Crédit roll-over pour un projet d'investissement courant

L’objectif du crédit "roll-over" est identique à celui du prêt à moyen terme ou du crédit-bail opérationnel et financier, à savoir le financement par crédit bancaire des investissements en biens courants matériels et immatériels permettant la création, l’amélioration ou le développement d’une activité professionnelle.

La particularité du crédit "roll-over" est le taux d’intérêt variable fixé au début et pour la durée de chacune des périodes partielles. Les périodes partielles ont généralement une durée de un, 3, 6, 9 ou 12 mois.

Objet : il permet de financer l’aménagement de bureaux, de salles d’exposition, de halls de production / de stockage, des outils de production, des machines, des véhicules, des biens non matériels (tels que les fonds de commerce, les brevets, les licences etc.), et parfois des retards de paiement des dettes fiscales (impôts, charges sociales).

Personnes concernées

Accessible aux indépendants et à tout type d’entreprises, le crédit "roll-over" s’applique dans les situations suivantes :

  • création d’entreprise ;
  • acquisition ou fusion de sociétés ;
  • passage du stade de locataire à propriétaire ;
  • développement, modernisation et rentabilisation de l’entreprise ;
  • refinancement de biens immatériels, de biens mobiliers ou de stock par dettes bancaires pour libérer du capital propre en vue d’autres investissements.

Conditions préalables

Documentation ou description de l’entreprise

  • copie des statuts de la société ;
  • structure du groupe si la société fait partie d’un groupe plus complexe ;
  • 3 derniers bilans audités du demandeur de crédit et le cas échéant la dernière balance disponible ;
  • justificatifs récents des situations TVA, impôts et sécurité sociale ;
  • carnet de commandes (le cas échéant) ;
  • liste des clients et leur part relative dans le chiffre d'affaires ;
  • liste des fournisseurs ;
  • bilan prévisionnel ou business plan, s’il s’agit d’une nouvelle activité ou d’un plan d’expansion significatif.

Présentation du projet

  • description détaillée et chiffrée de l'investissement projeté, le cas échéant éventuellement une étude de marché ;
  • plan de financement ;
  • calcul de faisabilité et de rendement, calcul du seuil de rentabilité ;
  • annexes :
    • machines : liste des investissements, remplacement de matériel existant, matériel supplémentaire, bons de commande ou factures ;
    • société : compromis de vente, due diligence, comptes audités, etc.

Garanties

Les garanties requises par la banque avant l’octroi de crédit est la solvabilité du demandeur de crédit et la rentabilité du projet à financer. Au-delà, la banque peut demander au bénéficiaire du crédit "roll-over" les garanties réelles, personnelles ou morales, jugées nécessaires pour garantir le crédit accordé.

Les garanties les plus usuelles pour garantir un crédit "roll-over" sont :

Lorsque le ou les associés / actionnaires d’une entreprise sont amenés à se porter caution pour la société, il y a lieu de remettre le détail de leur situation financière à la banque.

Modalités pratiques

Durée et montant

Durée

  • moyen terme 
  • généralement entre 18 et 60 mois (adaptée à la période d’amortissement du bien à financer)

Montant

En règle générale, financement de 70 % à 80 % de la valeur à financer

Taux d'intérêt

  • taux d’intérêts en fonction de la qualité du client, du projet et des garanties proposées 
  • taux variable 
  • taux variable fixé au début de la période partielle pour toute la durée de celle-ci. Durée généralement entre un, 3, 6, 9 ou 12 mois

Remboursement

Remboursement en fonction de différents critères dont p.ex. le montant, le taux, la durée d’amortissement du bien à financer, etc.

  • amortissement constant (remboursement mensuelle d’une même portion du capital et des intérêts encourus en variation)
  • montant remboursé ne peut pas être tiré pour une deuxième fois

Délais de mise en place

Les délais d’instruction et de traitement des dossiers dépendent de la complexité, de l’importance et de l’urgence du dossier

Avantages, inconvénients et risques

Avantages

  •  permet d’éviter des impasses de trésorerie causées par un financement par fonds de roulement des investissements 
  • financement flexible avec un plan de remboursement adapté au flux de trésorerie 
  • financement d’investissements à moyen terme avec un taux d’intérêt variable (avantageux en cas de baisse de taux) fixé pour une certaine durée (meilleure planification possible)
  • possibilité de refinancement d’actifs (mobilier, stock) ou de passifs (p.ex. dettes fiscales)

Inconvénients

  • plan de remboursement strict à respecter 
  • forme de crédit accordée pour des montants plus élevés 
  • absence de couverture du risque de variation de taux d’intérêt 
  • présentation des garanties à la banque

Risques

Risque de surendettement de la société si l’analyse de rentabilité n’a pas été réalisée consciencieusement

Exemple

Objet

Parc Roulant

Machines / Outillage

Durée de vie espéré

5 ans

10 ans

Montant de l'investissement

1 000 000

5 000 000

Montant du crédit d'investissement

800 000

4 000 000

Durée du crédit

5 ans

8 ans

Taux variable indicatif

5,00%

5,00%

Remboursement trimestriel constant en capital

40 000

125 000

Intérêts dus à la 1ère échéance trimestrielle

10 000

50 000

 

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