Aide de relance - juillet à octobre 2021

Dernière modification le 16.09.2021

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19, le ministère de l’Économie a mis en place l’aide de relance. Cette aide peut être demandée pour les mois de juillet 2021 à octobre 2021 inclus.

Les entreprises éligibles ont le choix de demander :

  • cette aide de relance ; ou
  • une aide dans le cadre de la nouvelle aide coûts non couverts.
Les 2 aides s'excluent mutuellement.

Les demandes sont à introduire auprès de la Direction générale des Classes moyennes, Service des aides aux PME du ministère de l’Économie via MyGuichet.lu.

Personnes concernées

Avec la création de l’aide de relance, le gouvernement luxembourgeois entend soutenir :

  • les entreprises actives dans le tourisme ;
  • les entreprises du secteur de l’évènementiel ;
  • l’HORECA ;
  • les entreprises des secteurs de la culture et du divertissement.

Conditions préalables

L’entreprise qui vise à demander l’aide de relance doit :

  • disposer d’une autorisation d’établissement en cours de validité ;
  • avoir subi une perte du chiffre d’affaires de minimum 25 % ;
  • avoir un chiffre d’affaires annuel de minimum 15.000 euros ;

Le chiffre d’affaires du mois relatif à la demande est comparé par rapport au même mois en 2019, c’est-à-dire :

  • le mois de juillet 2021 par rapport au mois de juillet 2019 ;
  • le mois d’août 2021 par rapport au mois d’août 2019 ;
  • le mois de septembre 2021 par rapport au mois de septembre 2019, etc.

Si l’entreprise n’existait pas au cours de 2019, il faut indiquer le chiffre d’affaire mensuel moyen de l’activité jusqu’au mois de la demande, avec une ventilation mois par mois.

  • exercer son activité, sauf dans le cas d’une fermeture imposée par une décision gouvernementale.

Si la perte chiffre d’affaires est de 40 % ou plus, les entreprises des secteurs du tourisme, de l’évènementiel, de l’HORECA, de la culture et du divertissement ont le choix de demander :

  • cette aide de relance ; ou
  • une aide dans le cadre de la nouvelle "aide coûts non couverts".

Les 2 aides ("aide de relance" et "aide coûts non couverts") s’excluent mutuellement.

Deux exemples chiffrés permettent d’effectuer une comparaison entre les 2 aides :

Délais

L’aide peut être demandée pour les mois de juillet 2021 à octobre 2021 inclus.

La demande est à introduire avant le 1er décembre 2021.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

La demande pour l’aide de relance est à introduire à travers un assistant en ligne disponible sur MyGuichet.lu.

La personne qui introduit la demande a besoin d’un produit LuxTrust (par exemple : Token, Smartcard ou signing stick) ou d'une carte d’identité électronique.

Comment créer un espace professionnel MyGuichet.lu ?

Deux cas de figure se présentent :

  • La personne qui introduit la demande est un nouvel utilisateur sur MyGuichet.lu et ne dispose donc pas encore d’espace personnel :
    La création de l’espace se fait en 2 étapes :
    1. Enregistrement de l’utilisateur ;
    2. Création de l’espace professionnel.

    Un tutoriel sous forme vidéo ou forme PDF vous guide.

  • La personne qui introduit la demande est un utilisateur de MyGuichet.lu et dispose d’un espace privé : elle doit créer un nouvel espace professionnel.
    Un tutoriel sous forme vidéo ou forme PDF vous guide.

Vous pouvez également consulter l’aide MyGuichet.lu.

Pièces justificatives

La demande pour l’aide de relance doit comprendre :

  • le bilan de l’année 2019. Pour les entreprises qui n’ont pas encore publié de bilan, le chiffre d’affaires détaillé de chaque mois en activité est à joindre ;
  • les comptes des profits et pertes de l’année 2019 ;
  • les comptes des profits et pertes pour le mois relatif à la demande ;
  • la déclaration de TVA mensuelle (ou trimestrielle ou annuelle si l’entreprise n’est pas au régime mensuel) pour le mois de la demande et celle relative au même mois de l’année 2019 pour les entreprises en régime mensuel ;
  • une photo de la devanture et de l’intérieur des locaux de l’entreprise ;
  • un relevé d'identité bancaire de l’entreprise ;
  • en cas de groupe d’entreprises : un organigramme du groupe d’entreprises.

Montant de l’aide

L’entreprise reçoit par salarié et indépendant actif concerné :

  • 1.250 euros pour les mois juillet et août ;
  • 1.000 euros pour les mois septembre et octobre.

Ce montant s’élève à 250 euros par salarié qui se trouve au chômage partiel complet durant le mois pour lequel l’aide est sollicitée.

Le montant est plafonné à :

  • 1.800.000 euros par entreprise unique (toutes aides confondues) ; et
  • 85 % de la perte du chiffre d’affaires du mois.

Le montant total de l’aide par mois par entreprise unique ne peut pas dépasser 100.000 euros.

Non-cumul de l’aide

L’aide de relance ne peut pas être cumulée avec l’aide pour coûts non couverts.

Services en ligne / Formulaires

Aide de relance Juillet 2021 – Octobre 2021

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