Il n’existe actuellement pas de taxes à l’exportation de marchandises en dehors de l’Union européenne. L’entreprise exportatrice doit néanmoins déclarer ses exportations par voie électronique via le système eDouane Import/Export de l’Administration des douanes et...

Depuis 1990 et l’introduction de la loi portant création du registre public maritime, le Grand-Duché de Luxembourg a réussi à développer un registre efficace, ainsi qu’une plateforme d’accueil attractive pour les entreprises du secteur maritime. Au fil des...

Les entreprises luxembourgeoises qui produisent certains végétaux, produits végétaux ou emballages en bois et qui veulent les acheminer vers un autre Etat Membre de l’Union européenne (UE) doivent préalablement obtenir un passeport phytosanitaire de l’Administration des Services Techniques...

Toute utilisation privative ou privilégiée d’éléments ou parcelles du domaine public fluvial nécessite une autorisation préalable d’utilisation. Cette autorisation est délivrée par le Service de navigation. Elle détermine les conditions de sécurité et de police à respecter dans l’intérêt...

Le règlement de police pour la navigation de la Moselle prévoit la possibilité d’accorder des droits de priorité pour le passage des écluses. Ces droits sont accordés aux exploitants ou propriétaire de passagers de bateaux moyennant l’introduction d’une demande...

Vu les dimensions limitées des infrastructures, l’utilisation des quais d’accostage publics est soumise à un régime prévoyant l’attribution de droits d’utilisation prioritaires. Tout exploitant ou propriétaire de bateaux à passagers, effectuant des transports reconnus réguliers circulant sous couvert...