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Commerce et services intra-UE
- Prestation transfrontalière au Luxembourg
- Prestation transfrontalière dans la Grande-Région
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Echanges intra-UE
- Circulation intra-UE de biens soumis à accises (tabacs, alcools, produits énergétiques)
- Passeport phytosanitaire pour le transport des végétaux et produits végétaux au sein de l'Union européenne
- Autorisations d'entrepositaire agréé / Expéditeur ou destinataire enregistré (biens soumis à accises)
- Déclarations Intrastat
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Import / Export / Transit
- Codes indispensables
- Transport de substances dangereuses
- Procédures communes à l'import, l'export et/ou le transit
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Importation
- Transfert d'une arme vers le Luxembourg
- Perfectionnement actif - Importation et transformation de biens en vue de leur réexportation
- Déclaration d'importation au Luxembourg
- Entreposage douanier - Importation et stockage de biens en vue de leur réexportation
- Certificats EUR.1 / Form A / A.TR. - Importation
- Suspensions tarifaires autonomes - Importations à taux zéro
- Transit
- Procédures simplifiées
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Exportation
- Certificat pour l'exportation d'aliments d'origine animale
- Certificat de pre-export pour le transport des végétaux et produits végétaux au sein de l'Union Européenne en vue de leur exportation vers un pays tiers
- Transfert d'une arme hors du Luxembourg
- Certificat sanitaire pour le transport d'animaux au sein de l’Union européenne ou leur export vers des pays tiers
- Certificat sanitaire ou de vente libre pour l'exportation d'aliments (d'origine non animale) ou de matériaux en contact
- Certificat d’origine préférentielle
- Perfectionnement passif - Exportation et transformation de biens en vue de leur réimportation
- Certificat de circulation EUR.1 / Déclaration sur facture
- Déclaration d'exportation depuis le Luxembourg
- Certificat sanitaire pour l'export d'aliments pour animaux
- Certificat phytosanitaire pour l'export ou le ré-export de végétaux, de produits végétaux et de bois
- Biens culturels - Autorisation d'exportation
- Guides
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Contrôle à l'exportation de biens sensibles et stratégiques (OCEIT - anciennement Office des licences)
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Biens à double usage
- Définition des biens à double usage
- Exportation de biens à double usage
- Importation de biens à double usage
- Transit de biens à double usage
- Transfert de biens à double usage
- Courtage de biens à double usage
- Assistance technique pour les biens à double usage
- Transfert intangible de technologie relatif à des biens à double usage
- Programme interne de conformité (PIC)
- Biens de nature strictement civile
- Biens de torture
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Produits liés à la défense
- Définition des produits liés à la défense
- Exportation de produits liés à la défense
- Importation de produits liés à la défense
- Transit de produits liés à la défense
- Transfert de produits liés à la défense
- Courtage de produits liés à la défense
- Assistance technique concernant des produits liés à la défense
- Transfert intangible de technologie relatif à des produits liés à la défense
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Sanctions et mesures restrictives
- Définition des mesures restrictives
- Afghanistan - Sanctions et mesures restrictives
- Biélorussie - Sanctions et mesures restrictives
- République démocratique du Congo - Sanctions et mesures restrictives
- Iran - Sanctions et mesures restrictives
- Iraq - Sanctions et mesures restrictives
- Corée (République populaire démocratique) - Sanctions et mesures restrictives
- Liban - Sanctions et mesures restrictives
- Lybie - Sanctions et mesures restrictives
- Myanmar / Birmanie - Sanctions et mesures restrictives
- République centrafricaine - Sanctions et mesures restrictives
- Fédération de Russie - Sanctions et mesures restrictives
- Somalie - Sanctions et mesures restrictives
- Soudan du Sud - Sanctions et mesures restrictives
- Soudan - Sanctions et mesures restrictives
- Syrie - Sanctions et mesures restrictives
- Groupes terroristes - Sanctions et mesures restrictives
- Ukraine - Sanctions et mesures restrictives
- Etats-Unis d'Amérique - Sanctions et mesures restrictives
- Yémen - Sanctions et mesures restrictives
- Zimbabwe - Sanctions et mesures restrictives
- Venezuela - Sanctions et mesures restrictives
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Newsletter de l'OCEIT
- Newsletter du 08 août 2023 avec des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
- Newsletter du 26 juillet 2023 avec des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine
- Newsletter du 27 juin 2023 avec les nouvelles mesures restrictives (onzième paquet) eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ont été adopté
- Newsletter du 25 mai 2023 avec une mise à jour de la liste de contrôle de l'UE des biens à double usage
- Newsletter du 27 février 2023 avec les nouvelles mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- Newsletter du 30 janvier 2023 avec une mise à jour de la version consolidée des questions relatives à l’implémentation des règlements du Conseil n°833/2014 et n°269/2014 des mesures restrictives à l’égard de la Russie a été publiée par la Commission Européenne le 20 janvier 2023
- Newsletter du 13 janvier 2023 avec une mise à jour de la liste de contrôle de l'UE des biens à double usage
- Newsletter du 23 décembre 2022 avec une mise à jour de la version consolidée des questions relatives à l’implémentation des règlements du Conseil n°833/2014 et n°269/2014
- Newsletter du 23 novembre 2022 de l'Office du Controle des Exportations, des Importations et du Transit (OCEIT)
- Newsletter du 14 octobre 2022 avec une mise à jour de la version consolidée des questions relatives à l’implémentation des règlements du Conseil n°833/2014 et n°269/2014
- Newsletter du 10 october 2022 avec les nouvelles mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- Newsletter du 27 juillet 2022 avec les nouvelles mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- Newsletter du 15 juillet 2022 avec un document rédigé par la Commission Européenne concernant des sanctions envers la Russie
- Newsletter du 13 avril 2022 sur les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- Newsletter du 18 mars 2022 sur les FAQ sur la situation entre la Fédération de Russie et l'Ukraine
- Newsletter du 16 mars 2022 sur les mesures restrictives concernant la Fédération de Russie
- Newsletter du 4 mars 2022 sur la mise à jour de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne
- Newsletter du 4 mars 2022 sur les mesures restrictives concernant la Biélorussie
- Newsletter du 1er mars 2022 sur les mesures restrictives concernant la Fédération de Russie
- Newsletter du 7 janvier 2022 sur la liste des biens à double usage
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Biens à double usage
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Transport
- Secteur aérien
- Secteur maritime
- Secteur routier
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Secteur fluvial
- Autorisation d’occupation du domaine public fluvial
- Autorisation d’utilisation du domaine public fluvial
- Identification menues embarcations
- Autorisation d’éclusages prioritaires
- Autorisation d’utilisation prioritaire des infrastructures d’accostage
- Immatriculation et délivrance de certificats techniques en matière de navigation fluviale
- Aides publiques en matière de navigation fluviale
- Demande d’agrément pour le transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
- Filtrage des investissements directs
Actualités
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Déclaration d'exportation depuis le Luxembourg
Il n’existe actuellement pas de taxes à l’exportation de marchandises en dehors de l’Union européenne. L’entreprise exportatrice doit néanmoins déclarer ses exportations par voie électronique via le système eDouane Import/Export de l’Administration des douanes et accises. Pour connaître les formalités et......
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Le pavillon luxembourgeois
Depuis 1990 et l’introduction de la loi portant création du registre public maritime, le Grand-Duché de Luxembourg a réussi à développer un registre efficace, ainsi qu’une plateforme d’accueil attractive pour les entreprises du secteur maritime. Au fil des...
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Passeport phytosanitaire pour le transport des végétaux et produits végétaux au sein de l'Union européenne
Les entreprises luxembourgeoises qui produisent certains végétaux, produits végétaux ou emballages en bois et qui veulent les acheminer vers un autre Etat Membre de l’Union européenne (UE) doivent préalablement obtenir un passeport phytosanitaire de l’Administration des Services Techniques...
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Digital Marketing Guide
En vue de faciliter l’accès aux marchés internationaux pour les entreprises luxembourgeoises et de maximiser leurs opportunités dans l’ère post-crise sanitaire et au-delà, le guide tout-en-un du marketing digital (all-in-one digital marketing guide......
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Demande d'autorisation pour l'exportation de vaccins contre la COVID-19
Le 29 janvier 2021, se trouvant dans une situation où la production et la livraison de vaccins sont toujours en phase de montée en puissance et qu’il en découle une pénurie mondiale temporaire, la Commission européenne a publié le règlement d......