Aide de relance

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19, le ministère de l’Économie a mis en place une nouvelle aide financière mensuelle à destination des entreprises : l’aide de relance. Cette aide peut être demandée pour les mois de décembre 2020 à juin 2021 inclus.

Les entreprises éligibles ont le choix de demander :

Les 2 aides s'excluent mutuellement.

Les demandes sont à introduire auprès de la Direction générale des Classes moyennes, Service des aides aux PME du ministère de l’Economie via MyGuichet.lu.

Personnes concernées

Avec la création de l’aide de relance, le gouvernement luxembourgeois entend soutenir :

  • les entreprises actives dans le tourisme ;
  • les entreprises du secteur de l’évènementiel ;
  • l’HORECA ;
  • les entreprises des secteurs de la culture et du divertissement ;
  • les entreprises exploitant un commerce de détail en magasin ;
  • les instituts de formation professionnelle continue.

Pour les entreprises du commerce de détail, seuls les salariés qui sont affectés à l’activité du commerce de détail en magasin sont à prendre en compte pour le calcul de l’aide de relance.

Exemple : dans le cas des électriciens, seuls les salariés du commerce d’électro-ménager sont pris en compte et pas les salariés travaillant sur chantiers.

Conditions préalables

L’entreprise qui vise à demander l’aide de relance doit :

  • disposer d’une autorisation d’établissement en cours de validité ;
  • avoir subi une perte du chiffre d’affaires de minimum 25 %.

Remarque : la perte du chiffre d'affaires subie au mois de janvier 2021 peut être inférieure à 25 % si l'entreprise a fait l'objet, au cours de ce mois, d'une obligation de fermeture administrative ;

  • avoir un chiffre d’affaires annuel de minimum 15.000 euros ;
    Le chiffre d’affaires du mois relatif à la demande est comparé par rapport au même mois en 2019, c’est-à-dire :
    • décembre 2020 par rapport à décembre 2019 ;
    • janvier 2021 par rapport à janvier 2019 ;
    • février 2021 par rapport à février 2019 ;
    • mars 2021 par rapport à mars 2019 ;
    • avril 2021 par rapport à avril 2019 ; 
    • mai 2021 par rapport à mai 2019 ; 
    • juin 2021 par rapport à juin 2019.

    Si l’entreprise n’existait pas au cours de 2019, il faut indiquer le chiffre d’affaire mensuel moyen de l’activité jusqu’au mois de la demande.

  • exercer son activité, sauf dans le cas d’une fermeture imposée par une décision gouvernementale.

Si la perte chiffre d’affaires est de 40 % ou plus, les entreprises des secteurs du tourisme, de l’évènementiel, de l’HORECA, de la culture et du divertissement ont le choix de demander :

Les 2 aides ("aide de relance" et "aide coûts non couverts") s’excluent mutuellement.

Deux exemples chiffrés permettent d’effectuer une comparaison entre les 2 aides :

Délais

L’aide peut être demandée pour les mois de décembre 2020 à juin 2021 inclus.

La demande est à introduire avant le 15 septembre 2021.

Modalités pratiques

INTRODUCTION DE LA DEMANDE / DE LA DÉCLARATION

La demande pour l’aide de relance est à introduire à travers un assistant en ligne disponible sur MyGuichet.lu.

La personne qui introduit la demande a besoin d’un produit LuxTrust (p.ex. Token, Smartcard ou Signing Stick) ou d'une carte d’identité électronique.

Comment créer un espace professionnel sur MyGuichet.lu ?

Deux cas de figures se présentent :

  • La personne qui introduit la demande est un nouvel utilisateur sur MyGuichet.lu et ne dispose donc pas encore d’espace privé :
    La création de l’espace se fait en 2 étapes :
    1. Enregistrement de l’utilisateur ;
    2. Création de l’espace professionnel.

Un tutoriel sous forme vidéo ou forme PDF vous guide.

  • La personne qui introduit la demande est un utilisateur de MyGuichet.lu et dispose d’un espace privé : elle doit créer un nouvel espace professionnel.
    Un tutoriel sous forme vidéo ou forme PDF vous guide.

Consultez l’aide MyGuichet.lu.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

La demande pour l’aide de relance doit comprendre :

  • le bilan de l’année 2019. Pour les entreprises qui n’ont pas encore publié de bilan, le chiffre d’affaires détaillé de chaque mois en activité est à joindre ;
  • les comptes des profits et pertes de l’année 2019 ;
  • les comptes des profits et pertes pour le mois relatif à la demande ; 
  • la déclaration de TVA mensuelle (ou trimestrielle ou annuelle si l’entreprise n’est pas au régime mensuel) pour le mois de la demande et celle relative au même mois de l’année 2019 pour les entreprises en régime mensuel ;
  • une photo de la devanture et de l’intérieur des locaux de l’entreprise ;
  • un relevé d'identité bancaire de l’entreprise ;
  • en cas de groupe d’entreprises : un organigramme du groupe d’entreprises.

MONTANT DE L’AIDE

L’entreprise reçoit 1.250 euros par salarié et indépendant actif concerné.

Ce montant s’élève à 250 euros par salarié qui se trouve au chômage partiel complet durant le mois pour lequel l’aide est sollicitée.

Le montant est plafonné à :

  • 800.000 euros par entreprise unique (toutes aides confondues) ; et
  • 85 % de la perte du chiffre d’affaires du mois.

Le montant total de l’aide par mois par entreprise unique ne peut pas dépasser 100.000 euros.

NON-CUMUL

L’aide de relance ne peut pas être cumulée avec l’aide pour coûts non couverts.

Services en ligne / Formulaires

Aide de relance

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Aide de relance - fichier XSD

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