Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI)

Pour pouvoir effectuer des opérations douanières, les entreprises doivent disposer d’un numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI).

Le numéro EORI attribué par un Etat membre de l’Union européenne (UE) est reconnu par toutes les autorités douanières de l’UE.

Au Luxembourg, il est identique au numéro de TVA. Les opérateurs peuvent vérifier si leur numéro de TVA vaut numéro EORI sur le site de la Commission européenne.

A défaut, ils doivent s’enregistrer auprès de la Direction des Douanes et Accises.

Les opérateurs qui le souhaitent peuvent également faire publier leurs coordonnées sur le site de la Commission.

Personnes concernées

Tous les opérateurs économiques impliqués dans des activités douanières doivent obligatoirement disposer d’un numéro EORI.

Sont enregistrés au Luxembourg :

  • les opérateurs établis au Luxembourg ;
  • les opérateurs établis hors de l’UE qui font leurs opérations au Luxembourg.

Les opérateurs économiques établis dans un autre Etat membre de l’UE doivent demander leur numéro EORI dans leur pays d'établissement. Chaque opérateur économique ne peut avoir qu’un seul numéro EORI dans l’UE.

Modalités pratiques

Vérification du numéro EORI

Pour les entreprises (établies au Luxembourg ou hors UE) qui possèdent déjà un numéro de TVA luxembourgeois, le numéro EORI est identique au numéro de TVA.

L’opérateur peut vérifier si son numéro de TVA vaut numéro EORI sur le site de la Commission européenne.

Enregistrement EORI

S’il constate que son numéro de TVA ne vaut pas numéro EORI, l’opérateur doit adresser à l’Administration des douanes et accises :

Publication des coordonnées sur le site internet de la Commission européenne

Les opérateurs économiques qui souhaitent que leurs coordonnées (nom et adresse) soient publiées sur le site de la Commission européenne doivent :

  • soit l’indiquer sur leur formulaire d’enregistrement EORI lors de leur inscription ;
  • soit, s’ils sont déjà inscrits, transmettre une autorisation de publication - EORI à la Direction des douanes et accises.

Services en ligne / Formulaires

Numéro EORI - demande pour opérateur établi au Luxembourg

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

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Numéro EORI - demande pour opérateur établi hors UE

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Numéro EORI - autorisation de publication

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