Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes ne supportent pas directement l’impôt sur le revenu.

L’impôt est supporté par :

• l’exploitant dans le cadre d’une entreprise individuelle ;
• les associés dans le cadre d’une société de personnes.

L’impôt applicable (impôt sur le revenu des personnes physiques ou impôt sur le revenu des collectivités) dépend de la qualité de l’associé concerné.

Personnes concernées

Les personnes imposables peuvent être regroupées en 2 catégories :

• l’exploitant d’une entreprise individuelle, à savoir la personne physique qui exerce une activité commerciale en son nom propre. Seul l’exploitant dispose de la personnalité juridique et fiscale. C’est lui qui est imposé au titre de ses revenus, les revenus de l'entreprise individuelle n’en étant qu’une composante ;
• les associés des sociétés de personnes  transparentes (SENC, SCS, société de fait, société civile) qui sont soumis à un régime comparable à celui des entrepreneurs individuels, à savoir :
  • soit à l’impôt sur le revenu des personnes physiques si l’associé est une personne physique ;
  • soit à l’impôt sur le revenu des collectivités si l’associé est une société de capitaux opaque (SA, SARL, SECA).

Conditions préalables

Pour être imposables, les bénéfices de l’entreprise individuelle ou de la société de personnes doivent provenir :

• soit d’une activité commerciale ou artisanale ;
• soit d’une activité agricole ou forestière ;
• soit de l’exercice d’une profession libérale.

Activité commerciale ou artisanale

Une activité est considérée comme commerciale au sens fiscal si elle répond aux 4 critères suivants :

• indépendante (ce qui exclut l’activité salariée) ;
• à but lucratif (ce qui exclut les activités d’amateur ou bénévoles) ;
• de manière permanente (ce qui exclut les actes isolés) ;
• qui constitue une participation à la vie économique générale (elle doit s’adresser à un large public).

Le bénéfice provenant d’une société de personnes ne remplissant pas ces 4 critères est tout de même considéré comme bénéfice commercial si un ou plusieurs associés majoritaires sont :

• soit des sociétés de personnes exerçant une activité commerciale ;
• soit des sociétés de capitaux.

Les associés d’une telle société de personnes doivent donc également déclarer les bénéfices provenant de cette société en tant que bénéfice commercial.

Activité agricole ou forestière

Les activités considérées comme agricoles et forestières au sens fiscal comprennent notamment :

• l'agriculture, la sylviculture, la viticulture, l'horticulture, les cultures maraîchères, fruitières, en pépinières, en serres ;
• l'élevage;
• l'apiculture ;
• la chasse et la pêche exercées conjointement à l'exploitation agricole ou forestière.

Les bénéfices provenant de ces activités doivent donc être déclarés comme bénéfice agricole et forestier.

Exercice d’une profession libérale

Les activités considérées comme professions libérales au sens fiscal comprennent notamment les activités suivantes, lorsqu’elles sont exercées de façon indépendante :

• activité scientifique, artistique, littéraire, enseignante ou éducative ;
• médecins, médecins-dentistes, vétérinaires, sages-femmes, kinésithérapeutes, masseurs ;
• avocats, notaires, huissiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs de biens, experts comptables et fiscaux ;
• ingénieurs, architectes, chimistes, inventeurs, experts-conseils, journalistes, reporters photographiques, interprètes et traducteurs, etc. ;
• administrateurs, commissaires auprès de SA, SARL, SECA, sociétés coopératives, etc.

Les bénéfices provenant de ces activités doivent donc être déclarés comme bénéfice provenant de l'exercice d'une profession libérale.

Modalités pratiques

Entrepreneur individuel / Associé personne physique

Les personnes physiques doivent déclarer les bénéfices provenant d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes dans leur déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques (modèle 100F) :

• soit dans la catégorie bénéfice commercial s’ils résultent d’une activité commerciale ou artisanale au sens de la loi fiscale.
  Dans ce cas, la déclaration doit être accompagnée de la déclaration pour l'établissement du bénéfice commercial et de l'impôt commercial (110F) ;
• soit dans la catégorie bénéfice agricole et forestier ;
• soit dans la catégorie bénéfice provenant de l’exercice d’une profession libérale.

Une perte éventuelle de l’entreprise s’impute :

• sur le revenu global du chef d'entreprise dans le cas d’une entreprise individuelle ;
• sur le revenu de chaque associé en fonction de la quote-part à sa charge, dans le cas d’une société de personnes.

En cas d’insuffisance de revenu, le contribuable peut reporter la perte restante de façon illimitée sur ses revenus futurs.

Associé société de capitaux

Les sociétés de capitaux doivent déclarer les bénéfices provenant d’une société de personnes dans leur déclaration d’impôt sur le revenu des collectivités.

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