Subventions destinées aux gîtes ruraux / auberges de jeunesse / villages de vacances

Dernière modification le 04.10.2018

Les subventions en capital ou en intérêts destinées aux gîtes ruraux / auberges de jeunesse / villages de vacances ou au patrimoine culturel visent à encourager les investissements ayant pour but :

  • la transformation partielle ou complète, la modernisation ou l’extension d’un gîte rural existant ;
  • la construction, la modernisation ou l’extension d’une auberge de jeunesse / d'un village de vacances ;
  • la conservation ou la mise en valeur touristique du patrimoine culturel ;
  • l’équipement moderne et l’aménagement de structures d’accueil et d’information touristiques ;
  • l’étude et la réalisation de concepts touristiques d’envergure ;
  • la participation à des foires ou expositions à caractère touristique pour les coûts supplémentaires résultant de la location, de la mise en place ou de la gestion d’un stand.

Le Direction générale du Tourisme peut octroyer des subventions pouvant atteindre 50 % du montant des investissements éligibles.

Personnes concernées

Peuvent bénéficier de ce régime d’aides :

  • les investisseurs privés, les communes, les syndicats de communes, les syndicats d’initiative, la Centrale des Auberges de Jeunesse et les associations sans but lucratif œuvrant en faveur du tourisme pour :
    • moderniser, agrandir, transformer partiellement ou complètement un établissement touristique (gîte, auberge ou village de vacances) situé en milieu rural ;
    • conserver ou mettre en valeur le patrimoine culturel ;
    • équiper ou aménager des structures d’accueil et d’information touristiques ;
    • étudier la faisabilité de projets touristiques d’envergure en milieu rural et les réaliser ;
  • les propriétaires ou exploitants d’établissements subventionnés (gîtes, auberges de jeunesse ou villages de vacances) qui participent ensuite à des foires ou expositions à caractère touristique.

Les travaux d’aménagement, de modernisation ou d’extension des différents types d’hébergement doivent correspondre aux exigences du confort moderne. Les investissements relatifs aux travaux d’entretien ou de rénovation pure et simple ainsi qu’au remplacement d’objets mobiliers qui ne sont pas effectués dans le cadre d’un projet de modernisation ne sont pas éligibles.

Délais

Pour tout projet dépassant 43.250 euros hors TVA, la demande d’aide est à présenter obligatoirement avant le commencement des investissements.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Le demandeur doit adresser une demande de subvention dûment complétée à la Direction générale du Tourisme.

La demande doit être accompagnée :

  • d’un devis concret ;
  • d’un plan de financement de l’investissement ;
  • ainsi que d’un plan d’exploitation dans le cas d’un projet de construction d’un nouvel établissement.

Montant de l'aide

Investisseurs privés

Les investisseurs privés peuvent bénéficier d’une aide :

  • ne pouvant dépasser 20 % du coût total des investissements en cas :
    • d’extension d’un gîte rural existant ;
    • de construction, modernisation ou extension d’une auberge de jeunesse / d’un village de vacances ;
    • de mise en valeur touristique du patrimoine culturel ;
  • ne pouvant dépasser 50 % du coût total des investissements en cas de réalisation d’un concept ou d’une étude touristique.

Investisseurs publics

Les communes, syndicats de communes, syndicats d’initiative, ententes de syndicats d’initiative, la Centrale des Auberges de Jeunesse et les associations sans but lucratif œuvrant en faveur du tourisme peuvent bénéficier d’une aide ne pouvant dépasser 50 % du coût total des investissements en cas :

  • d’aménagement, de modernisation ou d’extension d’un gîte rural existant ;
  • de construction, modernisation ou d’extension d’une auberge de jeunesse / d’un village de vacances ;
  • de mise en valeur touristique du patrimoine culturel ;
  • d’équipement moderne ou d’aménagement de structures d’accueil et d’information touristiques ;
  • de réalisation d’un concept ou d’une étude touristique.

Propriétaires ou exploitants d'établissements touristiques

Les propriétaires ou exploitants d’établissements touristiques subventionnés (gîtes, auberges de jeunesse ou villages de vacances) qui participent à des foires ou expositions à vocation touristique peuvent bénéficier d’une aide ne pouvant dépasser 20 % du coût total des investissements pour les coûts résultant de la location, la mise en place et la gestion d’un stand, à condition :

    • qu’ils aient auparavant bénéficié de subventions au cours des 3 années précédant ces foires ou expositions ;
    • que la participation aux foires et expositions touristiques soit utilisée à des fins de promotion de l’établissement ainsi subventionné ;
    • et qu’elle soit complémentaire au calendrier annuel des foires et salons proposé par les instances nationales de promotion touristique.
A titre exceptionnel et sur proposition motivée du ministre de l’Economie, le gouvernement peut octroyer des aides spéciales en complément des subventions généralement accordées, dans le cas où :
  • les investissements visés s’imposent et que les moyens financiers des communes, syndicats de communes, syndicats d’initiative, ententes de syndicats d’initiative, de la Centrale des Auberges de Jeunesse et des associations sans but lucratif sont insuffisants ;
  • les projets en question présentent un intérêt national.

Versement

L’aide peut être versée sous la forme :

  • soit d’une subvention en capital, c’est-à-dire un versement après l’achèvement du projet d’investissement ;
  • soit d’une bonification d’intérêts.

L’aide est versée sur présentation d’un décompte final avec factures acquittées.

Restitution

Les bénéficiaires de subventions perdent l’intégralité ou une partie de l’aide qui leur a été accordée si les biens meubles et immeubles subventionnés ne sont plus exploités aux fins auxquelles ils étaient destinés au moment de l’octroi des subventions.

Ainsi, les bénéficiaires doivent rembourser :

  • l’intégralité de leur aide si le fait intervient avant l’expiration d’un délai de 5 ans à partir de l’octroi de l’aide ;
  • la moitié de leur aide, diminuée d’un dixième par année, après 5 ans d’exploitation du bien.

Services en ligne / Formulaires

Demande de subvention - gîte

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