Aides aux associations qui gèrent une infrastructure touristique – Participation aux frais de fonctionnement

Dans le cadre du paquet de mesures de soutien "Restart Tourism. Stabiliséieren. Adaptéieren. Promouvéieren" ayant pour objectif de relancer le secteur touristique, la Direction générale du Tourisme a mis en place plusieurs nouvelles mesures ayant pour objectif de soutenir les associations sans but lucratif œuvrant en faveur du tourisme, dont notamment une participation aux frais de fonctionnement.

Personnes concernées

Associations concernées

Est concernée par cette mesure toute association sans but lucratif établie au Luxembourg :

  • œuvrant en faveur du tourisme ; et
  • gérant de manière professionnelle une infrastructure touristique.

Conditions préalables

Frais éligibles

Les frais éligibles pour la participation aux frais sont les frais de fonctionnement (déduction faite des aides accordées par convention par le ministère de l’Économie ou d’autres ministères portant sur les mêmes frais) en relation avec la gestion :

  • d’un hébergement touristique (auberge de Jeunesse, gîte, camping) ;
  • d’un site touristique (par exemple château, piscine, parc acrobatique, musée, etc.) ;
  • d’une offre touristique (par exemple train touristique, location de vélos, bureau d’accueil, etc.).

Il s’agit des dépenses relatives à :

  • la communication et la publicité de l’année 2020 (par exemple frais d’imprimés, calicots, annonces, communication sur réseaux sociaux, etc.)  ;
  • la mise en œuvre d’un projet de digitalisation réalisé entre le 15 mars 2020 et le 31 décembre 2020.

Délais

Les demandes pour la participation aux frais de fonctionnement doivent être soumises au plus tard pour le 15 décembre 2020.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Les demandes écrites complétées, datées et signées par une personne habilitée à engager l’association, accompagnées de ses annexes, doivent être soumises à la Direction générale du Tourisme du ministère de l’Économie :

  • par voie postale à l’adresse suivante :

Ministère de l’Économie – Direction générale du Tourisme
B.P. 86
L-2937

Pièces justificatives

La demande pour la participation aux frais de fonctionnement doit comprendre :

  • les statuts de l’association sans but lucratif tels que déposés auprès du RCS ;
  • le relevé de subventions d’autres ministères et copies des conventions avec d’autres ministères ;
  • le bilan et compte des pertes et profits 2019 tel que votés lors de la dernière assemblée générale ;
  • le budget prévisionnel 2020 tel que voté lors de la dernière assemblée générale et budget prévisionnel rectifié au 31 juillet 2020 ;
  • le relevé récapitulatif des frais de communication et de publicité encourus en 2020, accompagné des factures et preuves de paiement ;
  • une description du projet de digitalisation réalisé en 2020, avec les commandes signées, les factures et preuves de paiement ;
  • une illustration des supports de communication et de publicité pour lesquels une subvention est sollicitée.

Montant de la subvention

La subvention peut comprendre :

  • une participation de 50 % aux frais de communication et de publicité et ceci avec un montant maximal de 10.000 euros  ;
  • une participation de 100 % aux frais en relation avec un projet de digitalisation et ceci avec un montant maximal de 25.000 euros.

Les aides suivantes peuvent être déduites de la subvention :

  • les aides étatiques extraordinaires "COVID 19" reçues d’autres ministères pour le même type de dépense ; et
  • les aides accordées par convention par le ministère de l’Économie ou d’autres ministères portant sur les mêmes frais.

La participation aux frais de fonctionnement est cumulable avec la participation aux frais de rémunération.

Services en ligne / Formulaires

Demande d'une participation aux frais de fonctionnement dans le cadre de la gestion d’une infrastructure touristique

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Vereinigung ohne Gewinnzweck - Antrag auf Beteiligung an den Betriebskosten im Rahmen der Verwaltung einer touristischen Infrastruktur

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Non-profit organisation - Application for financial aid in relation with the operating costs of the management of a tourism infrastructure

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