Certificat d’origine

Cet article a plus de cinq ans

Lors de l'exportation, il se peut qu'une entreprise doive justifier l'origine de ses produits. Il lui faudra alors un certificat d'origine qui accompagnera les marchandises.

Le certificat d'origine est un formulaire commun à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne.

Au Luxembourg, l'entreprise peut demander ces certificats :

Ces certificats d'origine communautaire (dits "certificats d'origine non-préférentielle") ne sont pas à confondre avec les certificats de circulation EUR.1 (dits "certificats d'origine préférentielle").

Personnes concernées

Toute entreprise qui exporte et dont le client demande la preuve de l'origine de la marchandise doit être en mesure de fournir un certificat d'origine à son client/importateur.

La Chambre de Commerce du Luxembourg délivre les certificats d'origine pour les entreprises luxembourgeoises membres :

  • soit de la Chambre de Commerce ;
  • soit de la Chambre des Métiers ;
  • soit de la Chambre d'Agriculture luxembourgeoise.

Conditions préalables

Pour pouvoir utiliser le système "DigiChambers", l'entreprise doit disposer d'un certificat LuxTrust "pro" (smartcard ou signing stick), d'une imprimante couleur et de la configuration système requise.

Toute entreprise doit par ailleurs être en mesure de justifier de l'origine de ses produits.

Une marchandise est en principe d'origine communautaire :

  • si elle a été entièrement obtenue dans l'UE à partir de produits exclusivement communautaires ;
  • si plusieurs pays sont intervenus dans sa fabrication mais que sa dernière transformation ou ouvraison substantielle:
    • est économiquement justifiée ;
    • a eu lieu dans l'UE, dans une entreprise équipée à cet effet ;
    • et a abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.

Modalités pratiques

Certificat d'origine – format papier

Dépôt de signatures

Pour obtenir un certificat d'origine en version papier, l'entreprise doit tout d'abord déposer les signatures des personnes habilitées à signer des demandes de certificats d'origine auprès de la Chambre de Commerce du Luxembourg.

Le formulaire de dépôt de signature est disponible sur demande auprès de la Chambre de Commerce. Il doit être signé par un représentant légal de la société, à savoir une personne mentionnée dans l'extrait du Registre de Commerce, et éventuellement une ou plusieurs personnes mandatées.

Cette fiche doit être accompagnée des copies des cartes d'identité ou des passeports des personnes figurant sur la fiche de dépôt de signatures.

Demande de certificat d'origine

Suite au dépôt de signatures, les personnes habilitées peuvent alors :

  • retirer un formulaire de certificat d'origine composé de 4  feuillets (1 original qui devra accompagner la marchandise, une copie jaune, une copie verte et la demande de délivrance rose) auprès de la House of Entrepreneurship – One-Stop Shop (prix du certificat d'origine : 3,50 euros) ;
  • remplir ces 4 exemplaires manuellement ou bien à l'aide du modèle d'aide au remplissage fourni par la Chambre de Commerce qui permet de renseigner les données sur ordinateur et de les imprimer au bon endroit sur les formulaires ;
  • signer le feuillet rose (personne habilitée à signer conformément au dépôt de signature) ;
  • adresser ces 4 exemplaires pour légalisation à la House of Entrepreneurship – One-Stop Shop.

Si la marchandise est d'origine non-communautaire, l'entreprise doit joindre à sa demande la preuve de cette origine (facture du fournisseur ou certificat d'origine du pays concerné).

La Chambre de Commerce contrôle alors la validité des signatures et renvoie ou remet le certificat d'origine légalisé au demandeur accompagné de 2 copies.

La Chambre de Commerce conserve le feuillet rose ainsi que la preuve d'origine, si la marchandise est d'origine non-communautaire.

Selon le cas, le pays de destination des biens peut exiger une légalisation complémentaire du certificat d'origine (visa du ministère des Affaires étrangères et européennes ou d'une mission diplomatique ou consulaire luxembourgeoise ou, à défaut, belge).

Certificat d'origine – format électronique

Demande d'enregistrement

Pour demander un certificat d'origine par voie électronique, l'entreprise doit tout d'abord s'enregistrer sur le système "DigiChambers" et renvoyer un exemplaire signé des conditions générales - DigiChambers à la House of Entrepreneurship – One-Stop Shop.

Les conditions générales doivent être signées par un représentant légal de la société, à savoir une personne mentionnée dans l'extrait du Registre de Commerce.

L'utilisation du système est facturée 35 euros par an et par utilisateur (par certificat LuxTrust) qui se connecte sur le système au cours de l'année. Le nombre de connexions par utilisateur est illimité.

Demande de certificat d'origine

Suite à l'enregistrement, les utilisateurs peuvent alors :

  • se connecter sur le système "DigiChambers" ;
  • remplir la demande de certificat d'origine via le système (prix du certificat d'origine : 6,50 euros) ;
  • joindre les éventuels justificatifs d'origine des marchandises (facture du fournisseur ou certificat d'origine du pays concerné).

Après validation de la demande par la Chambre de Commerce, le demandeur peut directement imprimer le certificat d'origine en couleur, à partir du système "DigiChambers".

Services en ligne / Formulaires

Certificat d’origine - masque d’aide au remplissage

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Système DigiChambers - certificat d'origine

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