Subvention temporaire pour l’achat en vrac de granulés de bois pour les ménages

Dernière modification le 20.01.2023

Compte tenu de la crise énergétique actuelle, une réduction temporaire du prix de vente des granulés de bois en vrac, livrés par camion-citerne et utilisés pour le chauffage primaire des ménages, est introduite par le gouvernement.

Cette mesure s’applique du 1er janvier au 31 décembre 2023 pour les commandes qui proviennent de fournisseurs de pellets inscrits au registre prévu à cet effet.

Personnes concernées

Cette réduction concerne uniquement les livraisons de granulés de bois en vrac aux ménages privés, par camion-citerne, sur le territoire du Luxembourg.

Conditions préalables

Quantité maximale

La quantité maximale par livraison est de :

  • 5 tonnes par pour les maisons unifamiliales ;
  • 10 tonnes pour les résidences, qui comptent au moins 2 unités d’habitation.

Le nombre de livraisons par bâtiment n’est pas limité.

Fournisseur inscrit au registre

Le fournisseur de granulés de bois en vrac doit être inscrit sur un registre spécifique instauré, géré et publié par le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire.

Démarches préalables

Inscription du fournisseur

Pour pouvoir offrir la réduction à leurs clients privés, les fournisseurs doivent s’inscrire au registre au plus tard le 23 janvier 2023, à l’aide du formulaire prévu à cet effet (voir "Services en ligne / Formulaires").

Le fournisseur doit notamment :

  • renseigner :
    • le nom et l’adresse de l’entreprise ;
    • le nom du déclarant ;
    • son numéro TVA ;
    • son numéro au registre de commerce et des entreprises (RCS) ;
    • son numéro de téléphone ;
    • son email ;
    • ses coordonnées bancaires (IBAN) ;
  • fournir :
    • un relevé d'identité bancaire ;
    • les données de vente aux bâtiments comprenant au moins une unité d’habitation sur le territoire du Luxembourg pour les mois de janvier à juin 2022. Les données analogues des mois de juillet à décembre 2022 sont à fournir au plus tard pour le 1er mai 2023.

Modalités pratiques

Montant de la réduction

La réduction temporaire s’élève à 35 % du prix de vente des granulés de bois, avec un montant maximal de 200 euros TTC par tonne.

Exemples de livraisons standards :

Livraison de 5 tonnes pour une maison unifamiliale (prix de base estimé) :

  • avec mesure : 2.400 euros ;
  • sans mesure : 3.400 euros ;

soit une contribution de 1.000 euros payée par l’État.

Livraison de 10 tonnes pour une résidence (prix de base estimé) :

  • avec mesure : 4.800 € ;
  • sans mesure : 6.800 € ;

soit une contribution de 2.000 euros payée par l’État.

Commande et livraison de pellets

Au moment de la commande de pellets, il est nécessaire de vérifier si votre fournisseur est inscrit au registre prévu à cet effet.

Lors de chaque livraison, vous devez remettre au fournisseur une déclaration sur l’honneur, remplie et signée, qui indique s’il s’agit d’une maison unifamiliale ou d’une résidence avec plusieurs unités d’habitation (voir "Services en ligne / Formulaires").

La réduction de prix s’applique directement sur les factures.

Services en ligne / Formulaires

Déclaration sur l'honneur sur le nombre d'unités d'habitation dans le bâtiment

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Formulaire d’inscription au registre des fournisseurs de granulés de bois en vrac

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Registration form supplier

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