Garanties sollicitées par les institutions financières

Pour garantir le remboursement de leur créance, les créanciers (banques ou autres) peuvent demander au débiteur des garanties, également appelées des gages. Au niveau des garanties, on peut distinguer :

  • les garanties indispensables ;
  • les garanties communes résultant du droit de gage général ;
  • les autres garanties.

Les garanties qui sont indispensables sont celles sans lesquelles des crédits sont rarement octroyés. Ils portent d’un côté sur la solvabilité du débiteur et d’un autre côté sur la solvabilité du projet à financer :

  • la solvabilité du débiteur - qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale - se base entre autre sur le bilan ainsi que sur l'honorabilité et la qualité de l’entrepreneur / du gérant ;
  • la solvabilité du projet porte notamment sur la rentabilité, la possibilité d’expansion et le capital disponible.

Les garanties communes représentent des garanties qui portent sur les biens du débiteur. Elles appartiennent à tous les créanciers pour garantir le remboursement de leur créance. Les créanciers sont égaux quant à l’exercice de ce droit de garantie, indépendamment de la date de leur créance.

Afin de favoriser le crédit, la loi a par ailleurs mis à la disposition des créanciers des autres garanties qui s’ajoutent au droit de gage général. Celles-ci visent à réduire le risque encouru par les créanciers en leur permettant de se faire rembourser en priorité sur le produit de réalisation de certains biens. On distingue communément 3 types de garanties qui peuvent assurer des engagements envers des institutions financières :

  • les garanties réelles qui portent sur des biens meubles ou immeubles ;
  • les garanties personnelles qui sont constituées par un droit de créance sur une personne ;
  • les garanties morales qui reposent sur la simple promesse de faire ou d'omettre de faire quelque chose de la part du débiteur.
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