SME Packages - Sustainability

Dernière modification le 26.10.2022

Dans le cadre du programme d’accompagnement SME Packages – Sustainability, vous serez accompagnés individuellement dans l’identification d’une solution concrète pour réduire votre impact environnemental et qui génèrera des économies via une réduction de vos consommations d’énergie ou d’eau, une amélioration de votre gestion des déchets ou une diminution de votre empreinte carbone.

Ainsi, avec le SME Packages – Sustainability, faites rimer économie et écologie avec un premier projet concret à impact positif sur les axes suivants :

  • Énergie : implémentation d’outils de réduction d’énergie ;
  • Eau : implémentation d’outils de réduction d’utilisation d’eau ;
  • Déchets : implémentation d’outils de gestion ou réduction de déchets ;
  • Empreinte Carbone : bilan carbone et plan d’action.

Personnes concernées

Toute entreprise qui :

  • dispose d’une autorisation d’établissement octroyée par la Direction générale des Classes moyennes du ministère de l’Économie ;
  • remplit les conditions de PME en termes d’effectifs, chiffre d’affaires annuel et bilan annuel ;
  • a son siège social au Luxembourg.

Démarches préalables

L’entreprise intéressée par les SME Packages - Sustainability doit, dans un premier temps contacter la House of Entrepreneurship de la Chambre de Commerce ou le service eHandwierk de la Chambre des Métiers (pour les entreprises artisanales).

L’entreprise doit obligatoirement passer par une préanalyse de la House of Entrepreneurship ou de la Chambre des métiers, qui l’aide à remplir le formulaire de demande de subvention.

Coûts

Pour bénéficier du programme SME Packages – Sustainability, l’entreprise doit réaliser un projet d’un montant entre 6.650 euros HTVA et 25.000 euros HTVA.

Modalités pratiques

Montant de l'aide

Le montant de l’aide financière attribuée par la Direction générale des Classes moyennes du ministère de l’Économie pour l’implémentation de la solution à impact positif est un montant fixe de 5.000 euros.

L’entreprise est remboursée après la mise en place du package.

Déroulement

Préanalyse de votre situation actuelle

Prenez rendez-vous à la House of Entrepreneurship de la Chambre de Commerce ou avec le service eHandwierk de la Chambre des Métiers (pour les entreprises artisanales), afin de bénéficier d’une préanalyse de votre situation actuelle en termes de développement durable pour identifier des actions prioritaires.

Définition de votre package et choix du prestataire

Vous choisissez votre package ainsi que le prestataire, qui répond le mieux à vos attentes. Vous définissez ensemble un devis d’un montant compris entre 6.650 euros HTVA et 25.000 euros HTVA.

Introduction et validation de votre demande d’aide

Les équipes de la House of Entrepreneurship et du eHandwierk (pour les entreprises artisanales) vous accompagnent dans la préparation de votre demande d’aide.

Votre demande est présentée au Comité de validation (composé des deux Chambres, Luxinnovation, Klima-Agence et la Direction générale des Classes moyennes du ministère de l’Économie) qui analyse et prend la décision concernant votre dossier.

Après accord favorable, vous pouvez procéder à la validation du devis et à la réalisation du projet.

Mise en œuvre du package

Le prestataire procède à la mise en œuvre de la solution durable en fonction du package choisi.

Evaluation de votre package

Une fois l’accompagnement du prestataire terminé, une réunion d’évaluation nous permettra de connaître votre niveau de satisfaction et les économies faites ; elle sera considérée comme une clôture du dossier.

Votre voucher

Vous réglez la facture finale au prestataire. Vous percevez une subvention forfaitaire de 5.000 euros de la Direction générale des Classes moyennes du ministère de l’Économie.

Services en ligne / Formulaires

Démarche de demande d'aide en faveur des entreprises

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

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