Aides aux associations qui gèrent une infrastructure touristique – Participation aux frais de rémunération (calcul en emploi temps-plein)

Dernière modification le 05.08.2020

Dans le cadre du paquet de mesures de soutien "Restart Tourism. Stabiliséieren. Adaptéieren. Promouvéieren" ayant pour objectif de relancer le secteur touristique, la Direction générale du Tourisme a mis en place plusieurs nouvelles mesures ayant pour objectif de soutenir les associations sans but lucratif œuvrant en faveur du tourisme, dont notamment une participation aux frais de rémunération.

Personnes concernées

Associations concernées

Est concernée par cette mesure toute association sans but lucratif établie au Luxembourg :

  • œuvrant en faveur du tourisme ; et
  • gérant de manière professionnelle une infrastructure touristique.

Conditions préalables

L’association sans but lucratif :

  • doit gérer de manière professionnelle :
    • un hébergement touristique ; ou
    • un site touristique ; ou
    • une offre touristique ; et
  • a exploité l’infrastructure au titre de laquelle elle demande la subvention déjà avant le 15 mars 2020 et l’exploite durant le mois pour lequel la subvention est sollicitée ; et
  • doit être affiliée en tant qu’employeur auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).

Frais éligibles

Les frais éligibles pour la participation aux frais de rémunération sont les frais de rémunération en relation avec la gestion :

  • d’un hébergement touristique (auberge de Jeunesse, gîte, camping) ;
  • d’un site touristique (par exemple château, piscine, parc acrobatique, musée, etc.) ;
  • d’une offre touristique (par exemple train touristique, location de vélos, bureau d’accueil, etc.).

Délais

Les demandes complètes pour la participation aux frais de rémunération doivent être soumises au plus tard :

  • le 15 septembre 2020 pour les mois de juin, juillet et août 2020 ;
  • le 31 octobre 2020 pour le mois de septembre 2020 ;
  • le 30 novembre 2020 pour le mois d’octobre 2020 ;
  • le 15 décembre 2020 pour le mois de novembre 2020.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Les demandes écrites complétées, datées et signées par une personne habilitée à engager l’association, accompagnées de ses annexes, doivent être soumises à la Direction générale du Tourisme du ministère de l’Économie :

  • par voie postale à l’adresse suivante :

Ministère de l’Économie – Direction générale du Tourisme
B.P. 86
L-2937

Pièces justificatives

La demande pour la participation aux frais de rémunération doit comprendre :

  • un certificat d’affiliation au CCSS pour chacun des salariés en activité au cours du mois pour lequel la subvention est sollicitée ;
  • un relevé du personnel de l’association en activité au cours du mois pour lequel la subvention est demandée et du taux d’occupation concernant le mois qui fait l’objet de la demande ;
  • une pièce documentant les coûts de personnel mensuels.

Pièces additionnelles à fournir lors de la première demande

La première demande pour la participation aux frais de rémunération doit comprendre :

  • les statuts de l’association sans but lucratif tels que déposés auprès du Registre de commerce et des sociétés (RCS) ;
  • le relevé de subventions d’autres ministères et copies des conventions avec d’autres ministères ;
  • le bilan et compte des pertes et profits 2019 tel que votés lors de la dernière assemblée générale ;
  • le budget prévisionnel 2020 tel que voté lors de la dernière assemblée générale et budget prévisionnel rectifié au 31 juillet 2020.

Montant de la subvention

Une subvention à hauteur de 1.250 euros par ETP (Emploi Temps-Plein) en activité peut être demandée pour les mois de juin, juillet, août, septembre, octobre et novembre (6 mois).

La subvention peut atteindre au maximum :

  • 10.000 euros par mois pour les asbl employant moins de 10 salariés ;
  • 50.000 euros par mois pour les asbl employant jusqu’à 50 salariés ;
  • 100.000 euros par mois pour les asbl avec plus de 50 employés.

Le travail en bénévolat n’est pas pris en compte.

Ne sont pas pris en considération pour le calcul de la subvention :

  • les ETP engagés dans le cadre d’une mesure de réinsertion d’emploi ;
  • les ETP au chômage partiel ;
  • les étudiants engagés par l’association.

Les aides suivantes peuvent être déduites de la subvention :

  • les aides étatiques extraordinaires "COVID 19" reçues d’autres ministères ; et
  • les aides accordées par convention par le Ministère de l’Économie ou d’autres ministères portant sur les frais de rémunération du personnel.

La participation aux frais de rémunération est cumulable avec une participation aux frais de fonctionnement.

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Demande d'une participation aux frais de rémunération dans le cadre de la gestion d’une infrastructure touristique

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Non-profit organisation - Application for financial aid for labour costs in relation with the management of a tourism infrastructure

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Vereinigung ohne Gewinnzweck - Antrag auf Beteiligung an den Vergütungskosten im Rahmen der Verwaltung einer touristischen Infrastruktur

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