
Service CabaretageCentre douanier Luxembourg-Howald Croix de Gasperich - 1, rue in Bouler
L-1350 Luxembourg
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Adresse postale :
B.P. 1122 L-1011 Luxembourg
Tél. : (+352) 28 18 44 88Fax : (+352) 28 18 41 50du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 -
Service Masse d'habillementCroix de Gasperich
L-1350 Luxembourg
Luxembourg
Adresse postale :
BP 1122, L-1011 Luxembourg
Tél. : (+352) 2818 - 4292Fax : (+352) 2818 - 4140