Certificat d’origine préférentielle

Le certificat d’origine préférentielle atteste de l’origine préférentielle d’une marchandise importée depuis un pays tiers et permet à cette marchandise de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls.

Ces privilèges sont prévus :

  • dans les accords préférentiels que l’Union européenne (UE) entretient avec un grand nombre de pays tiers ;
  • par des mesures arrêtées unilatéralement en faveur de certains pays tiers.

Les accords préférentiels diffèrent d’un pays à l’autre. Il est préférable de les consulter avant d’importer ou d’exporter toute marchandise sous le régime préférentiel, afin de vérifier si la marchandise peut bénéficier d’un certificat d’origine préférentielle.

Le certificat d’origine préférentielle :

  • est établi par les autorités douanières du pays d’exportation ;
  • doit être présenté au moment du dédouanement.

Modalités pratiques

Obtention d’un certificat d’origine préférentielle

Le certificat d’origine préférentielle permet à la marchandise importée depuis un pays tiers de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls.

Ledit certificat est délivré par les autorités douanières du pays d’exportation et doit être présenté au moment du dédouanement.

Au Luxembourg, l’Administration des douanes et accises délivre les certificats d'origine préférentielle.

Si l’exportateur n’est pas le fabricant de la marchandise, il est dans l’obligation de demander au fournisseur une  déclaration d’origine du fournisseur. Elle ne remplace pas le certificat d’origine mais l’autorité compétente peut se baser sur la déclaration d'origine du fournisseur pour l’établissement du certificat.

Les différents certificats d’origine préférentielle

Le certificat d’origine préférentielle permet de bénéficier de taux de droits de douane nuls ou réduits à l’importation. Le type de certificat à produire est déterminé par chaque accord préférentiel. Il y a plusieurs types de certificats d’origine préférentielle. Les principaux sont les suivants :

  • le certificat de circulation des marchandises EUR.1, utilisé par exemple dans les échanges avec la Suisse ;
  • le certificat EUR-MED dans la zone pan-euro-méditerranéenne, utilisé par exemple dans les échanges avec la Tunisie ;
  • l’attestation d’origine utilisée dans les échanges dans le système des préférences généralisées (accords préférentiels conclus avec des pays en développement).

La Déclaration d’Origine sur Facture (DOF)

Le certificat d’origine préférentielle peut parfois être remplacé par une Déclaration d’Origine sur Facture (DOF). Cette dernière peut être utilisée :

  • par tous les exportateurs, pour une marchandise dont la valeur ne dépasse pas 6.000 euros ;
  • par un exportateur agréé, quelle que soit la valeur de la marchandise. Le statut d’exportateur agréé doit être demandé auprès de l’Administration des douanes et accises.

Dans le cadre du système des préférences généralisées, depuis le 1er janvier 2021 une attestation d’origine sur facture émise par un exportateur enregistré (système REX) doit être délivrée.

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