Marché international

Il n’existe actuellement pas de taxes à l’exportation de marchandises en dehors de l’Union européenne. L’entreprise exportatrice doit néanmoins déclarer ses exportations par voie électronique via le système eDouane Import/Export de l’Administration des douanes et...

Depuis 1990 et l’introduction de la loi portant création du registre public maritime, le Grand-Duché de Luxembourg a réussi à développer un registre efficace, ainsi qu’une plateforme d’accueil attractive pour les entreprises du secteur maritime. Au fil des...

Les entreprises luxembourgeoises qui produisent certains végétaux, produits végétaux ou emballages en bois et qui veulent les acheminer vers un autre Etat Membre de l’Union européenne (UE) doivent préalablement obtenir un passeport phytosanitaire de l’Administration des Services Techniques...

Les mesures restrictives de l’Union européenne constituent, ensemble avec les sanctions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies, les instruments de prédilection pour imposer des mesures de coercition aux pays tiers. Il appartient aux membres des Nations Unies...

Attention : le Brexit peut avoir des incidences sur l'export des biens à double-usages vers le Royaume-Uni. Pour plus d'informations sur le sujet, merci de consulter les 2 liens suivants : Retrait du Royaume-Uni et réglementation européenne en......

Les biens à double usage sont des produits, technologies et logiciels qui peuvent être utilisés tant à des fins civiles que militaires. Ils incluent notamment tous les biens qui peuvent à la fois être utilisés à des fins non explosives et entrer de manière......