Programme Fit 4 Horizon 2020

Dernière modification le 16.01.2019

Fit 4 Horizon 2020 est une initiative de Luxinnovation, soutenue par le Ministère de l’Economie, visant à permettre aux entreprises de diminuer les risques liés à la soumission de dossiers en réponse aux appels à proposition du programme cadre de Recherche, Développement et Innovation (RDI) de la Commission Européenne, Horizon 2020.

Ce programme permet d’accorder une aide aux entreprises Luxembourgeoises pour couvrir une partie des frais liés à la soumission de dossiers Horizon 2020.

Fit 4 Horizon 2020 offre, au-delà d’une aide financière:

  • un accompagnement renforcé en amont du montage du projet, avec l’appui d’un consultant lors de montage de dossier pour un coordinateur;
  • une évaluation de la proposition de projet avant sa soumission par des experts nationaux.

 

Personnes concernées

Entreprises éligibles

Peut bénéficier de ce programme toute société:

  • ayant une activité au Grand-Duché du Luxembourg;
  • composée au minimum de 3 employés ETP (grands groupes et PME) pour les Research & Innovation Action/Innovation Action;
  • composée au minimum d’un employé ETP (PME) pour le SME instrument Phase 2;
  • qui participe à un projet européen;
  • et qui présente la preuve de soumission de leur proposition de projet Horizon 2020 (jusqu’à décembre 2020 – fin de Horizon 2020).

Ne peuvent pas bénéficier directement de ce programme:

  • les sociétés de conseil en projet Européens/nationaux/RDI, partenaires de projets/propositions ne contribuant pas aux tâches scientifiques et techniques du projet.

Coûts

Couts éligibles :

Les coûts éligibles sont :

  • les coûts d'un consultant;
  • le temps consacré à la rédaction du projet;
  • les coûts de déplacement pour les réunions de préparation de propositions;
  • les coûts d'accueil de ces réunions.

Pour les instruments Horizon 2020 :

  • Research & Innovation Action (RIA)
  • Innovation Action (IA)
  • SME instrument Phase 2

En cas de soumission en 2 étapes, seule la deuxième étape est éligible.

Modalités pratiques

INTRODUCTION DE LA DEMANDE

Toute entreprise intéressée et qui souhaite constituer un dossier doit entrer en contact avec Luxinnovation, Point de Contact National (NCP) pour les projets Horizon 2020 au plus tôt, si possible au moyen de la fiche de projet.

Luxinnovation prendra contact avec l’entreprise dans un délai de 2 à 3 semaines ouvrées.

Procédure Research and Innovation Action (RIA) et Innovation Action (IA)

Une fois la collaboration avec Luxinnovation établie, l’entreprise doit introduire une déclaration d’intérêt avec les éléments de son projet (fiche de projet, certificat du centre commun renseignant le nombre de salariés, bilans des deux derniers exercices clôturés si indisponibles sur le registre de commerce), contenant au moins :

  • le topic visé;
  • l’approche envisagée;
  • l’estimation de budget;
  • le nom des partenaires du consortium;
  • l’historique de l’entreprise dans le programme Fit 4 Horizon 2020;
  • le souhait de travailler avec une société de conseil – si oui laquelle.

La déclaration d’intérêt devra être déposée auprès du NCP de contact (Luxinnovation) au plus tard 6 mois avant la deadline officielle de l’appel à projet pour un coordinateur, 3 mois avant la deadline pour un partenaire.

Si l’entreprise propose une société de conseil, elle doit justifier son choix, basé sur l’expérience positive de la société de conseil dans le programme cadre. Luxinnovation peut renseigner l’entreprise sur les sociétés de conseil.

Suite à l’évaluation (sous 10 jours) du dossier et un éventuel rendez-vous, Luxinnovation formulera un avis sur la déclaration d’intérêt qui sera pris en compte ultérieurement lors de la demande de l’aide financière.

Le coordinateur ou le partenaire doit impérativement soumettre au NCP de contact (Luxinnovation) un draft complet de sa proposition 2 semaines avant la deadline officielle de l’appel à projet, sous peine de voir annuler l’attribution de l‘aide Fit 4 Horizon 2020.

Procédure SME Instrument Phase 2

La PME Luxembourgeoise doit introduire une déclaration d’intérêt auprès du NCP de contact au plus tard 3 mois avant la deadline officielle de l’appel à projet avec les éléments de son projet contenant à minima:

  • le topic visé;
  • l’approche;
  • une estimation de budget;
  • son historique dans Fit 4 Horizon 2020.

Le porteur de projet doit impérativement soumettre au NCP de contact un draft complet de sa proposition 10 jours avant la deadline officielle sous peine de voir annuler l’attribution de l‘aide Fit 4 Horizon 2020.

Si le porteur de projet reçoit une évaluation positive du dossier par la Commission Européenne, et si la PME est invitée à l’entretien, le porteur de projet doit impérativement :

  • prendre rdv avec Luxinnovation dès réception de l’invitation;
  • présenter le pitch à une équipe de Luxinnovation en amont de l’entretien à la Commission.

MONTANT MAXIMAL DE L’AIDE

Une entreprise pourra recevoir en cumul maximal de EUR 40.000, et ce sur l’ensemble du programme cadre Horizon 2020 (2014 – 2020).

Research & Innovation Action (RIA) et Innovation Action (IA)

  • Soit l’entreprise bénéficiaire est coordinatrice d’un projet, et elle peut bénéficier d’une aide allant jusqu’à 5% du budget dans le projet (maximum EUR 15.000).
    Sans une expérience de coordination préalable, le bénéficiaire s’engage à collaborer avec une société de conseil, spécialisée dans les programmes RDI européens.
  • Soit l’entreprise bénéficiaire est partenaire d’un projet, et elle peut bénéficier d’une aide allant jusqu’à 5% du budget dans le projet (maximum EUR 5.000).
    Seules les PME sont éligibles.

SME instrument phase 2

  • Seules les PMEs luxembourgeoises sont éligibles au programme et peuvent bénéficier d’un montant maximal d’aide de EUR 3000.

VERSEMENT DE L’AIDE

Research & Innovation Action (RIA) et Innovation Action (IA)

L’entreprise présentera une demande d’aide financière à Luxinnovation dans les 15 jours ouvrés qui suivent le dépôt officiel du dossier de projet auprès de la Commission européenne contenant :

  • la preuve de dépôt du dossier auprès de la Commission Européenne;
  • une copie de la proposition;
  • une copie de la facture du consultant acquittée;
  • l’avis de Luxinnovation concernant la déclaration d’intérêt;
  • une déclaration relative aux aides de minimis.

Luxinnovation transmettra cette demande avisée à la Direction générale - Recherche, propriété intellectuelle et nouvelles technologies (Direction de la Recherche et de l'Innovation) du ministère de l’Economie.

SME instrument phase 2

Après le dépôt officiel du dossier de projet auprès de la Commission européenne, l’entreprise présentera une demande d’aide financière à Luxinnovation, contenant :

  • le courrier annonçant l’acceptation du dossier écrit et l’invitation à l’entretien;
  • une preuve de sa participation à l’entretien;
  • une copie de la proposition;
  • l’avis de Luxinnovation concernant la déclaration d’intérêt;
  • une déclaration relative aux aides de minimis.

Luxinnovation transmettra cette demande avisée à la Direction générale - Recherche, propriété intellectuelle et nouvelles technologies (Direction de la Recherche et de l'Innovation) du ministère de l’Economie.
 

Services en ligne / Formulaires

Manifestation d'intérêt

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Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.

Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette).

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Expression of interest

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Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data.

If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

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Déclaration relative à l'aide « de minimis »

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Erklärung zur „De-minimis“-Beihilfe

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Declaration relating to "de minimis" aid

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FIT 4 HORIZON 2020 – Fiche Projet

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FIT 4 HORIZON 2020 – Projektangaben

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FIT 4 HORIZON 2020 – Project Sheet

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